ATA/356/2017

1.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.

Le recourant sollicite, à titre préalable, son audition ainsi que celle de

a. Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), qui n’a pas de portée différente dans ce contexte, le droit d’être entendu comprend, notamment, le droit pour l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 II 489 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016 consid. 2.1 ; ATA/752/2016 du 6 septembre 2016 ; ATA/643/2016 du 26 juillet 2016). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; ATA/612/2016 du 12 juillet 2016).

b. Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion (arrêts du Tribunal fédéral 2C_109/2015 et 2C_110/2015 du 1er septembre 2015 consid. 4.1) ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_244/2014 du 17 mars 2015 consid. 3.2 ; ATA/5/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/118/2014 du 25 février 2014).

En l’espèce, le recourant a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de s’exprimer par écrit durant la procédure de prise de décision par l'OCPM, devant le TAPI et devant la chambre de céans ainsi que d’exposer son point de vue et de produire toutes les pièces qu’il estimait utiles à l’appui de ses allégués. Son audition ne saurait apporter d’éléments supplémentaires nécessaires à la chambre de céans pour trancher le litige, ce d'autant que les éléments sur lesquels il déclare vouloir éclairer la chambre de céans – à savoir sa nouvelle relation avec Mme C______ ainsi que le divorce avec Mme B______ – ne sont pas litigieux en l'espèce.

Quant à l'audition de Mme B______ et celle de Mme C______, qui seraient également appelées à s'exprimer sur les mêmes faits, elles n'apparaissent pas pertinentes. En effet, tant le divorce du recourant que la réelle volonté de Mme C______ de se marier avec lui ne changent en rien l'état actuel de sa situation.

Dès lors, la chambre de céans ne donnera pas suite aux demandes d’auditions formulées par le recourant.

3.

Le présent litige porte sur la conformité au droit du refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, après la cessation de la vie commune avec son épouse en septembre 2014, le prononcé de leur séparation le 27 novembre 2014 ainsi que le prononcé de leur divorce en date du 7 mars 2017, au motif que leur union conjugale n'a duré que quatorze mois.

a. En vertu de l’art. 77 al. 1 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), l'autorisation de séjour octroyée au conjoint au titre du regroupement familial selon l'art. 44 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si :

- la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a), ou si

- la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

L'autorisation octroyée au conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour peut ainsi être prolongée pour les mêmes motifs que ceux de l'art. 50 al. 1 LEtr. Cependant, il n'existe pas de droit à la prolongation de l'autorisation (Directives et commentaires du SEM, domaine des étrangers, état au 25 novembre 2016, ch. 6.15.1).

b. À l'instar de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'application de l'art. 77 al. 1 let. a OASA requiert que le ressortissant étranger ait fait ménage commun avec son conjoint de manière effective durant les trois premières années de leur mariage passées en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2010 du 3 août 2010 consid. 6.3 ; ATA/426/2016 du 24 mai 2016 consid.

c. Selon la jurisprudence, la période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 136 II 113 consid. 3.3.3). Est seule décisive la durée de la vie commune en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.1 et les références citées).

d. La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective (ATF 140 II 345 consid. 4), sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr, non applicable en l'espèce. Elle ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des époux. Les notions d’union conjugale et de mariage ne sont pas identiques. L’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue, soit une vie commune (arrêt du Tribunal fédéral 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/51/2017 du 24 janvier 2017 ; ATA/813/2015 du 11 août 2015 ; Directives et circulaires du SEM, domaine des étrangers, état au 6 mars 2017, ch. 6.2.1). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 342 consid. 4.1 ; 138 II 229 consid. 2 p. 231).

Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives (ATF 136 II consid. 3.3.3 p. 119 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; ATA/123/2016 du 9 février 2016).

En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant et Mme B______ ont mené une vie commune effective en Suisse entre le 24 juillet 2013, date de l'arrivée en Suisse de M. A______, et septembre 2014, date à laquelle Mme B______ a quitté le domicile conjugal. Cette période n’atteint pas la durée de trois ans exigée par l’art. 77 al. 1 let. a OASA. Les époux sont d'ailleurs formellement divorcés depuis le 7 mars 2017.

Dans ces circonstances, l’OCPM était fondé à ne pas renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

Le recourant ne remplissant pas l’une des deux conditions cumulatives de l’art. 77 al. 1 let. a OASA, le jugement du TAPI sera, sur ce point, confirmé par substitution de motifs (art. 69 LPA).

4.

Quant à un éventuel droit à une autorisation de séjour fondée sur l’art. 77 al. 1 let. b OASA, aucune des circonstances invoquées par le recourant ne constitue une raison personnelle majeure imposant la poursuite de son séjour en Suisse au sens de cette disposition.

En l'espèce, la durée du séjour en Suisse de l’intéressé, de moins de trois ans, pays dans lequel il est arrivé à l’âge de 24 ans, après avoir vécu son enfance et son adolescence en Turquie, n’est pas de nature à compromettre sa réintégration sociale dans son pays d’origine, dans lequel habite d'ailleurs une grande partie de sa famille dont sa mère. Le fait que son père et son frère habitent en Suisse ne permet pas d’admettre un lien si étroit du recourant avec ce pays qu’il justifierait une exception.

L'argument du recourant relatif à sa bonne intégration en Suisse, où il vit depuis 2013 n’est en soi pas un élément décisif pour admettre l’existence d’une raison personnelle majeure. La durée relativement courte, du séjour en Suisse du recourant, ne le place pas dans la situation d'une personne ayant depuis très longtemps reconstitué toute son existence en Suisse, et ayant perdu tout lien avec son pays d'origine.

Enfin, l'existence ou non d'une relation sérieuse avec Mme C______ ne change en rien la situation du recourant, étant rappelé que la présente procédure porte sur le renouvellement de son autorisation de séjour pour regroupement familial et non sur la délivrance d'une autorisation en vue de mariage. Il n’existe pas de circonstance, hormis les difficultés inhérentes à tout retour au pays après quelques années d’absence, empêchant le renvoi de l’intéressé en Turquie. En outre, le recourant est jeune, et n'a pas démontré souffrir de graves problèmes de santé qui ne pourraient être traités en Turquie.

Par conséquent, le grief du recourant sera donc écarté.

5.

Le recourant allègue que la situation qui règne à l'heure actuelle en Turquie constitue un risque pour sa sécurité.

a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l’autorisation n'est pas prolongée.

Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). Il n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Il n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr). Il n’est pas raisonnablement exigible s’il met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

b. La Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-4052/2016 du 22 août 2016).

Depuis juillet 2015, les affrontements entre l'armée et la police turque d'une part, le PKK d'autre part, ont certes repris dans le sud-est du pays, mais ces troubles ne touchent cependant pas toutes les régions de la Turquie (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-4052/2016 du 22 août 2016).

En l'espèce, le recourant n'a pas rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

Pour motiver son opposition au renvoi, le recourant se réfère à la situation générale prévalant dans son pays d'origine, mais non à un risque concret le concernant. Dans ces circonstances, les risques qu'il encourt, en cas de retour en Turquie, ne sont pas supérieures à ceux qu'encourrait un citoyen ordinaire.

Par conséquent, l'exécution du renvoi est actuellement possible, licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 LEtr.

6.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

7.

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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