ATA/621/2013

1) Monsieur A______, né le ______1970, originaire d'Algérie, alias M______, né le ______1973, originaire du Maroc, a occupé à de très nombreuses reprises, depuis 2003, les services de police genevois, principalement pour des vols.

2) Entre 2003 et 2012, l'intéressé a été condamné à treize reprises :

‒ le 29 août 2003, à trois mois d'emprisonnement pour vol et infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1991 (aLFSEE - aRS 142.20) ;

‒ le 2 octobre 2003, à deux mois d'emprisonnement pour vol et infractions à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers et à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ;

‒ le 29 mars 2004, à quarante jours d'emprisonnement pour recel et rupture de ban ;

‒ le 20 septembre 2004, à trente jours d'emprisonnement pour vol ;

‒ le 24 février 2005, à trois mois d'emprisonnement pour vol et tentative de vol ;

‒ le 9 juin 2005, à quatre mois d'emprisonnement pour vol ;

‒ le 28 février 2006, à six mois d'emprisonnement pour vol par métier et en bande ;

‒ le 18 septembre 2006, à quinze jours d'emprisonnement pour tentative de vol ;

‒ le 6 juin 2008, à trois mois d'emprisonnement pour vol et infraction à l'art. 19 LStup ;

‒ le 29 décembre 2008, à six mois d'emprisonnement pour vol et infraction à l'art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) ;

‒ le 30 octobre 2009, à six mois d'emprisonnement pour vol et infraction à l'art. 286 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ;

‒ le 23 septembre 2010, à huit mois d'emprisonnement pour vol et infraction à l'art. 115 LEtr ;

‒ le 2 septembre 2011, à cinquante jours d'emprisonnement pour infraction à l'art. 115 LEtr ;

‒ le 24 février 2012, à cent quatre-vingt jours d'emprisonnement pour vol et infraction à l'art. 115 LEtr.

3) Le 6 novembre 2003, l'office fédéral des réfugiés, devenu depuis lors l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM), a prononcé à l'encontre de M. A______ une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 5 novembre 2013, qui lui a été notifiée en date du 17 novembre 2003.

4) Par courrier du 30 avril 2009, adressé à la prison de Champ-Dollon, l'office cantonal de la population (ci-après : OCP) a prononcé à l'encontre de M. A______ une décision de renvoi de Suisse, en application de l'art. 64 LEtr.

5) Le 5 juillet 2012, les autorités judiciaires ont libéré l'intéressé, qui a été remis entre les mains des services de police.

Un vol pour son refoulement à destination d'Alger avait été réservé pour le même jour à 15h au départ de Genève, mais M. A______ s'est opposé à son renvoi, au motif qu’il aurait avalé une lame de rasoir ainsi qu'un coupe-ongles, ce qui s’est avéré inexact. Son refoulement n’a donc pas pu avoir lieu. M. A______ a été transféré à l'hôpital de Belle-Idée où il a passé la nuit, ceci avant d'être acheminé le lendemain dans les locaux de la police.

6) Le 6 juillet 2012, l'officier de police a prononcé un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois mois.

7) Par jugement du 9 juillet 2012, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a confirmé l'ordre de mise en détention administrative, pris par l'officier de police le 6 juillet 2012, à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 6 septembre 2012. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours.

8) Le 18 juillet 2012, la police judiciaire genevoise a adressé aux autorités françaises une demande de réadmission de l’intéressé. Le même jour, les autorités compétentes françaises ont refusé cette demande au motif que M. A______ n’avait jamais bénéficié d’un titre de séjour en France.

9) Le 20 août 2012, M. A______ a adressé au Consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Genève une demande d’établissement d’un laissez-passer, respectivement d’un passeport, afin de pouvoir retourner en Algérie.

10) Lors d’un entretien du 22 août 2012 avec un représentant de l’OCP, M. A______ a indiqué qu’il ne souhaitait plus rentrer en Algérie.

11) En date du 30 août 2012, l’ODM a formellement requis de l’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Berne qu’elle délivre un laissez-passer pour M. A______, afin qu’il puisse pénétrer sur le territoire algérien le 20 septembre 2012, date d'un vol organisé avec escorte policière.

