21662.2
Règlement général des bourses d'études du Fonds Berthoud
Adopté par le Conseil administratif le 18 janvier 2006 Entrée en vigueur le 18 janvier 2006
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Objet
La Ville de Genève décerne en principe chaque année, sur le Fonds Berthoud, les deux bourses d’études suivantes :
une bourse annuelle de CHF 3'000.- (trois mille francs) à un-e étudiant-e sortant de l’Ecole de commerce de Genève en vue d’un séjour d’études à l’étranger. Cette bourse peut être accordée 2 années de suite au même bénéficiaire ;
une bourse annuelle de CHF 3'000.- (trois mille francs) à un-e étudiant-e se destinant à la profession d’ingénieur-e pour lui permettre de faire ses études dans des écoles suisses, telles que les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne ou d’autres Hautes écoles spécialisées (horlogerie, architecture, etc.). Cette bourse peut être accordée 3 ou 4 années de suite au même bénéficiaire.
Le montant des bourses non décernées sera, en principe, reporté en augmentation du compte capital. Demeure réservé l’article 13.
Art. 2 Bénéficiaires
Les bourses d’études sont accordées à 2 jeunes étudiant-e-s dont le projet de carrière professionnelle justifierait une prolongation de leurs études.
Art. 3 Nationalité et résidence
Seuls peuvent être candidats les jeunes gens de nationalité suisse, domiciliés à Genève en principe depuis 5 années consécutives au moins, au moment de leur inscription au concours.
Art. 4 Age
Les candidat-e-s ne doivent pas avoir dépassé l’âge de 30 ans révolus lors de leur inscription au concours. La date déterminante pour l’âge des candidat-e-s est celle de la clôture de l’inscription.
Art. 5 Exmatriculation
Les candidat-e-s ne doivent plus être inscrit-e-s en qualité d’élève dans une école publique ou privée du post-obligatoire.
Art. 6 Concours
Les bourses sont attribuées dans le cadre d’un concours annuel. Le concours est organisé par la Ville de Genève, soit pour elle le département en charge de la culture (ci-après : le département). Les étudiant-e-s qui désirent concourir demandent le formulaire d’inscription.(1) LC 21 662.2 Règlement général des bourses d’études du Fonds Berthoud
Art. 7 Mise au concours
La mise au concours est publiée dans la presse locale. Les candidatures doivent être adressées au département dans les délais fixés par les annonces parues dans la presse locale.
Art. 8 Procédure
Les candidat-e-s doivent remplir avec exactitude le formulaire ad hoc remis par le département. Ilselles sont également tenu-e-s de rendre l’ensemble des documents demandés (curriculum vitae, projet d’études, attestation d’inscription dans la future école, budget annuel, attestation de résidence, etc.) selon les indications fournies par le département.
Art. 9 Commission d’examen
Une commission spéciale est nommée par le-la conseiller-ère administratif-ive chargé-e de la culture afin d’examiner les candidatures. Elle agit en tant qu’organe consultatif. Les bénéficiaires des bourses sont désigné-e-s par le Conseil administratif sur préavis de la commission.
La commission est présidée par le-la conseiller-ère administratif-ive chargé-e de la culture ou par son représentant. Elle examine les dossiers de candidature et rend un préavis sur la qualité et la pertinence du projet d’études des candidat-e-s. L’organisateur du concours, soit le département, vérifie que les candidat-e-s remplissent les conditions prévues pour leur inscription.
Au cas où aucun-e candidat-e ne répond aux conditions du présent règlement, la bourse peut ne pas être décernée.
Art. 10 Composition de la commission
La commission appelée à décerner les bourses aux deux étudiant-e-s sortant de l’Ecole de commerce de Genève et se destinant à la profession d’ingénieur-e est composée :
du-de la conseiller-ère administratif-ive chargé de la culture ou de son représentant ;
de deux conseillers culturels du département ;
d’un représentant du département en charge de la culture ou du département en charge des constructions.(1)
Art. 11 Utilisation conforme des bourses
Les bénéficiaires doivent utiliser le montant de la bourse dans l’intérêt exclusif de leurs études ou de leurs recherches. Ils doivent adresser au département un rapport complet sur son emploi, conformément aux instructions spéciales qui ont pu leur être données.
Art. 12 Renouvellement des bourses
Les bourses sont accordées pour un an et ne pourront être renouvelées que dans la mesure prévue à l’article 1. Les demandes de renouvellement devront être adressées au département, en même temps que les candidatures nouvelles, aux dates indiquées par voie d’annonce dans la presse locale.
Art. 13 Exception
Au cas où aucune candidature ne serait retenue pour l’une des 2 bourses, le montant de celle-ci peut exceptionnellement être accordé à un second candidat à l’autre bourse.
Art. 14 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2006. Il abroge dès cette date toutes les dispositions antérieures, notamment le règlement adopté par le Conseil administratif le 2 mai 1990.
LC 21 662.2 Règlement général des bourses d’études du Fonds Berthoud RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 663 Règlement général des bourses d’études du 18.01.2006 18.01.2006 Fonds Berthoud Modifications 1. Rectifications formelles 01.06.2020 3