ACJC/1326/2015

1.

1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance rendue dans une affaire de nature pécuniaire, qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 ab initio, 92 al. 2 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

1.2

La réponse de l'intimée (art. 312 CPC) ainsi que l'écriture subséquente de l'appelant sont également recevables, puisqu'expédiées à la Cour dans le respect des délais prévus par la loi, respectivement impartis par le juge à cet effet.

1.3

L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits, la Cour revoyant la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

Dans la mesure où l'appel porte sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 137 III 617 consid. 4.5.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1) et le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas.

Par ailleurs, les règles de la procédure simplifiée (art. 244 ss CPC) sont applicables (art. 295 CPC).

2.

L'appelant étant de nationalité portugaise, la cause présente un élément d'extranéité.

Dès lors que l'enfant mineure est domiciliée à Genève, les autorités judiciaires genevoises sont compétentes pour connaître du présent litige (art. 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est en outre applicable (art. 83 LDIP, art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

3.

L'appelant a produit de nouvelles pièces en seconde instance.

3.1

La Cour examine en principe d'office la recevabilité des pièces produites en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

3.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites devant la Cour permettent de déterminer la situation financière de l'appelant, données nécessaires pour statuer sur la quotité de la contribution à l'entretien de l'enfant. Les documents concernés, ainsi que les éléments de fait qu'ils comportent, sont donc recevables.

4.

L'appelant conteste être en mesure de contribuer à l'entretien de sa fille.

4.1

Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 et 2 CC).

Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier.

Il faut également tenir compte dans la répartition des ressources disponibles de la double charge ("Doppelbelastung") qui pèse sur le parent qui assure la garde de l'enfant, par les soins et l'éducation, et qui exerce une activité professionnelle. Dans un tel cas, il y a lieu de pondérer particulièrement l'entretien fourni sous forme de soins et d'éducation et de s'écarter d'une répartition proportionnelle entre les parents des frais liés à l'enfant (WULLSCHLEGER, in FamKomm Scheidung, SCHWENZER/INGEBORG [éd.], 2ème éd. 2011, n. 60 ad art. 285 CC et références citées).

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 6.2.1).

4.2

En l'espèce, seuls demeurent litigieux en appel le montant du loyer de l'appelant ainsi que celui de sa prime d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit.

Ne sont plus contestés le revenu hypothétique imputé à l'appelant par le premier juge, le montant de ses autres charges, les besoins de la mineure, ainsi que les revenus et charges de la mère. En tout état de cause, ces éléments ne sont pas contestables, puisqu'établis conformément aux allégations de fait des parties, aux pièces du dossier et au calculateur de salaire mis en ligne par l'Etat de Genève.

4.2.1

L'appelant soutient qu'un loyer hypothétique d'à tout le moins 1'200 fr. devrait être comptabilisé dans ses charges en lieu et place des 620 fr. retenus par le premier juge. Il allègue que ses rapports de location auraient pris fin au 31 mars 2015.

S'il est vrai qu'il ressort du bail de l'appelant que le contrat a été conclu pour une durée fixe échéant à la fin du mois de mars 2015, l'appelant n'a pas indiqué s'il s'était relogé - provisoirement ou définitivement - depuis lors et si oui, à quel prix, alors que ses écritures d'appel ont été déposées les 23 avril et 18 juin 2015, soit après la fin alléguée de son bail.

Dans la mesure où l'appelant savait que son contrat de bail arrivait à échéance le 31 mars 2015, il est pour le moins surprenant qu'il n'ait pas pris ses dispositions pour trouver un nouveau logement dès cette date. Il est également curieux que l'appelant occulte cet élément de ses écritures et qu'il se borne à produire un document de l'Hospice général duquel il ressort qu'il perçoit une aide pour son logement supérieure de 100 fr. au montant du loyer hypothétique qu'il allègue devant la Cour de céans. En outre, dite décision, datée du 16 juin 2015, a été adressée au domicile que l'appelant soutient avoir quitté au 31 mars 2015.

La Cour considère ainsi que soit l'appelant a communiqué un nouveau contrat de bail à l'Hospice général justifiant qu'un montant total de 1'300 fr. soit retenu à ce titre - auquel cas ce document aurait dû être produit devant la Cour de céans -, soit l'appelant n'est pas en possession d'un tel document parce qu'il réside toujours à la même adresse ou parce qu'il s'est installé provisoirement chez des proches - auxquels cas il aurait dû communiquer ces éléments de fait à la Cour de céans -. La simple production d'une attestation de l'Hospice général ne suffit pas à prouver qu'il s'acquitte effectivement, au titre de loyer, d'un montant supérieur à celui retenu par le premier juge, ce d'autant plus qu'il ressort des données informatiques de l'OCPM, auxquelles la Cour de céans a accès, qu'il réside toujours officiellement à la même adresse.

Un montant supérieur à 620 fr. ne peut ainsi pas être retenu dans les charges de l'appelant au titre de loyer.

Si, comme il l'indique, l'appelant a quitté son ancien logement et est à la recherche d'un nouveau domicile, il lui appartiendra d'agir, en temps opportun, en modification de la pension due s'il considère que les conditions de cette action sont remplies.

4.2.2

S'agissant de sa prime d'assurance-maladie, dans la mesure où l'appelant bénéficie de prestations de l'Hospice général, il a droit à un subside étatique, lequel est calculé conformément au règlement genevois d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal, RS/GE J 3 05.01) et à la loi genevoise sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI,

Un montant de 386 fr., qui tient compte des subsides reçus, doit donc être retenu pour ce poste, ainsi qu'il ressort des décomptes de l'Hospice général. Le jugement sera modifié sur ce point.

4.2.3

Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'appelant se composent de son entretien de base OP (1'200 fr.), de son loyer (620 fr.), de sa prime d'assurance-maladie, subside déduit (386 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.). Elles se montent ainsi à un total de 2'276 fr., de sorte que l'appelant dispose d'un solde mensuel disponible de 724 fr.

Les besoins de la mineure étant actuellement de 470 fr., l'appelant dispose de la capacité contributive suffisante pour subvenir entièrement à son entretien.

Au vu des maximes applicables à la présente procédure et de la non application du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la Cour de céans condamnera l'appelant à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de sa fille, les sommes de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 550 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et de 600 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières.

La décision querellée sera confirmée pour le surplus, notamment s'agissant de la clause d'indexation desdites contributions d'entretien.

5.

5.1 L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais judiciaires fixés à 750 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 32 et 35 RTFMC). En tant qu'il plaide au bénéfice de l'assistance juridique en appel, ces frais seront provisoirement mis à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ).

5.2

Pour des motifs liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 96, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

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