12) A la suite d'une requête motivée de l'OCP du 31 août 2012, le TAPI a, par jugement du 3 septembre 2012, prolongé la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours.

13) Le laissez-passer n'ayant pas pu être établi à temps par les autorités algériennes, le renvoi de l'intéressé n'a pas pu être effectué le 20 septembre 2012.

14) A la suite d'une requête motivée de l'OCP du 30 octobre 2012, le TAPI a, par jugement du 1er novembre 2012, prolongé, comme demandé, la détention administrative de M. A______ pour deux mois, soit jusqu’au 30 décembre 2012.

Entendu lors de l’audience de comparution personnelle le 1er novembre 2012, celui-ci a déclaré qu’il ne retournerait en Algérie que si ses enfants, qu’il n’avait pas revus depuis 2010 et qui vivaient en France, l’accompagnaient avec leur mère. Ces éléments n’avaient jamais été évoqués précédemment.

15) Par arrêt du 22 novembre 2012 (ATA/797/2012), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours que M. A______ avait formé le 12 novembre 2012 contre ce jugement.

Dans ce recours, celui-ci avait requis l’apport d’un certificat médical circonstancié de la part du Docteur L______, décrivant les effets de la maladie dont il souffrait et ceux de la médication qui lui était prescrite sur sa capacité de discernement.

Selon le rapport du Dr L______ établi le 19 novembre 2012 à l'intention du juge délégué, M. A______, dans le cadre de sa prise en charge psychiatrique à l’établissement concordataire de détention administrative de Frambois (ci-après : Frambois), était traité par le Remeron, le Dalmadorm (benzodiazépine) et le Seroquel, utilisés comme somnifère, et par le Tranxillium (benzodiazépine), utilisé comme anxiolytique. Les benzodiazépines étaient d’usage universel et devaient pouvoir se trouver sans difficultés en Algérie. Aucun des traitements chez ce patient, aux dosages prescrits, n'était apte à causer un effet sur sa capacité de discernement. En date du 3 novembre 2012, aucun certificat médical, que ce soit pour des raisons physiques ou psychiques, n’avait été établi, ni par le Dr L______ lui-même, ni par un autre médecin, attestant d’un empêchement dans la capacité du patient de s’entretenir avec un représentant du consulat d’Algérie.

Selon la chambre administrative, les conditions justifiant le prononcé d’une mise en détention administrative de l’intéressé étaient réalisées, notamment parce que ce dernier avait été condamné à plusieurs reprises pour crime au sens de l’art. 10 CP (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr), et parce que des éléments concrets faisaient craindre qu’il ne se soustraie à son renvoi au sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, étant rappelé que M. A______ avait répété, en dernier lieu devant le TAPI le 1er novembre 2012, qu’il ne retournerait en Algérie que s’il pouvait s’y rendre accompagné de sa femme et de ses enfants, alors qu’un tel accord ne pouvait être conditionnel d’une part, et que l’exigence qu’il posait n’était pas réalisable, d’autre part. En tout état, il avait déjà refusé le 5 juillet 2012 de prendre un vol à destination de l’Algérie. Si M. A______ n’était pas responsable du fait qu’un laissez-passer n’avait pas pu être établi à temps par les autorités de son pays afin qu’il puisse prendre le vol prévu le 20 septembre 2012, il n’avait rien entrepris par la suite pour faciliter de telles démarches, alléguant même un prétexte pour ne pas s'entretenir avec le vice-consul de son pays, qui s’était pourtant déplacé à Frambois afin de le rencontrer.

Quand bien même M. A______ se prévalait d'un état de santé déficient, aucune raison médicale n'était de nature à rendre impossible son renvoi et il n'existait aucune impossibilité juridique ou matérielle à l'exécution dudit renvoi.

16) Le 4 décembre 2012, un nouveau laissez-passer, « valable pour un seul voyage limité à un (01) jour », a été délivré par les autorités algériennes au nom de M. A______ pour permettre son retour en Algérie en date du 6 décembre 2012.

