Annexe 1 - Taxes et tarifs

LC 21 351.1 Tarifs – Règlement des cimetières de la Ville de Genève

ANNEXE

Taxes et tarifs au 15 février 2024

Adoptés par le Conseil administratif le 10 octobre 2012

Approuvés par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2012

Avec les dernières modifications intervenues au 11 octobre 2023 (les articles auxquels il est fait référence sont ceux du règlement des cimetières de la Ville de Genève du 10 octobre 2012.)

Les tarifs des autres prestations funéraires délivrées par le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire de la Ville de Genève, qui ne relèvent pas des règlements publiés, peuvent être consultés auprès dudit service.

Les montants indiqués sont HT.

A. Taxe de creusage et de comblement pour un cercueil (art. 13)

1. Taxe de creusage initial pour un cercueil

Enfants de moins de 13 ans 250 CHF La taxe est perçue pour les personnes ne remplissant pas

les conditions de l’article 9 al. 1 et 2.

2. Taxe de creusage pour une seconde inhumation le cas échéant en sus du coût de l’exhumation (voir sous point I.)

Enfants de moins de 13 ans 250 CHF

La taxe est perçue dans tous les cas.

B. Taxe de creusage et de comblement pour une urne cinéraire (art. 13)

1. Taxe de creusage initial pour une urne cinéraire 200 CHF La taxe est perçue pour les personnes ne remplissant pas les conditions de l’article 9 al. 1 et 2.

2. Taxe de creusage pour une seconde inhumation ou l’inhumation ultérieure d’une urne cinéraire, le cas échéant en sus du coût de l’exhumation. (voir sous point I.) 200 CHF La taxe est perçue dans tous les cas.

C. Taxe d’entrée dans un cimetière municipal (art. 13 et 58) La taxe d’entrée est perçue pour les personnes ne remplissant Pas les conditions de l’article 9 al. 1 et 2. La taxe d’entrée est perçue pour les personnes remplissant les conditions de l’article 10 lettre b si celles-ci souhaitent une concession (tombe ou case de columbarium).

1. Taxe d’entrée pour un cercueil (corps ou ossements) 2'850 CHF

2. Taxe d’entrée pour des cendres 500 CHF

D. Taxe de mise à disposition et d’ajustement de durée d’une concession (art. 32 et 37)

1. Concession pour tombe de corps (minimum 20 ans) 3’000 CHF par année additionnelle 150 CHF

2. Concession pour tombe de cendres (minimum 20 ans) 1’500 CHF par année additionnelle 75 CHF

E. Réservation de concession (art. 38)

1. Réservation de concession pour tombe de corps (minimum 20 ans) 3’000 CHF par année additionnelle 150 CHF

2. Réservation de concession pour tombe de cendres (minimum 20 ans) 1’500 CHF par année additionnelle 75 CHF

F. Renouvellement d’une concession (art. 39) 1. Renouvellement de concession pour tombe de corps (par tranche de 5 ans) 750 CHF

2. Renouvellement de concession pour tombe de cendres 375 CHF (par tranche de 5 ans)

3. Réajustement d’échéance de concession, par année additionnelle 150 CHF

4. Renouvellement dans un quartier d’enfants (par tranche de 5 ans) 250 CHF

G. Taxes de columbarium (art. 59, 60 et 63)

1. Taxe d’ouverture de case 200 CHF

2. Mise à disposition d’une case au columbarium (minimum 20 ans) 800 CHF par année additionnelle 40 CHF

3. Fourniture d’une plaque de fermeture au columbarium 200 CHF

4. Renouvellement d’une case au columbarium (par tranche de 5 ans) 200 CHF

H. Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres dans un Jardin du Souvenir au-delà du délai de 12 mois suivant l’incinération 100 CHF

I. Taxe d’exhumation (fournitures non comprises) (art. 41)

1. Creusage pour exhumation

Enfants de moins de 13 ans 250 CHF

2. Exhumation et dépose dans un cercueil après expiration du délai légal de 20 ans 750 CHF

3. Exhumation et dépose dans un cercueil avant expiration du délai légal de 20 ans 2’500 CHF

4. Exhumation d’une urne et mise à disposition de cendres 200 CHF

J. Emoluments administratifs (art. 8)

Frais de dossier 150 CHF