AARP/18/2025

1.

L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

2.

2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2).

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b).

2.2.1

L'art. 117 al. 1 LEI ‒ dans sa version en vigueur dès le 1er juillet 2023, globalement plus favorable (art. 2 CP) ‒ réprime le comportement de quiconque, intentionnellement, emploie un étranger qui n’est pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse. L'auteur est susceptible de se voir infliger une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.2.2

L'infraction est réalisée intentionnellement, le dol éventuel est suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_184/2009 du 20 mai 2009 consid. 1.2.2).

Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. En d'autres termes, la différence entre le dol éventuel et la négligence consciente réside dans la volonté de l'auteur et non dans la conscience. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4 = JdT 2007 I 573 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1189/2014 du 23 décembre 2015 consid. 5.2).

2.2.3

L'employeur est soumis à un devoir de diligence arrêté à l'art. 91 LEI (M. S. GUYEN / C. AMARELLE [éds], Code annoté de droit des migrations, vol. II : LEtr, 2017, n. 11 ad art. 117, p. 1325). Selon cet article, avant d'engager un étranger, l'employeur doit s'assurer qu'il est autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse en examinant son titre de séjour ou en se renseignant auprès des autorités compétentes.

L'employeur ne peut s'exonérer de cette obligation de diligence en se réfugiant derrière une éventuelle tromperie de tiers. Il appartient à chaque employeur de procéder au contrôle. La simple omission de procéder à l'examen du titre de séjour ou de se renseigner auprès des autorités compétentes constitue déjà une violation du devoir de diligence (ATF 141 II 57 consid. 2.1).

2.3

L'opération dite "Papyrus", qui a pris fin au 31 décembre 2018, a visé à régulariser la situation des personnes non ressortissantes d'un pays de l'UE/AELE, bien intégrées et répondant à différents critères, à savoir : avoir un emploi, être indépendant financièrement, ne pas avoir de dettes, avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum pour les familles avec enfants scolarisés ou sinon 10 ans minimum, faire preuve d'une intégration réussie, et ne pas avoir de condamnation pénale autre que celle pour séjour illégal (ATA/1255/2022 du 13 décembre 2022 consid. 5 ; ATA/1153/2022 du 15 novembre 2022 consid. 7 ; ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 7 ; ATA/679/2022 du 28 juin 2022 consid. 6).

2.4

En l'espèce, il est constant que l'appelant a été condamné, le 27 avril 2018, pour avoir employé son beau-frère, C______, au sein de son entreprise D______ SA (P/1______/2017) entre le mois de novembre 2016 et le 20 juin 2017, alors qu'il savait que ce dernier était démuni d'une autorisation de travail en Suisse.

Dans le cadre de cette première procédure, entendu en 2017, l'appelant avait notamment déjà expliqué qu'il souhaitait aider financièrement son beau-frère et qu'il pensait alors que ce dernier pourrait bénéficier du programme de régularisation Papyrus, éléments qui n'ont cependant pas empêché sa condamnation.

Il est établi, en particulier par l'extrait de compte individuel, les messages, la lettre de résiliation versés à la procédure et les propres déclarations de l'appelant, qu'il a, du 21 juin 2017 au 5 mars 2021, continué à employer illégalement C______. L'appelant ne le conteste pas, mais se prévaut, à nouveau, du fait qu'il avait souhaité aider financièrement son beau-frère et qu'il pensait que ce dernier bénéficierait du programme de régularisation Papyrus. Il ne saurait, cette fois encore, être suivi.

L'appelant aurait dû inférer, à tout le moins de sa première condamnation en avril 2018, que de tels arguments ne lui permettaient pas d'employer légalement son beau-frère. Il ne saurait se retrancher derrière le fait que ce dernier lui avait assuré pouvoir obtenir sa régularisation par le biais du programme Papyrus, ou que B______ s'était montré optimiste à ce sujet, pour justifier son comportement répréhensible. De telles conjectures n'étaient pas suffisantes sous l'angle de son devoir de diligence. Seul l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) aurait été susceptible de le renseigner à ce sujet. Or, l'appelant ne prétend même pas avoir pris contact avec cette autorité.

Au demeurant, au vu de l'attestation établie le 18 septembre 2024 par B______, il n'apparaît pas que ce dernier ait fourni une quelconque assurance quant à une issue favorable de la régularisation de C______, suite aux entretiens effectués les 26 novembre et 13 décembre 2018 en présence de ce dernier et de l'appelant. Au contraire, B______ a relevé que le casier judiciaire qui lui avait alors été présenté par C______ n'était pas vierge et que les documents prouvant la continuité de son séjour en Suisse étaient manquants, ce qui constituait manifestement des éléments essentiels faisant obstacle à l'acceptation d'une demande de régularisation Papyrus.

Aussi, l'appelant ne pouvait-il qu'être conscient et avoir accepté sans réserve de continuer à employer C______ de façon illégale.

Partant, le verdict de culpabilité retenu à son encontre du chef d'emploi d'étranger sans autorisation, au sens de l'art. 117 al. 1 LEI, doit être confirmé.

3.

3.1. Cette infraction est, en principe, sanctionnée d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.

3.2.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), même étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2).

Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 123 IV 49 consid. 2e ; ATF 120 IV 136 consid. 3a). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2).

