AARP/320/2017

1.

L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).

2.

2.1.1. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_259/2016, 266/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.1.2 et les références ;6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 2.1 ;6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.1.1). Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent prouver l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références ; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ;6B_1032/2016 du 16 mai 2017 consid. 3 ;1B_112/2012 du 6 décembre 2012 consid. 2.1).

Ni l'art. 29 al. 2 Cst. ni l'art. 6 par. 3 let. d de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) n'excluent de refuser l'interrogatoire d'un témoin lorsque les faits sont déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite d'une appréciation anticipée des preuves ; un interrogatoire ne peut en effet être exigé que s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte à les établir ; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.679/2003 du 2 avril 2004 consid. 3.1. ; CourEDH Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 4 mai 2000, § 2).

2.1.2

Aux termes de l'art. 33 al. 1 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé.

Selon l'art. 304 CPP, la plainte doit être déposée auprès de la police, du Ministère public ou d l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement (al. 1). Le retrait de plainte est soumis aux mêmes exigences de forme (al. 2).

Le retrait de plainte peut résulter des circonstances ; il ne suppose pas de déclaration expresse de volonté (ATF 86 IV 145 consid. 3). La volonté de retirer sa plainte doit toutefois être exprimée de façon non équivoque (ATF 89 IV 57 consid. 3.a p. 58).

Conformément à l'art. 33 al. 2 CP, le retrait est irrévocable et définitif (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Petit commentaire CP, 2ème édition, Bâle 2017, n.9 ad art. 33 CP).

Les effets de l'absence ou de l'invalidité de la plainte pénale relèvent également du droit de procédure : selon le Tribunal fédéral et la doctrine, il ne peut y avoir acquittement, mais seulement abandon des poursuites pénales ou ordonnance de classement (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], op. cit., n. 2 ad art. 30).

Les dispositions de la procédure de première instance s’appliquant par analogie à la procédure de recours (Rechtsmittel, cf. art. 379 CPP), lorsque l’instance de recours constate qu’il existe un empêchement de procéder, la procédure est classée conformément à l’art. 329 al. 4 CPP appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1045/2014 du 19 mai 2015 consid. 4.2 [non publié in ATF 141 IV 205], ATF 139 IV 161 consid. 2.7 p. 168 = JdT 2014 IV 66).

Aux termes de l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive. Cette renonciation revêt un caractère exclusivement procédural, en ce sens que l'intéressé renonce aux droits conférés par le CPP et qu'il ne peut plus participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 CPP ; ACPR/108/2013 du 21 mars 2013 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 8 ad art. 120).

2.1.3

L'infraction de lésions corporelles simples réprimée par l'art. 123 ch. 1 CP ne se poursuit que sur plainte.

2.2.1

En l'espèce, la CPAR n'entrevoit pas la pertinence de la réquisition d'audition de C______ concernant son retrait de plainte. Les "circonstances d'espèce" ne nécessitent pas d'éclaircissement, étant précisé que le Ministère public, préalablement au retrait de plainte, avait donné son consentement à ce que l'appel soit traité en procédure écrite, sans juger nécessaire de la réentendre.

C______ a valablement retiré sa plainte pénale selon les formes et délais prescrits, à tout le moins par son courrier du 5 avril 2017, après avoir été interpellée par la direction de la procédure.

Cette décision semble être le reflet d'une volonté déjà amorcée devant le juge de première instance, mais également avoir fait l'objet d'une discussion entre C______ et son conseil, compte tenu de la note de frais produite par Me H______, qui fait état d'un entretien téléphonique tenu le 8 mars 2017. En outre, il ne ressort aucunement de la procédure, en particulier des rapports médicaux, que C______ présenterait un trouble psychique, hormis une certaine fatigue, susceptible de mettre sérieusement en doute sa capacité de discernement. En effet, ses déclarations successives ont toujours été cohérentes, précises et, dans l'ensemble, constantes, malgré la pression que peut représenter la confrontation à son propre petit-fils qu'elle mettait en cause. Enfin, s'il est établi que la relation entre l'appelant et sa grand-mère a régulièrement été conflictuelle, aucun élément du dossier ne permet de douter d'une décision librement consentie.

