Règlement sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du Grand Théâtre de Genève membre du personnel de la Ville de Genève

Le présent règlement définit, par dérogation au RATT, les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail applicables au personnel du Grand Théâtre de Genève membre du personnel de la Ville de Genève dont les catégories sont définies à l’article 4 du présent règlement.

Sauf mention explicite contraire, les dispositions du présent règlement relatives à la durée du travail et de congé des membres du personnel employés à temps partiel s’appliquent proportionnellement au taux d’activité, sous réserve des congés de formation et des congés spéciaux au sens des articles 40 et 88 REGAP.

L’alinéa 15 de l’article 5 du présent règlement concernant le solde d’heures, positif ou négatif, ne s’applique pas au personnel à temps partiel.

Le personnel du GTG comprend le personnel technique de scène, le personnel des ateliers, le personnel support ainsi que le personnel service au public.

Le détail des fonctions fera l’objet d’une directive interne.

Selon les nécessités de service, des membres du personnel des ateliers et/ou support peuvent être appelés à travailler sur scène et à l’inverse, le personnel de scène à travailler aux ateliers.

D’autres catégories de personnel du GTG définies par voie de directive interne peuvent être concernées.

La durée normale du travail est de 39 heures par semaine en moyenne, soit 2'036 heures par année calculées sur la période allant du 1er août au 31 juillet.

Le décompte du temps de travail se fait à l’heure selon un horaire planifié. Tout dépassement de l’horaire planifié sera comptabilisé au quart d’heure.

L’organisation du temps de travail s’effectue sur la base d’un horaire de référence de 40 heures par semaine en moyenne.

La 40ème heure donne droit à 6,5 jours de congé compensatoire par année pour un taux d’activité à 100%.

La durée des vacances et des congés statutaires est imputée sur les heures de travail.

La semaine de travail est de 5 jours, du lundi au vendredi, le samedi est considéré comme un jour ouvrable.

La journée de travail est de 8 heures en principe, au maximum 10h30, sur une amplitude maximale de 16 heures toutes pauses comprises.

Toutefois, la durée effective de travail quotidien peut être portée exceptionnellement jusqu’à 12 heures dans les cas d’un accueil ou sur demande de la hiérarchie avec l’accord du personnel.

Le nombre d’heures travaillées par semaine ne peut pas dépasser 50 heures.

Les membres du personnel doivent bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives, laquelle peut être réduite à 8 heures deux fois par semaine, pour autant que la moyenne sur 2 semaines atteigne au minimum 11 heures.

Pour le personnel qui effectue un travail au-delà de 24h00, la reprise du travail ne peut intervenir qu’après un repos de 11 heures.

Si pour des raisons exceptionnelles, le personnel doit travailler plus de 6 jours consécutifs, il bénéficie d’un minimum de :

• 2 jours ouvrés de repos après le 7ème jour travaillé ;

• 3 jours ouvrés de repos après le 8ème jour travaillé ;

• 4 jours ouvrés de repos après le 10ème jour travaillé.

Ces jours sont pris obligatoirement à l’issue du dernier jour travaillé.

Le personnel ne pourra pas travailler plus de 10 jours consécutifs (hormis pour les tournées, cf.

Le solde positif cumulé d’heures planifiées ne doit pas dépasser 40 heures.

De même, le solde négatif cumulé ne doit pas excéder 16 heures.

Ces heures seront récupérées, respectivement effectuées, avant fin juin.

Un relevé mensuel des heures est transmis à chaque collaborateur par les chef-fe-s de service GTG.

Le personnel a droit, sur une moyenne annuelle saisonnière, hors période de vacances, à 2 jours consécutifs de repos par semaine. Les jours qui n’auraient pas pu être pris seront accordés dans le mois qui suit mais au plus tard avant fin juillet.

La durée du repos hebdomadaire est d’au moins 35h consécutives (24h + 11h de repos quotidien).

A titre individuel, le personnel a droit à un week-end (samedi et dimanche) non travaillé par mois.

A titre individuel le personnel a droit à 2 jours de repos consécutifs par mois, hors week-end, planifiés par les chef-fe-s de services GTG.

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Une période de 6 semaines sur les mois de juillet et août sans activité scénique, sera planifiée afin de pouvoir procéder aux divers entretiens techniques des équipements et aux travaux du bâtiment.

Les chef-fe-s de service GTG établissent les plannings prévisionnels des personnels permanents et les leur communiquent à titre indicatif à la fin de saison en cours pour l’ensemble de la saison suivante.

