Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif à la transition numérique

La délégation a pour mission d’assister le Conseil administratif dans le pilotage et la coordination de la politique de la transition numérique.

Elle s’assure du développement de projets numériques qui répondent aux axes prioritaires de cette politique. Elle mobilise les ressources nécessaires à leur réalisation et assure une articulation pertinente de ces enjeux numériques avec les enjeux politiques de la Ville.

Les préavis en matière de transition numérique et les rapports au Conseil Municipal sont soumis à la délégation.

Dans le cadre de la Stratégie pour la transformation numérique de l’administration, mise en œuvre par la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC), la délégation :

1. alloue les moyens financiers relatifs aux investissements informatiques aux différents portefeuilles stratégiques ;

2. procède aux arbitrages nécessaires ;

3. préavise tous les cinq ans la refonte du plan directeur de la transformation numérique (PdTN) et adopte sa révision tous les deux ans.

La délégation se réunit au minimum une fois par trimestre.

Elle est présidée à tour de rôle pendant une année par chacun-e des magistrat-e-s qui la composent.

Un-e collaborateur-trice du département dont la ou le magistrat-e est en charge de la transition numérique, est chargé-e de tenir les procès-verbaux de séances et de rédiger les convocations avec l’ordre du jour qui est établi en collaboration avec la ou le conseiller-ère administratif-ve qui préside la délégation ; celle-ci ou celui-ci porte à l’ordre du jour toute question qu’un ou une membre de la délégation demande à voir traitée.

Les ordres du jour et les procès-verbaux de séances sont communiqués à l’ensemble du Conseil administratif et à la ou au secrétaire général-e de l’administration.

Une liste exhaustive des dossiers à traiter par la délégation est tenue à jour.