Partant, il n'existe aucun motif d'inviter C______ à venir confirmer, lors d'une audience, son retrait de plainte, ni même d'effectuer tout autre acte d'instruction.

2.2.2

Comme indiqué supra (voir ch. 2.2.1), C______ a valablement retiré sa plainte avant que la Chambre de céans ne statue en appel.

Pour les délits poursuivis sur plainte, le retrait de la plainte est un obstacle absolu à la poursuite et une cause d'extinction de l'action publique, qui doit être constatée d'office. Ainsi, il convient de prendre acte du retrait de plainte sans examiner le bien-fondé de l'appel, les conditions de l'action pénale n'étant plus réalisées.

Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et la procédure P/443/2015 ouverte à l'encontre de l'appelant sera classée.

3.

3.1.1. L'art. 423 CPP prévoit que les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, sauf disposition contraire.

Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.

Cet article est susceptible de s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B/1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1 ;6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1 ; ACPR/594/2014 du 16 décembre 2014).

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 ; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ;6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1 ;6B_706/2014 du 28 août 2015 consid. 1.1 ;6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2).

3.1.2

Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le code civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b p. 334; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1 ;6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1).

La jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement contraire à une disposition légale peut, sans violation de la présomption d'innocence, être retenu pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le refus d'indemnité, même si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une condamnation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B/1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1 ;6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.3 ;6B_143/2010 du

22 juin 2010 consid. 3.1 ;1P.584/2006 du 22 décembre 2006 consid. 9.3 ;

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe se fonder sur l'art. 28 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_150/2014 du 23 septembre 2014 consid. 1.2). Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public ou par la loi (al. 2). Une violation de l'art. 28 CC peut justifier que les frais de la procédure soient mis à la charge de son auteur, malgré le retrait de plainte et le classement de la procédure pénale qui s'en est suivi (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1008/2013 du 27 mars 2014 consid. 1.2 et les références citées ;6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.4.4).

D’un point de vue factuel, la mise à charge des frais ne peut intervenir que sur la base d’éléments incontestés ou dont la preuve a été clairement établie (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; 119 Ia 332 consid. 1b ; 120 Ia 147 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_67/2014 du 2 septembre 2014 consid. 2.3 avec références citées ; arrêt du Tribunal pénale fédéral SK.2012.15 des 6 juin et 23 juillet 2012 consid. 6.3.1 = JdT 2013 IV 293).

Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 s. et plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171; arrêts du Tribunal fédéral 6B_803/2016 du 20 juillet 2017 consid. 3.1.1 ;6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal pénale fédéral BB.2016.325 du 20 décembre 2016 consid. 4.1).

La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171 ; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_1169/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1).

Le Tribunal fédéral a confirmé l'imputation des frais judiciaires de première instance à la charge d'un prévenu dans un cas où, suite au retrait d'une plainte pour une infraction non poursuivie d'office, aucune condamnation pénale n'avait été prononcée contre lui. Il était établi que le recourant avait fait acte de justice privée en arrêtant le plaignant alors que celui-ci circulait à vélo sur un trottoir puis en le bousculant. En se comportant ainsi, il avait agi de manière illicite et provoqué l'ouverture de la procédure dont il lui incombait de supporter les frais, indépendamment du fait qu'aucune condamnation pénale n'avait été prononcée contre lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_656/2013 du 22 septembre 2013 consid. 3).

Dans un arrêt récent, notre Haute Cour a confirmé la décision d'une instance cantonale, mettant les frais de procédure à la charge d'un recourant, à la suite de retraits de plaintes, dès lors qu'il avait été suffisamment établi que le recourant avait eu une attitude globalement inadéquate. Il ressortait ainsi des procès-verbaux d'auditions de plusieurs témoins que le recourant avait bel et bien adopté un comportement inadéquat vis-à-vis de certaines personnes, alors que la thèse soutenue par ce dernier avait été totalement contredite. De telles atteintes étaient constitutives d'un comportement fautif et civilement répréhensible ainsi qu'en lien avec l'enquête qui s'en était suivie. Une partie des frais pouvaient ainsi être mis à sa charge en application de l'art. 426 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 1.2 et 2.3.2).

