AARP/186/2019

1.

L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]).

Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP).

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

2.

2.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 p. 192 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1204/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1). L'art. 123 ch. 1 al. 2 CP prévoit, dans les cas de peu de gravité, la possibilité d’une atténuation de peine au

2.2

L’art. 123 ch. 2 CP décrit différents cas aggravés qui présentent la particularité de ne pas modifier le cadre de la peine encourue, mais qui se poursuivent d’office ; il en va notamment ainsi lorsque l’auteur s’en prend à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). Dans ces cas, l’atténuation prévue à l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP pour les cas de peu de gravité n’est pas possible (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 123 CP).

2.3

Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésion corporelle, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; 119 IV 25 consid. 2a p.26; 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss).

2.4

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif (sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 s., cité dans l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1285/2017 du 14 mai 2018, consid. 2.1). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27).

2.5

S'il paraît naturel que l'enfant soit appelé à se soumettre aux exigences raisonnables fixées par les parents pour atteindre les buts visés par l'éducation ("devoir d'obéissance"), toute forme de violence et de traitement dégradant à l'égard des enfants est aujourd'hui réprouvée. Ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correction qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle mesure subsiste encore pour les détenteurs de l'autorité parentale le droit d'infliger de légères corrections corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine, si un droit de correction existe, il doit être la conséquence d'un comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (ATF 129 IV 216 consid. 2.34 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 1B_429/2012 du 19 juin 2013, consid. 3.2 et les références citées).

2.6

Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de nature impérative. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135).

L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale

(ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur (ATF 135 IV 130).

2.7

Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si les conditions du sursis à l'exécution de la peine sont remplies (lit. a) et si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (lit. b). Pour déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte des buts du droit pénal et des biens juridiques concernés. Alors que l'intérêt à la poursuite d'infractions lésant des intérêts particuliers fait souvent défaut, il faut, en cas d'infractions contre l'intérêt public, examiner si l'équité et le besoin de prévention appellent une sanction (ATF 135 IV 12 consid. 3).

Pour bénéficier d'un classement ou d'une exemption de peine, le prévenu doit démontrer par la réparation du dommage qu'il assume ses responsabilités et reconnaît notamment la violation de la norme (ATF 135 IV 12 consid. 3.5.3).

2.8

Selon l’art. 130 CPP, le prévenu doit avoir un défenseur lorsque la détention provisoire, y compris la durée de l’arrestation provisoire, a excédé dix jours (let. a), qu’il encourt une peine privative de liberté de plus d’un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion (let. b), lorsqu’en raison de son état physique ou psychique ou pour d’autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire (let. c), si le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d’appel (let. d) ou enfin lorsqu’une procédure simplifiée est mise en œuvre.

Lorsqu'un prévenu se trouve dans un cas de défense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP, le droit de se défendre soi-même, consacré à l'art. 129 al. 1 CPP, ne trouve pas application.

2.9

En l’espèce, il est établi que la prévenue a porté plusieurs claques sur le dos voire le bras de son fils. Aucun motif ne commande d’écarter les déclarations de la prévenue devant la police et le MP, puisqu’elle ne se trouvait pas dans une situation de défense obligatoire, n’ayant à aucun moment été détenue et ne remplissant pas les autres critères de l’art. 130 CPP, ni du point de vue de la peine encourue, ni du point de vue de ses facultés intellectuelles, ni enfin sous l’angle de la nature de la procédure. Elle ne conteste pas avoir été informée de son droit d’être assistée par un avocat et y avoir renoncé. Prises globalement, ses déclarations jusqu’en appel sont les mêmes, à savoir, qu’elle se trouvait dans un moment d’énervement et de surcharge émotionnelle liés aux difficultés éducatives rencontrées avec son fils et a voulu lui porter des claques ; l’enfant se tordait et pleurait en les recevant. Au surplus, en audience devant la Cour de céans, dûment assistée de son conseil, la prévenue a encore confirmé avoir tenu les propos remis en question, notamment quant à l’inadéquation de la méthode éducative choisie et le fait d’avoir « dépassé la limite ».

