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ACOM/120/1998

Cour de justice Genève

Du 2 oct. 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/acom-120-1998/fr/acom-120-1998

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Genève
  5. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

ACOM/120/1998

Rubrum

ACOM/120/1998 du 02.10.1998 ( CRUNI ) , ADMIS

Cause: A/682/1998

Descripteurs: UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNI

Normes: RU.22 al.3

Parties: TOMAYLLA LEGUIA Violeta / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé

Il ressort des certificats médicaux produits par la recourante que celle-ci a connu de graves problèmes de santé tant physiques que psychiques. Elle a notamment présenté des troubles anxieux tels qu'ils ont abouti à de réelles attaques de panique. Parallèlement, elle a rencontré de grandes difficultés dans son activité professionnelle. En ne retenant pas une situation exceptionnelle, le doyen a excédé son pouvoir d'appréciation.