17) Le 6 décembre 2012, l'intéressé a catégoriquement refusé de monter à bord du vol à destination d'Alger sur lequel une place avait été réservée en vue de son refoulement sous escorte policière.

18) Le 10 décembre 2012, l’officier de police a ordonné la mise en détention administrative de M. A______ pour une durée d'un mois sur la base de l'art. 78 al. 1 LEtr (détention pour insoumission).

19) Lors de l’audition qui a suivi, le 13 décembre 2012, devant le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il refusait toujours de retourner en Algérie. Il n'avait à ce jour, toujours pas eu la visite d'un représentant des autorités algériennes à Frambois. Il souffrait d'asthme et avait aussi un problème à l'oreille, qui l'empêchait de prendre l'avion. Il a produit un certificat médical établi le 5 décembre 2012 par le Docteur B______, médecin généraliste à Vaulx en-Velin (France) indiquant que son état de santé nécessitait qu'il soit « hébergé par sa famille (sa sœur) pour la prise en charge de son asthme », ainsi qu'une ordonnance pour la délivrance de médicaments contre l'asthme. Le Dr B______ l'avait déjà examiné en 2004 et établi un premier certificat médical à cette occasion. Il n'était pas venu le voir à Frambois. Il avait des problèmes à l'oreille depuis l'âge de 15 ans. C'était le bruit qui lui causait ces problèmes. La dernière fois que le Dr

B______ avait examiné son oreille remontait à 2004. Il souhaitait retourner en France auprès de sa famille. Il était titulaire d'une carte de résident qui lui avait permis de séjourner en France, échue depuis 2007, qu'il avait perdue. Il souhaitait la faire renouveler. Sa sœur habitait à Lyon. Il avait également une tante à Paris, où il avait résidé auparavant. S'il était remis en liberté, il se rendrait immédiatement auprès d'elle. Il était néanmoins conscient du fait qu'il n'avait pas de titre de séjour lui permettant d'entrer en France, mais sa sœur pourrait venir le chercher. Il ne pouvait pas retourner en Algérie, qu'il avait quittée en 1990 pour se rendre en France, dans la mesure où il y avait fait l'objet de menaces de mort. Il craignait donc pour sa sécurité. Cela faisait très longtemps qu'il n'avait pas pris l'avion. Il était arrivé en France par bateau.

Le représentant de l'officier de police a produit la copie d'un courriel qu'il avait reçu le 16 novembre 2012 indiquant qu'un représentant des autorités algériennes s'était rendu le 3 novembre 2012 à Frambois pour entendre M. A______, mais que celui-ci n'avait pas voulu discuter avec cette personne. Il a également produit la copie d'un certificat médical adressé le 7 décembre 2012 par le Dr B______ à Frambois, daté du 6 décembre 2012, aux termes duquel l'état de santé de M. A______ présentait une fragilité oto-rhino-laryngologique (ci-après : ORL) qui rendait préférable qu'il évite de prendre l'avion.

20) Par jugement du 13 décembre 2012 (JTAPI/1516/2012), le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative pour une durée d'un mois, jusqu'au 10 janvier 2013.

21) Par arrêt du 10 janvier 2013 (ATA/20/2013), la chambre administrative a rejeté le recours interjeté le 24 décembre 2012 par M. A______ contre le jugement du TAPI du 13 décembre 2012, considérant que les conditions de la mise en détention pour insoumission étaient réunies et que celle-ci respectait l’art. 78 al. 2 LEtr, ayant été prononcée pour un mois seulement, soit jusqu’au 10 janvier 2013.

L'intéressé avait adopté tout au long de la procédure une absence de collaboration, persistant à affirmer son refus de retourner en Algérie, posant des conditions irréalistes à un éventuel changement d'attitude, tentant de faire valoir peu à peu des éléments qu'il aurait pu et dû mentionner immédiatement - comme sa situation familiale - ou trouvant le prétexte d'une défaillance de santé non établie pour ne pas rencontrer les autorités consulaires algériennes venues à Frambois.