2.10

L’existence de coups de pieds est également établie nonobstant les dénégations réitérées de la prévenue. Les déclarations de l’enfant à ce sujet sont claires et constantes, tant lors de son audition par la police qu’auprès du médecin qui a procédé au constat de lésions. La prévenue admet que son fils se tordait et cherchait à se soustraire aux claques portées ; dans cette situation, où l’enfant se débat, il apparaît plausible qu’il se soit retrouvé au sol. Contrairement à ce qu’elle soutient, et comme le décrit l’enfant, la prévenue pouvait ainsi matériellement porter des coups de pied aux fesses de son fils qui, selon sa description des faits, ne se trouvait donc pas assis à ce moment-là. Ces coups n’ont pas été particulièrement violents mais ont participé au traumatisme psychologique et à l’humiliation de l’enfant.

2.11

Les lésions occasionnées ont été constatées médicalement ; elles doivent être qualifiées de lésions corporelles simples, notamment au vu des traces laissées et de l’état de l’enfant victime, manifestement très affecté par ces faits. Elles sont de peu de gravité, mais l’atténuante de l’art. 123 ch. 1 al. 2 n’est pas applicable, la prévenue s’en étant prise à son fils et les faits tombant ainsi sous le coup de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP. Dans ces circonstances, la prévenue ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de correction, d’une part pour avoir outrepassé la limite des voies de fait qui permettrait d’invoquer ce fait justificatif, et d’autre part pour avoir agi plus sous le coup de l’émotion que dans une perspective éducative. Le verdict de culpabilité doit ainsi être confirmé.

2.12

La prévenue ne peut se prévaloir ni de l’article 52 CP, ni de l’article 53 CP. D’une part, l’intérêt à poursuivre est manifeste et concret, dans un domaine où la loi impose de protéger les plus faibles et, à cette fin, de fixer des limites claires. D’autre part, le dommage n’a pas été réparé, et ne pouvait sans doute pas l’être s’agissant de lésions corporelles de peu de gravité. S’il faut saluer l’amélioration des rapports entre l’enfant et sa mère, cela ne suffit pas à considérer qu’aucun dommage n’est survenu ni qu’il aurait été réparé.

3.

3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 ;6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ;6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ;6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1).

3.2

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références).

3.3

En l’espèce, la faute de la prévenue n’est pas légère. Elle s’en est pris à l’intégrité physique de son propre fils, par colère et désarroi, certes dans un contexte de souffrance psychologique, liée à un sentiment d’impuissance face à des difficultés éducatives conséquentes. Elle admet aujourd’hui qu’elle aurait dû chercher de l’aide plutôt que de vouloir maladroitement gérer seule une situation qui la dépassait, en s’en prenant de la sorte à son enfant. Le père de celui-ci ne semble pas avoir apporté le soutien qui pouvait être attendu de lui face à cette situation et aux difficultés avérées rencontrées dans le contexte scolaire ; le conflit parental a certainement contribué à la détresse de la prévenue face à l’attitude toute puissante de l’enfant, et à son entêtement à vouloir résoudre seule les problèmes rencontrés. La prévenue a ensuite accepté le soutien et l’aide apportées par les services sociaux ; ses qualités de mère ne sont pas fondamentalement remises en cause. Elle a su entreprendre les démarches nécessaires à un changement d’école, et semble avoir surmonté une partie des difficultés éducatives. Sa situation personnelle est sans particularité. Sa collaboration a été médiocre ; la participation du père de l’enfant à la procédure – qu’elle n’a pas remise en cause, nonobstant la désignation d’un représentant légal pour son fils – a peut-être participé à cette attitude, par fierté mal placée ou dans le prolongement du conflit parental. L’appelante n’a que partiellement pris conscience de la gravité des faits, puisqu’elle ne semble pas vouloir entendre les intervenants neutres qui évoquent la crainte que son comportement a suscitée chez son fils, et persiste à nier lui avoir porté des coups de pied. Il importe qu’elle poursuive son introspection, également en lien avec les constatations des intervenants du SPMI sur les difficultés de collaboration en réseau et sa tendance à excuser le comportement de son fils, décrite comme étant de nature à renforcer le sentiment de toute-puissance de celui-ci.

