21375.A03
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire (MAH)
Vu le règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du département de la culture et de la transition numérique (DCTN), du 17 septembre 2019 (LC 21 375)
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Conformément à l'article 2 du règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du DCTN, les tarifs sont fixés par le Conseil administratif.
Les demandes de location de salles et locaux doivent être présentées conformément au règlement municipal précité.
Art. 2 Tarifs des locations
Les tarifs TTC des locations des salles sont définis comme suit :
Salles Tarif forfaitaire Heure pour la 1ère heure supplémentaire Musée d’art et d’histoire - rue Charles-Galland 2, 1206 Genève Salle Palatines I CHF 1’100.- CHF 600.- Salle Palatines II CHF 1’300.- CHF 650.- Salle Duval CHF 950.- CHF 450.- Salle des Armures CHF 1'350.- CHF 600.- Cour Mah CHF 1'350.- CHF 800.- Salle de conférence CHF 750.- CHF 300.- (auditorium) Bibliothèque d’art et d’archéologie - promenade du Pin 5, 1204 Genève GamMAH CHF 700.- CHF 300.- Maison Tavel – rue du Puits-St-Pierre 6, 1204 Genève Caves Tavel (1er ss) CHF 1'050.- CHF 650.- Caves Tavel (2ème ss) CHF 900.- CHF 500.- Cour Tavel CHF 850.- CHF 450.- Rath – Place de Neuve 1, 1204 Genève Rath CHF 1'500.- CHF 700.-
Les heures réservées pour la préparation de la salle (montage et démontage) sont facturées.
Une majoration de CHF 100.- par heure est facturée en sus à partir de la fermeture du site loué.
Les frais d’annulation de dossier sont facturés CHF 100.-.
Les collectivités publiques et les associations à but non lucratif bénéficient d’un tarif réduit de 50%.
Ces tarifs s’appliquent pour la mise à disposition d'un espace temporairement privatisé comportent la prise en charge du personnel administratif, d’accueil, de surveillance, de technicien et de nettoyage.
Toutes demande de prestations complémentaires est à présenter auprès du prestataire désigné par le musée.
Le MAH se réserve le droit de facturer certaines interventions supplémentaires effectuées par son personnel ou des tiers mandatés spécialement.
Le Conseil administratif se réserve le droit de réviser en tout temps les tarifs et ses conditions de location.
Art. 3 Gratuité
Dans des cas exceptionnels, une gratuité partielle ou totale peut être accordée dans le cadre de partenariats, sur décision du-de la conseiller-ère administratif-ive délégué-e.
Chapitre II Dispositions spécifiques (conditions d'utilisation des salles)
Art. 4 Affectation
Les locaux du MAH sont réservés en priorité à ses propres activités et manifestations scientifiques et culturelles, ainsi qu'aux manifestations développées dans le cadre de ses partenariats institutionnels.
Dans la mesure où ils ne sont pas utilisés à ces fins, les salles et locaux du MAH peuvent être loués conformément au règlement.
Les salles et locaux du MAH peuvent être loués pour des réunions, des assemblées, des formations, des conférences et des colloques, ainsi que pour des spectacles, des concerts et des projections, à caractère gratuit ou payant, ouverts au public ou de nature privée.
Art. 5 Sécurité
L'ordre et la sécurité sont de la responsabilité du locataire.
La capacité des locaux (jauge) est arrêtée par les autorités compétentes et consignée dans le contrat de location. En cas de surnombre, le MAH décline toute responsabilité lors de la survenance d'un accident.
Le locataire s'engage à faire respecter par son personnel et par toutes les personnes dans les locaux mis à sa disposition les consignes qui seront données par la sécurité du MAH.
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