De même, les plannings prévisionnels doivent être présentés aux collaborateurs à temps partiel annualisé à la fin de la saison en cours pour la saison suivante.

En fonction de la nécessité du service et du souhait du collaborateur, le planning prévisionnel pourra être adapté d’un commun accord.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte des souhaits des membres du personnel pour la planification de leur temps de travail.

La planification individuelle mensuelle définitive est transmise le 15 du mois pour le mois suivant.

Le personnel technique de scène et le personnel sans fonction d’encadrement du service au public sont soumis à l’horaire planifié et irrégulier.

L’horaire de travail variable peut-être instauré pour certaines catégories du personnel des ateliers, du personnel support et du personnel du service au public.

L’horaire de travail planifié et irrégulier peut-être instauré par directive interne à d’autres catégories de personnel.

Le planning technique des productions est établi par la direction technique qui détermine la durée des tranches horaires en fonction de l’activité.

La planification individuelle des personnels est sous la responsabilité des chef-fe-s de service GTG, en respectant les données du planning technique de production.

Les horaires sont planifiés en tranches horaires : matin, après-midi et soir.

La direction du GTG se réserve le droit, compte tenu de circonstances exceptionnelles et eu égard aux nécessités de chaque service technique, de planifier, décaler les tranches horaires les unes par rapport aux autres en respectant une amplitude journalière maximale de 16 heures.

Quelle que soit la planification des tranches horaires, celles-ci doivent être séparées par une pause d’au moins 1h30, qui n’est pas une « pause-café » au sens de l’article 16, et qui doit être prise entre 11h30 et 14h00 (exceptionnellement entre 11h30 et 14h30) et entre 17h30 et 20h00.

D’autres horaires peuvent être planifiés par les chef-fe-s de service GTG avec l’accord du personnel concerné sans générer des heures supplémentaires ni ouvrir de droit à indemnité.

La durée d’une tranche horaire est au minimum de 3 heures. La durée cumulée de deux tranches horaires ne peut être inférieure à 7 heures.

Des journées continues supérieures à 6h peuvent être planifiées lors des mises en place enchaînées aux spectacles, des spectacles longs et également lors des filages en salle de répétition hors Place de Neuve. Elles ouvrent ainsi droit aux indemnités en vigueur.

La durée minimale de travail quotidien est de 4 heures. Il ne sera pas possible de travailler moins de

heures si le solde d’heures cumulé de la personne intéressée est négatif ou l’amènerait à un solde négatif, pour un taux d’activité à 100%.

Les chef-fe-s de service GTG ont la responsabilité d’occuper leur personnel jusqu’à la fin du temps planifié.

Toutefois,la direction technique ou une personne déléguée par cette dernière ou le supérieur hiérarchique présent est habilité à libérer le personnel avant la fin de la tranche horaire. Celle-ci sera alors considérée comme due.

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Si les circonstances l’exigent, la planification du temps de travail peut être modifiée.

Tout changement individuel d’horaire planifié moins de 72 h à l’avance est soumis à l’accord des personnels concernés selon la règle de la bonne foi.

Tout changement individuel d'horaire planifié moins de 72 heures à l'avance est soumis à l'accord des personnels concernés. Les heures planifiées et supprimées moins de 72 heures à l'avance sont considérées comme payées. Toutefois, le déclenchement du temps de repos (24 heures + 11 heures) ne se fait qu'à partir de la dernière heure effectivement travaillée.

Pour des circonstances exceptionnelles, mettant en péril les représentations, la direction technique, après consultation des chef-fe-s de service GTG et du personnel concerné, peut demander à modifier les horaires sans préavis.

Toute demande de changement de planning demandé par les équipes artistiques doit au préalable être validée par la direction concernée.

La direction technique établit le planning technique de production qui fixe la durée des tranches horaires selon la nature de l’activité.

En respectant ce planning, la planification individuelle des personnels est sous la responsabilité des chef-fe-s de service GTG.

Les chef-fe-s de service GTG doivent organiser la planification individuelle des personnels en tenant compte du travail préparatoire nécessaire aux répétitions artistiques et du planning technique de production établi par la direction technique.

Les tranches horaires techniques pendant les répétitions se définissent comme suit : Pause de 1h30

Toutefois d’autres horaires peuvent être planifiés par les chef-fe-s de service GTG avec l’accord du personnel concerné sans générer des heures supplémentaires ni ouvrir droit à indemnité.

Les dates et horaires de spectacle sont fixés par la direction générale et communiqués à la mifévrier de la saison en cours pour la saison suivante.

L’heure de début des spectacles est fixée par la direction générale.