22) Dans l’intervalle toutefois, et par jugement du 7 janvier 2013, le TAPI avait prolongé la détention administrative pour insoumission prononcée sur requête de l’OCP du 4 janvier 2012, et cela pour deux mois, soit jusqu’au 10 mars 2013.

Lors de cette dernière procédure, M. A______ a expliqué au TAPI, le 7 janvier 2013, qu’il avait demandé au Consulat général d’Algérie de l’autoriser à se rendre en France car il était sans nouvelles de la mère de ses enfants, mais était en contact avec sa sœur et son beau-frère, domiciliés à Lyon. La carte de séjour française, au bénéfice de laquelle il se trouvait lorsqu’il avait 18 ans, était échue. Au début janvier 2013, il avait demandé à voir un médecin pour ses problèmes au nez et aux oreilles. Un médecin l’avait ausculté à Frambois et lui avait indiqué qu’il devrait subir une intervention chirurgicale du nez, un examen médical étant nécessaire pour les oreilles. Il avait compris qu’il devrait se rendre aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après :HUG) dès qu’une place serait disponible. De plus, il suivait un traitement contre l’asthme et l’anxiété.

Le représentant de l’OCP avait confirmé qu’il n’aurait aucune difficulté à obtenir un nouveau laissez-passer pour M. A______, puisqu’un tel document avait déjà été délivré à deux reprises pour l’intéressé. L’OCP n’aurait pas été opposé à laisser l’intéressé se rendre en France s’il avait produit un titre de séjour l’autorisant à pénétrer sur le territoire français, ce qui n’avait pas été le cas.

23) Par arrêt du 24 janvier 2013 (ATA/45/2013), la chambre administrative a rejeté le recours déposé contre le jugement du 7 janvier 2013.

24) Le 5 mars 2013, l'OCP a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de M. A______, pour une durée de deux mois.

25) Lors de l'audience s'étant tenue devant le TAPI le 7 mars 2013, M. A______ a déclaré avoir fait une tentative de suicide deux semaines auparavant et avoir dû séjourner de ce fait trois jours à l'hôpital. Les démarches entreprises en France par sa sœur concernant l'obtention d'un permis de séjour dans ce pays étaient sur le point d'aboutir.

26) Par jugement du 7 mars 2013, le TAPI a admis la demande de prolongation de la détention administrative pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 10 mai 2013. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours.

27) Le 6 mai 2013, l'OCP a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de M. A______, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 juillet 2013, que, par jugement du 8 mai 2013, le TAPI a admise. Ce jugement n’a pas fait l’objet d’un recours.

28) Le 29 mai 2013, l'OCP a reçu un nouveau certificat médical établi par le Dr B______ en date du 27 mai 2013, selon lequel « l'état de santé de Monsieur A______ (sic) ne peut pas prendre l'avion en raison d'une pathologie du tympan ».

29) Le 2 juillet 2013, l'OCP a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de M. A______, pour une durée de deux mois.

Le 4 juillet 2013, lors de l'audience s'étant tenue devant le TAPI, l’intéressé a déclaré être toujours opposé à se rendre en Algérie. Il souhaitait pouvoir vivre avec ses enfants qui résidaient à Paris. Pour régulariser sa situation en France, il devait se rendre personnellement auprès de l'administration compétente, bien que cette exigence ne soit pas documentée.

En raison de l'asthme dont il souffrait, sa détention à la maison de Favra était extrêmement pénible, car il devait partager sa cellule avec un fumeur.

Le représentant de l'OCP a affirmé pouvoir rapidement obtenir un laissez-passer pour l'intéressé en cas de consentement de ce dernier à se rendre en Algérie. Les démarches visant au renouvellement de sa carte de séjour en France pouvaient être entreprises depuis l'Algérie. L'OCP ignorait les problèmes de cohabitation avec un fumeur et le nécessaire serait fait à cet égard.

30) Par jugement du 4 juillet 2013, le TAPI a admis la demande de prolongation de la détention administrative pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 septembre 2013.

Le principe de la détention pour insoumission avait déjà été admis. Le délai maximum de dix-huit mois n'était de loin pas atteint, et aucune autre mesure n'était propre à assurer la présence de l’intéressé le jour où son renvoi pourrait être exécuté. Le principe de proportionnalité était donc respecté.

