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Règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 11 mai 2016
Entrée en vigueur le 1er juin 2016
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Les parcs, promenades, jardins publics, quais, pelouses et autres espaces verts (ci-après : les espaces verts), ainsi que les préaux et places de jeux de la Ville de Genève servent au repos, à la détente et aux loisirs de la population.
Art. 2 Autorité compétente
Les espaces verts, les préaux et les places de jeux sont chacun placés sous la responsabilité de leurs autorités compétentes respectives.
Art. 3 Missions du service des espaces verts
Le service des espaces verts (ci-après : le SEVE) est chargé de l’aménagement, et de la gestion des espaces verts.
Il lui incombe en particulier de les valoriser de façon durable et dans l’intérêt du public.
Art. 4 Missions du service des écoles et institutions pour l’enfance
Le service des écoles et institutions pour l’enfance est chargé de la conception, de l’aménagement et du développement des places de jeux, ainsi que de l’entretien des préaux.
Il agit en concertation avec les partenaires scolaires et les associations de quartier, y compris les enfants.
Chapitre II Compétences de police et sanctions
Art. 5 Compétences de la Police municipale
La Police municipale est en charge de la surveillance des espaces verts, préaux et places de jeux.
Elle est habilitée à poursuivre les infractions au présent règlement dans les limites des compétences qui lui sont conférées par la législation cantonale et peut infliger des amendes administratives d’un montant qui varie de CHF 100.- à CHF 40'000.- en fonction de la gravité de l’infraction.
Art. 6 Attributions cantonales
La législation cantonale et les attributions des départements et services cantonaux, notamment celles de la police, sont réservées.
LC 21 331 Règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève
Chapitre III Conditions d’accès
Art. 7 Ouverture et fermeture
Les espaces verts et places de jeux sont ouverts à la population en permanence, sous réserve de dispositions spéciales.
Le département en charge de l’environnement (ci-après : le département) détermine la liste des parcs fermés la nuit ainsi que leurs horaires.(1)
Les préaux sont exclusivement réservés aux enfants des établissements scolaires attenants durant l’horaire scolaire, et prioritairement réservés aux enfants du parascolaire ainsi qu’au personnel encadrant durant l’horaire parascolaire.
Art. 8 Accès aux pelouses
Le public peut accéder librement aux surfaces herbeuses sous réserve de dispositions spéciales, notamment pour la protection de la faune et de la flore.
Art. 9 Accès aux pataugeoires
L’accès aux pataugeoires est réservé aux enfants de moins de 7 ans révolus qui les utilisent sous la responsabilité des adultes auxquels ils sont confiés.
Art. 10 Comportement
Les espaces verts, préaux et places de jeux sont placés sous la sauvegarde des citoyens et citoyennes.
Les visiteurs-euses et utilisateurs-trices doivent se comporter de manière à :
respecter les espaces verts, préaux et places de jeux ainsi que le personnel en charge de leur entretien ;
respecter les usagers et usagères, en particulier les jeunes enfants et les personnes âgées ;
préserver la tranquillité publique ;
veiller à maintenir les lieux propres ;
ne causer aucune détérioration aux pelouses, arbres, massifs de fleurs, plantations, pièces d’eaux, œuvres d’art, constructions ou installations ;
éviter toute zone dangereuse, notamment les chemins non déneigés ou les zones boisées en période de fort vent.
L’utilisation des espaces verts par les enfants se fait sous la responsabilité des adultes auxquels ils sont confiés.
Il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu dans les espaces verts, notamment sur les pelouses.
Les grillades sont néanmoins autorisées sur les équipements fixes prévus à cet effet et mis en place par le SEVE. Le département détermine la liste des lieux de grillades.
Des dérogations peuvent être émises ponctuellement lors de manifestations autorisées.
Art. 11 Animaux
Les chiens et autres animaux domestiques sont strictement interdits d’accès :
aux pelouses, massifs de fleurs et plantations des espaces verts ;
aux préaux, places de jeux et pataugeoires ainsi qu’aux abords immédiats de ces dernières.
Ils ont accès aux allées et cheminements des espaces verts, à condition d’être tenus en laisse.
Le Conseil d’Etat désigne des emplacements et zones, spécialement indiqués, où les chiens peuvent être laissés en liberté à condition d’être accompagnés.
L’accès aux espaces verts par les animaux domestiques se fait sous la responsabilité des adultes auxquels ils sont confiés. Ceux-ci sont responsables en cas de dommages ou d’accidents.
Le nourrissage des pigeons est formellement interdit.
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Art. 12 Circulation et parcage des véhicules
La circulation des véhicules, y compris les vélos, est interdite dans les espaces verts et préaux, sous réserve d’exceptions dûment signalées.
Dans les allées où la circulation est autorisée, la vitesse des véhicules, y compris les vélos, ne doit pas dépasser la limite signalée et en aucun cas présenter un quelconque danger pour le public.
Les véhicules ne peuvent être parqués que sur les emplacements désignés à cet effet et pour la durée maximale prescrite.
Les directives de la loi sur la circulation routière (LCR) sont réservées.
Art. 13 Animations, manifestations, commerce
Dans les espaces verts, préaux et places de jeux, les animations sont organisées sous l’égide de la Ville de Genève ou avec l’accord de celle-ci. La Ville de Genève tient compte des souhaits de la population, en particulier des enfants et des jeunes.
Toute manifestation ou activité commerciale doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès du service de la sécurité et de l’espace publics. Celui-ci consultera les services concernés.
Chapitre IV Dispositions administratives et pénales
Art. 14 Réserve du droit fédéral et cantonal
Les dispositions du présent règlement sont applicables sans préjudice des normes de droit fédéral et cantonal régissant les mêmes matières.
Les contrevenant-e-s sont passibles des sanctions prévues par le droit fédéral et cantonal.
Chapitre V Dispositions finales
Art. 15 Clause abrogatoire
Le règlement des parcs, promenades, jardins publics, espaces verts et places de jeux de la Ville de Genève, du 12 juillet 2006, est abrogé.
Art. 16 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2016.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 331 Règlement des espaces verts, préaux et 11.05.2016 01.06.2016 places de jeux de la Ville de Genève Modifications 1. Rectifications formelles 01.06.2020 3