Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN

Le présent règlement définit les dispositions relatives à l’horaire bloqué variable des membres du personnel du département de la culture et de la transition numérique, exerçant leurs activités aux services aux publics et à la médiation culturelle et scientifique.

Il a pour objet de :

1. permettre à l’administration municipale d’accomplir ses missions auprès du public tout en offrant aux membres du personnel des conditions optimales dans la gestion du temps de travail ;

2. informer les membres du personnel de leurs droits et devoirs ;

3. garantir un traitement équitable aux membres du personnel.

Le présent règlement s’applique aux membres du personnel affectés aux services aux publics qui participent à des événements en lien avec des partenaires associatifs ou institutionnels, ou avec la population, ou qui déploient des activités ou des prestations offertes à la population.

La liste des fonctions et des unités structurelles concernées est jointe en annexe.

Exception faite des dispositions du présent règlement, la réglementation relative à l’aménagement du temps de travail s’applique pour le surplus.

L’horaire bloqué variable est défini par la direction du service en fonction de sa mission et de la nature de ses prestations et de manière à assurer notamment :

1. un accueil de qualité ;

2. le bon déroulement des prestations ;

3. l’organisation d’évènements ;

4. la continuité du service public.

Il peut s’inscrire dans les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés, le 1er mai et le pont de fin d’année ainsi que dans les plages-horaires de jour, du soir et de nuit.

L’horaire bloqué variable peut s’étendre jusqu’à un maximum de 37,5 heures par semaine, en fonction des besoins du service.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte des souhaits des membres du personnel pour l’organisation de l’horaire bloqué variable.

En principe, une fois toutes les 2 semaines au moins, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet et suivre ou précéder immédiatement le temps de repos quotidien.

Selon les besoins du service, 5 dimanches travaillés consécutivement sont tolérés, dans le respect des 26 dimanches complets de repos dans l’année, suivis ou précédés immédiatement du temps de repos quotidien.