Les problèmes de santé allégués n'étaient pas nouveaux, et ne faisaient pas obstacle au renvoi. Quant aux standards de détention de l'intéressé, il n'était pas démontré qu'ils soient contraires aux obligations internationales de la Suisse en la matière. Les autorités compétentes devaient cependant faire le nécessaire, comme elles s'y étaient du reste engagées lors de l'audience, pour éviter la cohabitation avec un fumeur.

31) Le 8 juillet 2013, la directrice de la maison d'arrêt de Favra, a écrit un courrier électronique à l'officier de police et à l'OCP. Elle avait pris connaissance du jugement du TAPI et s'étonnait du grief de M. A______ en lien avec sa cohabitation avec un fumeur. En effet, d’une part l'intéressé avait, expressément et « sous la menace », demandé à partager sa cellule avec un autre pensionnaire. D'autre part, M. A______ était lui-même fumeur et n'avait donc, à aucun moment, sollicité une place dans une cellule non-fumeur ; si tel avait été le cas, il aurait immédiatement obtenu satisfaction.

32) Par acte posté le 15 juillet 2013, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.

Il refusait certes de prendre l'avion pour retourner en Algérie, mais non sans raisons convaincantes ; en effet, il souffrait d'affections ORL qui l'empêchaient de prendre l'avion, ainsi que de graves troubles psychiatriques associés à une dépendance aux psychotropes ; des démarches administratives étaient en cours pour régulariser sa situation en France, où vivait toute sa famille ; il avait quitté l'Algérie il y avait de cela plus de vingt-sept ans et n'avait donc plus de lien avec son pays. La détention pour insoumission était dès lors disproportionnée.

Enfin, l'assistance juridique devrait lui être accordée.

33) Le 17 juillet 2013, M. A______ a été transféré à Frambois.

34) Par arrêt du 24 juillet 2013 (ATA/437/2013), la chambre administrative a rejeté le recours interjeté par M. A______ contre ce jugement.

Les conditions d’une mise en détention pour insoumission (art. 78 al. 1 LEtr) étaient satisfaites, ainsi que la chambre de céans l’avait déjà jugé les 10 et 24 janvier 2013, la situation ne s’étant à cet égard pas modifiée.

Les problèmes de santé allégués par le recourant ne revêtaient pas la gravité que celui-ci leur accordait, puisque ses problèmes d’oreille, qui n'étaient nullement documentés, dataient de ses 15 ans, soit de 1985, et n’avaient, semble-t-il, pas été traités depuis lors. Enfin, aucune indication médicale ne permettait de considérer que ces problèmes-ci empêcheraient l’intéressé de prendre l’avion. Ce n’était jamais ce motif qu’il avait avancé pour s’opposer à son renvoi, en particulier lors des deux dernières tentatives faites les 5 juillet et 6 décembre 2012. De plus, le certificat médical qu’il avait produit n’était nullement probant, ayant été émis par un médecin qui ne l’avait plus examiné depuis 2004, ce qui n’était, par ailleurs, pas contesté.

La durée de la détention et le principe même de celle-ci respectaient le principe de proportionnalité, eu égard non seulement à sa durée mais également au respect du principe de célérité, les autorités ayant tout tenté à ce jour, malgré l’opposition de l’intéressé, pour le renvoyer.

Le fait allégué que M. A______ ait entrepris des démarches afin de pouvoir demeurer en France n'était pas documenté, ni même du reste pertinent, car si sa présence en France était réellement indispensable, rien ne l'empêcherait d'obtenir, depuis l'Algérie, un laissez-passer de la part des autorités françaises compétentes.

35) Le 13 août 2013, M. A______ a été transféré au centre de détention de l'aéroport de Zurich à la demande de la direction de Frambois, dans la mesure où, malgré de nombreux avertissements, il avait semé le trouble dans l'établissement en ne respectant pas les consignes données par le personnel.

