AARP/135/2025

A______ a annoncé appel et dont les motifs lui ont été notifiés le 30 novembre suivant ;

Vu la déclaration d'appel de A______ datée du 4 décembre 2024, mais remise à un office de poste français le 17 décembre suivant et reçue par le TP cinq jours plus tard ;

Vu la demande de non-entrée en matière présentée par le Ministère public (MP) au vu de l'apparente tardiveté de la déclaration d'appel ;

Attendu que, par courrier du 11 février 2025, A______ a reconnu avoir agi après l'expiration du délai légal, imputant son retard à des "circonstances indépendantes de sa volonté", soit plusieurs déménagements ayant rendu plus difficile la réception de son courrier et retardé la prise de connaissance des décisions judiciaires ;

Considérant, EN DROIT, que la partie appelante doit adresser une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP) ;

Que le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP) ;

Que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 al. 2 CPP) ;

Que la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie ou à son avocat lorsque celle-ci est représentée (cf. ATF 147 IV 526 consid. 3.1) ;

Que la juridiction d'appel statue, après avoir entendu les parties, sur la recevabilité de l'appel lorsque la magistrate exerçant la direction de la procédure ou une partie fait valoir que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable (art. 403 al. 1 let. a et al. 2 CPP) ;

Que selon l'art. 388 al. 2 let. a CPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2024, la magistrate de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure est compétente pour décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;

Qu'en l'espèce, la déclaration d'appel est parvenue au greffe du TP après l'expiration du délai légal (échéance : 20 décembre 2024) et que l'appelant n'est pas en mesure de démontrer que son acte, envoyé depuis la France le 17 décembre 2024, a été transmis à la Poste suisse en temps utile, faute d'en avoir assuré la traçabilité ;

Qu'au contraire, il reconnaît avoir agi tardivement, les motifs invoqués, soit plusieurs déménagements, ne remplissant pas les conditions d'une demande de restitution puisqu'il lui incombait de prendre les mesures nécessaires au suivi de sa correspondance (art. 94 al. 1 CPP ; en ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2015.58 du 3 juin 2015) ;

Que, partant, l'appel est irrecevable car tardif ;

Que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé de sorte que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État (art. 428 al. 1 CPP), comprenant un émolument d'arrêt de CHF 400.- (art. 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).

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