Quelle que soit la durée d’intervention d’un membre du personnel sur un spectacle, il sera planifié pour un minimum de 3 heures.

Les durées de mise en place du spectacle font partie du planning technique des productions et sont fixées par la direction technique.

La direction technique, en collaboration avec la régie de scène, établit le planning technique de production qui fixe les tranches horaires des répétitions.

En respectant ce planning, la planification individuelle des personnels est sous la responsabilité des chef-fe-s de service GTG.

En principe, les tranches horaires techniques pendant les répétitions hors Place de Neuve se définissent comme suit :

LC 21 152.41 Règlement sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel du Grand Théâtre de Genève Horaire technique Horaire artistique Matin de 9h00 à 12h30 de 10h00 à 13h00 (attention dernière ½ heure sans technique)

Des journées continues peuvent être planifiées et ouvrent droit aux indemnités en vigueur.

Toutefois, d’autres horaires peuvent être planifiés avec l’accord du personnel concerné sans générer des heures supplémentaires ni ouvrir droit à indemnité.

Le personnel des ateliers travaille, en principe, du lundi au vendredi selon un horaire planifié régulier. Toutefois, des périodes de surcroît de travail peuvent être planifiées différemment.

La planification se fait avec 15 jours d’anticipation au moins.

Les heures planifiées et supprimées moins de 72 heures à l'avance sont considérées comme payées. Toutefois, le déclenchement du temps de repos (24 heures + 11 heures) ne se fait qu'à partir de la dernière heure effectivement travaillée.

Pour les personnes tenues d’assister aux répétitions, (cf. cahier des charges), ces journées-ci de travail pourront être portées à 12 heures au maximum et le temps de repos quotidien réduit à 8 heures

fois par semaine, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne au minimum 11 heures.

Pour le personnel des ateliers, le nombre d’heures travaillées est de 50 heures au maximum par semaine.

Afin de compenser la majoration des heures supplémentaires et de disposer d’une certaine flexibilité dans l’accomplissement de sa mission, le personnel des ateliers perçoit, en principe, un forfait compensatoire.

Le travail doit être interrompu par une pause de 30 minutes au moins entre 11h30 et 13h30. Ces pauses ne sont pas des « pauses-café » au sens de l’article 16.

Lors des spectacles, le personnel au public ne pourra pas effectuer de tranches horaires inférieures à 3 heures.

Toute tranche horaire d’une durée inférieure à 4 heures n’ouvre pas droit à une « pause-café ».

Il est accordé au personnel des ateliers, support et personnel du service au public une « pausecafé » comptant comme temps de travail de 30 minutes par jour.

Lorsque les besoins du service l’exigent, le personnel technique peut être amené à effectuer des heures de travail supplémentaires.

Sont réputées supplémentaires, toutes les heures de travail accomplies sur ordre de la direction et n’apparaissant pas dans la planification.

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Sont réputées heures de nuit, les heures de travail effectuées entre 24h00 et 7h00.

Toute heure de nuit effectuée est compensée à 200%.

De par sa fonction, l’ensemble du personnel technique peut être amené à partir en tournée que ce soit en Suisse ou à l’étranger.

Le présent règlement est valable sur le lieu de tournée sous réserve des conventions collectives plus restrictives en vigueur sur place.

En dérogation à l’article 5 alinéa 14 du présent règlement, le personnel en tournée ne pourra pas travailler plus de 14 jours consécutifs.

Une journée de travail est comptée au minimum 8 heures.

Des horaires adaptés à la situation peuvent être planifiés par la direction technique ou son représentant après consultation du personnel concerné.

Le temps nécessaire aux déplacements professionnels est compté comme temps de travail sous réserve des dispositions de l’art. 22 al. 7.

Pour les voyages de longue durée, excédant une journée de travail, une durée maximale de 12 heures sera comptée comme temps de travail. 7.1Pour les voyages en avion, le décompte commence à l’heure limite de l’enregistrement des bagages et se termine à l’arrivée à l’hôtel. 7.2 Pour les autres moyens de transport, l’heure de départ et d’arrivée fait foi.

Les jours de congé devant être pris sur place comptent comme 8 heures dues.

Si les temps de repos et/ou les jours de congé ne peuvent pas raisonnablement être pris durant la tournée, ils devront être pris dans les meilleurs délais, après la tournée, et ce en accord avec l’intéressé-e.

Le présent règlement entre en vigueur au 1er septembre 2013.

Abrogé (1)

Le RATT reste applicable à titre supplétif pour tous les cas non expressément prévus par le présent règlement.

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