3.2

En l'espèce, il convient de déterminer si, compte tenu des éléments du dossier, un comportement illicite du prévenu a été clairement établi et si celui-ci est en relation avec la poursuite pénale subséquente, comme requis par la jurisprudence.

Comme l'a relevé le premier juge, C______ a toujours indiqué avoir reçu un coup de l'appelant au niveau du sternum, même si, devant le Tribunal de police, elle est partiellement revenue sur ses déclarations s'agissant de la nature des coups qu'elle aurait reçus, ce qui peut s'expliquer par l'écoulement du temps. Cependant, la lésion dont elle a fait état est avérée, ayant été constatée tant par la police le jour des faits que photographiée par le Procureur en audience de confrontation, le 15 janvier 2015. Bien que C______ ait récemment retiré sa plainte, cette circonstance peut aisément se comprendre, comme elle l'a d'ailleurs indiqué au Tribunal de police, par la peur de voir son petit-fils aller en prison, plutôt que par une rétractation de sa part quant aux faits. Il est, à cet égard, relevé que la victime est toujours restée absolument constante et ferme sur le fait que A______ était à l'origine des hématomes dûment constatés. La CPAR retiendra encore qu'elle n'avait aucun intérêt à accuser à tort l'appelant.

A l'inverse, les dénégations de l'appelant ne jouissent d'aucune crédibilité. Il a contesté tout au long de la procédure avoir frappé sa grand-mère dans la nuit du 9 au 10 janvier 2015. Ses déclarations ont cependant été particulièrement contradictoires. Il a, tout d'abord, devant la police, nié tout contact physique, s'étant prétendument contenté de barrer le passage avec son corps, pour préciser devant le Ministère public qu'il avait eu les mains sur le cadre de la porte, sans toucher sa grand-mère. Il a ensuite admis en audience de confrontation qu'il était possible qu'il l'ait repoussée avec une main quand elle avait voulu rentrer dans sa chambre, alors que les hématomes lui étaient présentés. Pour terminer, il a indiqué au Ministère public qu'il ne se souvenait pas exactement comment il l'avait repoussée. Il a ensuite précisé en première instance qu'il était sûr d'avoir repoussé sa grand-mère au niveau des épaules et non du sternum, précisant cependant "effectivement, non. Je n'ai pas la directe certitude". Tout au long de l'enquête et lors de l'audience de première instance, il n'a donné aucune explication sur les hématomes conséquents présentés par sa grand-mère immédiatement après les faits litigieux.

Dans le contexte des faits, ces contradictions du prévenu, mises en relation avec lesdits hématomes, ne peuvent s'expliquer que par son implication propre, étant rappelé que lorsqu'il a admis avoir repoussé la vielle dame avec sa main, il a ajouté que sa "grand-mère marque facilement".

Si le témoignage de l'amie intime de l'appelant corrobore en partie les déclarations de ce dernier, dans la mesure où elle a expliqué avoir vu son compagnon saisir les épaules de sa grand-mère avant de la repousser, ledit témoignage doit cependant être relativisé, compte tenu des liens affectifs les unissant et, d'autre part, le fait que le témoin n'est pas en mesure d'indiquer si C______ est montée à deux reprises dans la chambre alors qu'elle situe l'arrivée de cette dernière dans ladite chambre après le jet des téléphones portables par la fenêtre alors que A______ a indiqué avoir empêché sa grand-mère d'y entrer avant ledit jet, tout comme C______ ellemême.

A cela s'ajoute que la situation conflictuelle, tant verbale que physique, existant entre les parties a également été établie, à teneur des témoignages, des rapports médicaux, des mains-courantes, mais également des propres déclarations de l'appelant, qui a admis avoir déjà frappé sa grand-mère plusieurs fois, ce qui a d'ailleurs conduit à sa condamnation de juillet 2014 et au suivi thérapeutique, qui lui a été imposé. De plus, selon le témoignage du Dr D______, les lésions qu'il avait constatées sur le corps de sa patiente en décembre 2014, environ un mois avant les faits diligentés, étaient entièrement compatibles avec la version donnée par cette dernière, en ce qu'elle avait été violentée par A______. Par ailleurs, il ressort du rapport d'expertise que l'appelant est impulsif et a de la peine à se contrôler en situation de conflit.