3.2.2

Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP).

Le montant du jour-amende doit être fixé sur la base du revenu net de l'auteur, lequel est calculé en additionnant l'ensemble de ses ressources assurant son train de vie et déduisant de ce total les montants que l'auteur doit indépendamment de sa volonté, comme ses cotisations et primes d'assurances sociales, ses impôts, ses contributions d'entretien du droit de la famille et ses dépenses usuelles liées à l'acquisition de ses revenus (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 et 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 5.3 et 6.1), ainsi que d'éventuelles charges financières exceptionnelles (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 6.4). En règle générale, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas être déduits (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 ; ATF 142 IV 315 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4 in SJ 2010 I 205). La situation à prendre en compte est en principe celle existant au moment où le juge statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 ; 134 IV 60 consid. 6.1).

3.2.3

Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2).

3.2.4

Le juge suspend en règle générale l'exécution notamment d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1).

3.2.5

Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_773/2016 du 22 mai 2017 consid. 4.4).

À teneur de l'art. 98 let. c CP, la prescription court dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée. On parle alors d'infraction continue, en ce sens que les actes qui créent la situation illégale forment une unité avec les actes qui la perpétuent ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2.2 in SJ 2016 I 414).

3.3

En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas anodine. Il n'a pas hésité à continuer à employer illégalement C______ durant près de quatre ans, alors même qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale ayant abouti à sa condamnation à une peine non négligeable. Ce faisant, il s'est moqué des interdits en vigueur en matière de séjour et d'emploi d'étrangers, quand bien même il souhaitait aider son beau-frère. Le fait qu'il lui aurait payé un salaire conforme à la convention collective de travail applicable et qu'il se soit acquitté des charges sociales dues est sans incidence sur le caractère répréhensible de son comportement. Sa situation financière, stable et confortable, lui aurait permis d'aider financièrement la famille de sa sœur sans commettre d'infraction pénale. Son mobile relève ainsi de la pure convenance personnelle.

La collaboration de l'appelant à la procédure a été bonne. En revanche, dans la mesure où il n'a eu de cesse de justifier son comportement et de le minimiser, sa prise de conscience n'est pas encore amorcée.

La situation personnelle de l'appelant, favorable, ne saurait justifier ses actes. Tel que relevé précédemment, elle lui aurait notamment permis d'aider financièrement la famille de son beau-frère, sans employer ce dernier de façon illégale. À l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, il sera tenu compte du fait que l'appelant n'a tiré aucun réel bénéfice de ses agissements.

L'appelant a un antécédent spécifique, ce qui constitue un facteur d'aggravation de la peine.

Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée, en particulier pas celle énoncée à l'art. 48 let. e CP. En effet, si le comportement répréhensible visé en l'espèce a débuté en 2017, il l'a poursuivi jusqu'en 2021 sans interruption, malgré une condamnation survenue durant cette période. Dans ces conditions, on ne saurait retenir une quelconque diminution de l'intérêt à punir en raison du temps écoulé pour la partie la plus ancienne de la période pénale, étant relevé que la prescription (in casu de sept ans, art. 97 al. 1 let. d CP) court dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée (art. 98 let. c CP), ni considérer que l'appelant a adopté un bon comportement durant une période significative.

Compte tenu des éléments qui précèdent, la culpabilité de l'appelant n'est pas de peu d'importance, de sorte qu'une exemption de peine n'entre pas en considération.

Le prononcé d'une peine pécuniaire est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). Une quotité de 50 jours-amende est appropriée et proportionnée, au vu de la faute de l'appelant, étant relevé que, lors de sa première condamnation, il avait fait l'objet d'une peine pécuniaire de 40 jours-amende. L'appelant ne saurait se prévaloir de la peine fixée dans l'arrêt AARP/160/2019, sa situation n'étant pas en tous points comparable et compte tenu du principe d'individualisation des peines.

S'agissant du montant du jour-amende, il ressort du dossier que l'appelant dégage, de sa seule activité d'indépendant, un revenu mensuel net de CHF 35'905.70, tandis que ses charges effectives peuvent être estimées à CHF 15'764.45 (soit CHF 1'700.- de minimum vital devant être considéré pour un couple marié selon les Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 [NI-2024] ch. I ; CHF 1'200.- de minimum vital pour ses enfants, soit CHF 600.- par enfant de plus de 10 ans selon lesdites normes ; CHF 1'783.65 pour les primes d'assurance-maladie de la famille et CHF 11'930.80 d'impôts). Dès lors, un montant du jour-amende de l'ordre de CHF 670.- aurait pu être fixé ([CHF 35'905.70 - CHF 15'764.45]/30). Cela étant, compte tenu de l'interdiction de reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), le montant de CHF 500.- l'unité, conforme à la situation financière de l'appelant et, du reste, non contesté en soi, sera confirmé.

Au vu de sa récidive, durant une période pénale plus longue, alors qu'une peine avec sursis lui avait été accordée pour des faits de même nature, le pronostic est jugé défavorable. Le bénéfice du sursis ne lui sera donc, cette fois-ci, pas accordé.

En définitive, l'appel doit être entièrement rejeté.

4.

L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. Il n'y a, au surplus, pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).

5.

Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions en indemnisation formulées par l'appelant sur la base de l'art. 429 CPP.

*****