Tout bien pesé, la peine prononcée par le premier juge de 30 jours-amende à CHF 30.- l’unité, assortis d’un délai d’épreuve de trois ans, apparaît adéquate et proportionnée. En particulier, compte tenu de la gravité des faits, de l’âge de l’enfant victime qui est à l’aube de l’adolescence et du conflit persistant entre les parents, le délai d’épreuve de trois ans retenu par le premier juge est adéquat pour prévenir toute velléité de récidive et rappeler à la prévenue l’importance de chercher de l’aide assez tôt plutôt que de recourir à la violence, vu sa prise de conscience encore partielle.

4.

4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254). Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et les références ;6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références).

4.2

En l’espèce, les frais de première instance ont été arrêtés à CHF 1'147.-, correspondant aux frais du Ministère public (CHF 540.-), de convocation et postaux (CHF 250.-), aux frais postaux et d’établissement de l’état de frais (CHF 57.-) ainsi qu’à un émolument de jugement de CHF 300.-. S’y ajoutent l’émolument de jugement complémentaire lié à la motivation écrite du jugement (CHF 600.-) et les frais de notification y relatifs (CHF 28.-). La prévenue conteste la mise à sa charge intégrale de ces frais compte tenu des acquittements prononcés par le premier juge.

4.3

Il apparaît néanmoins que les faits qui n’ont pas été retenus et qui ont conduit à l’acquittement prononcé en première instance pour les infractions de menaces et voies de fait n’ont occasionné aucun frais qui puisse être imputé ou calculé séparément. En effet, tous les actes de procédure du MP, comme ceux du premier juge, ont porté globalement sur l’ensemble des faits reprochés, qui découlaient tous d’une seule et même plainte et d’une seule et même déclaration de la victime. Ainsi, les accusations dont la prévenue a été libérée n’ont aucunement occasionné de frais susceptibles d’être déduits de l’état de frais de première instance. Dit autrement, même si le MP n’avait dès le début pas donné suite aux accusations qualifiées de voies de fait et de menaces, les frais du MP (liés à l’établissement de procès-verbaux, aux convocations, à la rédaction de l’ordonnance pénale valant acte d’accusation, etc.) auraient été identiques, tout comme ceux du premier juge. Aucun acte d’instruction, et en particulier aucune audience, n’a été spécifiquement ordonné ou tenu en lien avec ces accusations, qui n’ont ainsi occasionné aucun frais distinct. Les émoluments fixés, qui se situent dans la fourchette inférieure des émoluments prévus, tiennent pour le surplus manifestement compte des acquittements prononcés, même si le premier juge n’en dit rien, puisque l’émolument légal minimal est de CHF 200.- alors que l’émolument maximal pour le Tribunal de police est de CHF 4'000.- (cf. art. 9 al. 1 let. d du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 - RTFMP - E 4 10.03).

C’est ainsi à raison que le premier juge a mis l’intégralité des frais de première instance à charge de la prévenue condamnée.

L’appel principal doit ainsi être intégralement rejeté.

5.

5.1. Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les références). À titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2 ;4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97).

S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation, ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2).

5.2

En l’espèce, la douleur ressentie par l’enfant n’est pas remise en question, pas plus que la détresse psychique occasionnée par les faits. Cela étant, les lésions subies restent de peu de gravité ; le trouble n’a pas persisté, aucun retrait de garde durable n’a été prononcé et l’enfant semble, depuis les faits, avoir repris une relation normale avec sa mère. Dans ces circonstances, c’est à raison que le premier juge a refusé d’allouer une indemnité à D______. L’appel joint formé par sa curatrice doit en conséquence être rejeté.

6.

L'appel principal et l'appel joint sont rejetés. L'appelante principale sera donc condamnée au paiement des deux-tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). Le solde sera laissé à la charge de l’Etat, l’appelante jointe agissant en vertu d’un mandat du TPAE.

7.

L’appelante n’a pas fait valoir de conclusions en indemnisation. Dans la mesure où elle n’a pris aucune conclusion sur l’appel joint, celui-ci ne lui a occasionné aucune dépense supplémentaire. Il n’y a donc pas lieu à indemnité au sens de l’art. 429 CPP, nonobstant le rejet de l’appel joint et la mise à charge de l’Etat d’une partie des frais.

*****