Au vu de ce qui précède, la CPAR tient pour suffisamment établi que l'appelant a frappé sa grand-mère au niveau du sternum, lui causant de la sorte plusieurs hématomes bien visibles. Il a ainsi adopté un comportement civilement répréhensible, constitutif d'acte illicite au sens de l'art. 41 CO et portant atteinte à la personnalité de la victime selon l'art. 28 CC. Peu importe à cet égard que cette violation de droit privé n'ait pas été soulevée par C______ ni même qu'elle ait renoncé à déposer des conclusions civiles. En outre, l'appelant a eu tout le loisir de s'exprimer sur cet état de fait, devant le Procureur et le juge de première instance, de sorte que son droit d'être entendu a été pleinement respecté, étant précisé qu'il a donné son accord à une procédure écrite, avant même de savoir que C______ avait retiré sa plainte.

Il est par ailleurs indéniable que ce seul comportement est à l'origine de l'ouverture de la procédure pénale dirigée à l'encontre de l'appelant.

Enfin, c'est à juste titre que les autorités précédentes ont ouvert, puis instruit la procédure, dès lors qu'il se justifiait d'élucider les faits et que l'empêchement de procéder, soit le retrait de plainte, n'est intervenu que postérieurement à l'audience de jugement de première instance.

Au vu du déroulement des faits et de la perception qu'en avait l'appelant, ce dernier ne pouvait nullement exclure que les événements en question risquaient de déclencher l'ouverture d'une procédure pénale. Dans la mesure où l'appelant a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure menée à son endroit, il lui incombe d'en supporter les frais, indépendamment du fait qu'aucune condamnation pénale n'a été prononcée contre lui, pour la procédure de première instance, par CHF 8'750.65, et d'appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 ; E 4 10.03).

4.

4.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon un tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 125.- pour un collaborateur (let. b) et de CHF 200.- (let. c) pour un chef d'étude. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus.

L'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu.

4.1.2

Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du

Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions.

Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris dans la majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que l'activité réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3).

4.1.3

Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La jurisprudence admet que la rémunération y relative soit inférieure à celle des diligences de l'avocat, dans la mesure où elle ne fait pas appel à ses compétences intellectuelles relevant de l'exécution du mandat stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2 ; dans ce sens : ordonnance de la Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). L'allocation d'un montant forfaitaire par vacation (aller-retour) est admissible (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1). Le règlement genevois ne disposant pas quelle doit être la rémunération des vacations, la Cour doit combler cette lacune. Il apparaît justifié de considérer que la rémunération du seul déplacement doit être réduite de 50% par rapport à la rémunération des prestations intellectuelles relevant du mandat stricto sensu. Vu l'exiguïté du territoire cantonal et le fait que la plupart des études sont installées au centre-ville, soit à une distance de, au plus, une quinzaine de minutes à pied ou en empruntant les transports publics, du Palais de justice et des locaux du Ministère public (cf. notamment l'itinéraire "Rive -> Quidort" ou "Bel-Air -> Quidort" selon le site www.tpg.ch), la Cour pénale maintient sa pratique selon laquelle la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour (soit 30 minutes au total) au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 50.- pour les chefs d'étude, CHF 35.- pour les collaborateurs et CHF 20.- pour les avocats-stagiaires (AARP/72/2017 consid. 2.3, à la suite de la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.39 consid. 7.2).

4.2

En l'occurrence, l'état de frais produit Me B______ paraît adéquat et conforme aux principes applicables en la matière.

L'indemnité sera donc arrêtée à CHF 1'620.-, correspondant à six heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure [CHF 1'200.-], ainsi que la vacation à l'audience [CHF

50.-], la majoration forfaitaire de 20% [CHF 250.-] et l'équivalent de la TVA au taux de 8% [CHF 120.-].

*****