ATA/429/2005

1.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.

Le 1er janvier 2005, de nouvelles dispositions relatives au retrait du permis de conduire sont entrées en vigueur (RO 2002, p. 2767 et ss). Toutefois, selon les dispositions transitoires de la novelle, cette dernière ne s’applique qu’aux infractions aux dispositions sur la circulation routière commises après son entrée en vigueur, les mesures ordonnées en vertu de l’ancien droit demeurant régies par ce dernier, sauf exceptions non réalisées en l’espèce. C’est donc la LCR dans sa teneur au 31 décembre 2004 qui s’applique au recourant (ATA/17/2005 du 11 janvier 2005).

3.

Les conducteurs doivent constamment rester maîtres de leur véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 31 et 32 al. 1 LCR ; art. 3 al. 1 OCR ; ATF 104 IV 28 ; 105 IV 52; JdT 1981 I 471-472 ; P. GRAFF, La route et la circulation routière, N° 40, 1978 p. 423).

4.

Même s’il n’est pas reproché à M. R__________ d’avoir circulé à une vitesse excessive, il est établi qu’il a bel et bien perdu la maîtrise de son véhicule, ce qui constitue en principe une faute grave au sens de l’article 16 alinéa 3 LCR et entraîne le retrait obligatoire du permis de conduire (ATA/193/2005 du 5 avril 2005).

5.

Selon la jurisprudence, le juge administratif ne peut s'écarter du jugement pénal que s'il est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livrée le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 119 Ib 163 et ss consid. 3 ; ATF 109 Ib 203 ; 105 Ib 19/20 ; SJ 1994, p. 47).

En l’espèce cependant, la décision du juge pénal, soit du Préfet de Rolle, a visé l’article 90 chiffre 1 LCR et non pas le chiffre 2 de cette disposition, ce qui exclut en principe l’application de l’article 16 alinéa 3 lettre a LCR, à moins que la décision pénale ne soit manifestement erronée (ATF 118 IV 188 consid. 2a et b p. 189-190 ; ATA/709/2000 du 14 novembre 2000).

Or, l’embardée effectuée par le recourant et décrite ci-dessus est bien constitutive d’une grave compromission de la sécurité routière de sorte que le Tribunal administratif fera application de l’article 16 alinéa 3 LCR, n’étant pas lié par l’appréciation juridique des faits manifestement erronée du Préfet de Rolle.

6.

M. R__________ n’a fourni aucune explication au SAN lorsqu’il a été prié de rédiger ses observations. Il ne s’est pas davantage présenté à l’audience de comparution personnelle à laquelle le tribunal l’avait convoqué. Il n’allègue aucun besoin professionnel au sens où l’entend la jurisprudence puisqu’il travaille dans une banque et n’a pas besoin de son véhicule pour l’exercice de sa profession. Les besoins personnels allégués relatifs à la nécessité de disposer d’un véhicule pour effectuer ses trajets de son domicile à son lieu de travail ne peuvent être pris en considération, puisqu’il ne s’agit pas de besoins déterminants au sens de la jurisprudence (ATA/280/2001 du 24 avril 2001).

7.

En limitant la mesure au minimum légal prévu par l’article 17 alinéa 1 lettre a LCR, le SAN a pris une mesure qui échappe à toute critique et qui est particulièrement clémente compte tenu de sa pratique tendant à prononcer un retrait de permis d’une durée de deux mois en l’absence de besoins professionnels déterminants.

8.

En conséquence, le recours, mal fondé, sera rejeté. Un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). *****