Le 28 août 2013, M. A______ a refusé de signer trois documents prérédigés que lui soumettait l'OCP, soit deux déclarations relative à son intention, respectivement à son refus de collaborer à son départ de Suisse, ainsi qu'une déclaration aux termes de laquelle il déliait ses médecins du secret médical afin qu'ils communiquent à l'OCP toutes informations utiles concernant son état de santé.

36) Par requête motivée du 2 septembre 2013, l'OCP a sollicité une nouvelle prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 8 novembre 2013.

37) Lors de l'audience tenue le 4 septembre 2013 devant le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il n'avait pas changé d'avis et était toujours opposé à retourner en Algérie. Il a confirmé les déclarations qu'il avait déjà eu l'occasion de faire devant le TAPI relativement à sa situation familiale, à la disparition de ses attaches avec l'Algérie, aux tentatives de suicide qu'il avait effectuées pendant sa détention administrative et au fait qu'il était suivi par un psychiatre et par un psychologue, étant précisé que le Dr L______ le suivait à Frambois. On lui avait par ailleurs indiqué qu'il lui fallait se rendre en France pour y faire renouveler sa carte de séjour.

Par la bouche de son conseil, M. A______ a conclu principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à l'audition des Drs B______, C______ et L______, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise médicale et psychiatrique, plus subsidiairement à son assignation à résidence à Genève, plus subsidiairement encore à son transfert à Frambois. Il a produit une déclaration déliant « [ses] médecins, [son] psychaitre et [son] psychologue, de tout secret médical et professionnel [le] concernant » du secret médical, tout en précisant que son refus de signer du 28 août 2013 résultait d'un malentendu et non d'une absence de collaboration. Il a en outre produit une attestation du 4 septembre 2013 signée de sa sœur, domiciliée à Vaulx-en-Velin et « [déclarant] sur l'honneur accueillir à [son] domicile A______ à son arrivée en France », accompagnée de la copie du titre de séjour français de celle-ci.

38) Par jugement du 4 septembre 2013 (JTAPI/950/2013), remis le même jour en mains propres aux parties, le TAPI a déclaré recevable la demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ formée le 2 septembre 2013 par l’OCP (ch. 1), prolongé cette détention jusqu'au 16 septembre 2013 à 12h00 (ch. 2), ordonné la mise en liberté de M. A______ à cette échéance (ch. 3) et ordonné à l'OCP de prendre, dans l'intervalle, les mesures de contrainte de substitution suivantes : a) assigner l'intéressé à un lieu de résidence dans le canton de Genève, avec prise de domicile dans un lieu d'accueil au sens des considérants ; b) fixer les modalités de présentation hebdomadaire auxquelles il devrait se soumettre (ch. 4). Le TAPI a en outre ordonné à M. A______ de se conformer aux mesures de contrainte de substitution telles que décrites sous chiffre 4 (ch. 5) et a prononcé ces mesures pour une durée de six mois dès leur mise en œuvre (ch. 6).

Les conditions de la détention pour insoumission, qui avaient été admises par le TAPI à de nombreuses reprises et par la chambre administrative, existaient, en soi, encore.

Par ailleurs, M. A______ ne démontrait toujours pas qu'il disposerait d'un titre de séjour qui lui permettrait, comme il le prétendait, de se rendre en France, ni que sa présence dans ce pays serait obligatoire pour l'obtention d'un tel titre, de sorte que l'hypothèse visée par l'art. 69 al. 2 LEtr n'entrait pas en ligne de compte.

Même si le délai maximal de détention de dix-huit mois n’était pas encore atteint, le TAPI, au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier la détermination que M. A______ affichait opiniâtrement, depuis quatorze mois, de ne pas se soumettre à la décision de renvoi dont il faisait l'objet en retournant dans son pays d'origine, était parvenu à la conclusion que sa détention ne se justifiait plus au regard du principe de la proportionnalité, en ce sens qu'elle n'était plus, en l'état, apte à modifier sa position. Ainsi, à ce stade, il apparaissait que le but poursuivi par la détention pour insoumission ne pourrait pas être atteint à l'issue de sa durée maximale légalement possible, qui était désormais proche. En d'autres termes, il n'était plus, au vu des circonstances précitées, prématuré de considérer que la détention pour insoumission ne satisferait pas, jusqu'à son terme possible, aux conditions de l’art. 78 LEtr.

