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ACJC/326/2026

Cour de justice Genève

Du 23 févr. 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/acjc-326-2026/fr/acjc-326-2026

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

C/28212/2025 · ACJC/326/2026

ACJC/326/2026

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile

Recourante : Intimé :

DU LUNDI 23 FEVRIER 2026

Vu le jugement JTPI/2272/2026 du 10 février 2026 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 février 2026 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Considérants

Dispositif

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2272/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 10 février 2026 dans la cause C/28212/2025-22 SFC (poursuite N° 1______). Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SARL. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 25 février 2026.

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 72 et Art. 100 — lu dans la version du 1 janvier 2025; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 avril 2026 et 13 mai 2026.
  • Code de procédure civile, Art. 321 — lu dans la version du 1 janvier 2025; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 juillet 2026.