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ACJC/1442/2024

Cour de justice Genève

Du 15 nov. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/acjc-1442-2024/fr/acjc-1442-2024

Consulté le 11 sept. 2026

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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

C/19591/2024 · ACJC/1442/2024

ACJC/1442/2024

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024

Entre

A______ SA, sise c/o M. B______, ______ (VD), recourante d'une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2024,

et

SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Sarah MEINEN, avocate, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 novembre 2024.

Vu l'ordonnance OTBL/158/2024 du Tribunal des baux et loyers du 19 septembre 2024 dans la cause C/19591/2024;

Vu le recours formé le 1er octobre 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre cette ordonnance;

Faits

A______ SA retire le recours formé le 1er octobre 2024;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Qu'il sera pris acte du retrait du recours;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

*****

Dispositif

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 1er octobre 2024 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19591/2024.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 100 — lu dans la version du 1 juillet 2024; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • Code de procédure civile, Art. 241 — lu dans la version du 1 septembre 2023; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 janvier 2025 et 1 juillet 2026.
  • Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile, Art. 22 — l’acte a été consolidé à nouveau le 28 février 2025.