AARP/306/2023

Vu l'arrêt AARP/141/2022 rendu par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 29 avril 2022 à l'encontre de A______, par lequel l'autorité d'appel a notamment acquitté cette dernière de diffamation ;

Attendu que cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours de sorte qu'il est entré en force le 30 juin 2022 ;

Que, par courrier du 27 mai 2023 adressé au Ministère public (MP), A______ a notamment demandé la révision de la décision précitée "au nom de la vérité et surtout de cette si noble institution qu'est la justice" ;

Qu'en date du 31 mai 2023, le MP a transmis cette demande à la CPAR considérant qu'il s'agissait d'une demande de révision de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par l'autorité d'appel ;

Que, par courrier du 6 juin 2023, la CPAR a demandé à A______ de lui indiquer, formellement, si elle sollicitait la révision de l'arrêt AARP/141/2022 et, dans l'affirmative, de bien vouloir exposer les motifs à l'appui de sa demande, conformément aux art. 410 et suivants du Code de procédure pénale (CPP), un délai de 20 jours lui étant imparti à cet effet ;

Attendu que ce courrier a été retourné à l'autorité précitée au motif qu'il n'avait pas été retiré par A______ ;

Qu'en date du 20 juin 2023, ce courrier a été communiqué à Me C______, conseil de A______ dans le cadre de la procédure d'appel, pour information ;

Que par pli du 11 juillet 2023, Me D______, excusant Me C______, a informé l'autorité d'appel qu'elle ne représentait plus A______ ;

Que par courrier du 25 juillet 2023 adressé à A______, la CPAR lui a accordé un ultime délai au 10 août 2023 pour se déterminer sur son courrier du 6 juin 2023 ;

Que A______ n'a pas donné suite à la demande de l'autorité d'appel dans le délai précité, étant précisé que le courrier du 25 juillet 2023 n'a pas été réclamé par sa destinataire ;

Attendu que la CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 let. b CPP cum art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]) ;

Que l'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée ;

Qu'à teneur de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande en révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé ;

Qu'en l'occurrence, et malgré la relance de l'autorité d'appel, A______ n'a ni confirmé souhaiter la révision de l'arrêt AARP/141/2022, ni motivé sa demande, de sorte que l'autorité d'appel est incapable de statuer sur celle-ci, étant au demeurant rappelé que la demanderesse a été acquittée de diffamation dans l'arrêt susmentionné ;

Qu'en conséquence, la demande en révision sera déclarée irrecevable ;

Que vue l'issue de la procédure, les frais seront mis à la charge de la demanderesse en révision (art. 428 CPP).

*****