Néanmoins, il existait toujours un intérêt public sérieux à ce que le départ de Suisse de M. A______, qui avait un lourd passé pénal, ne disposait d'aucun titre de séjour ni de moyens d'existence légaux connus, soit assuré, conformément à la décision de renvoi prise par l'OCP le 30 avril 2009.

39) Par acte déposé le 12 septembre 2013 au greffe de la chambre administrative, l'OCP a recouru contre ce jugement, concluant sur le fond à son annulation et à la prolongation de la détention jusqu'au 2 novembre 2013 et, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif, subsidiairement au prononcé de mesures provisionnelles.

L'office recourant a nié la compétence du TAPI pour lui ordonner des mesures d'assignation, ledit office étant seul compétent pour proposer une telle mesure à l'officier de police.

Par ailleurs, une libération de M. A______ le 16 septembre 2013, soit avant le délai maximal de dix-huit mois, reviendrait à annihiler tous les efforts déployés jusqu'alors par les autorités et à donner « gain de cause » à l'intéressé dans son obstination à s'opposer à son renvoi, ce qui viderait de son sens l'art. 78 LEtr.

Le renvoi de l'intéressé n'avait pas pu être exécuté jusqu'à présent uniquement à cause de son opposition systématique.

Dans le présent contexte, des mesures de substitution ne paraissaient en tout état de cause pas appropriées. En effet, au vu de l'attitude constante de M. A______, il n’était pas exclu que celui-ci attente à nouveau à l'ordre et à la sécurité publics ou qu'il disparaisse, réduisant ainsi à néant les nombreux efforts entrepris par les autorités qui avaient toujours agi avec diligence et célérité.

40) Dans le délai imparti, à savoir le 13 septembre 2013, M. A______, sous la plume de son avocat, s'est opposé aux conclusions préalables de l'OCP.

41) Par décision du 13 septembre 2013 (ATA/609/2013), la chambre administrative a, à titre provisionnel, prolongé la détention administrative de M. A______ jusqu'à ce qu'elle ait statué sur le recours de l'OCP et réservé le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond.

42) A la suite de la télécopie et courrier de la chambre administrative du 12 septembre 2013 lui impartissant un délai au 17 septembre 2013 à 12h pour répondre sur le fond, M. A______ a, par pli simple du 17 septembre 2013, expédié un acte de « recours et réponse au recours », concluant, préalablement à l'octroi de l'assistance juridique, principalement à l'annulation du jugement querellé et au seul prononcé de sa libération immédiate, subsidiairement à la prise de mesures correspondant à celles déjà ordonnées par le TAPI dans ledit jugement, plus subsidiairement à la mise en œuvre d'expertises médicale et psychiatrique ainsi qu'à l'audition des Drs C______, B______ et L______.

Cet acte a également été adressé par courriel sécurisé (« IncaMail ») du 16 septembre 2013 à 23h14 à une adresse du Pouvoir judiciaire.

Selon M. A______ (ci-après : l'intimé), le fait qu'il ait largement dépassé le maximum légal de l'art. 79 al. 1 LEtr et se rapproche du maximum absolu de l'al. 2 exigeait un examen extrêmement restrictif des conditions de son maintien en détention administrative.

Les « raisons convaincantes » de M. A______ pour s'opposer à son départ en Algérie étaient les suivantes : comme attesté par le Dr B______, ses souffrances ORL l'empêchent de prendre l'avion ; ses graves problèmes psychiatriques, aggravés d'une dépendance aux psychotropes, l’avaient mené récemment à trois tentatives de suicide en détention et il était suivi par un psychiatre et un psychologue ; il offrait à cet égard de prouver que ses troubles physiques et psychiques s'opposaient à l'exécution de son renvoi par l'audition de ses médecins, déliés du secret médical ; par ailleurs, toute sa famille, notamment sa sœur et ses deux enfants, résidait en France et des démarches administratives étaient en cours pour régulariser sa situation en territoire français ; il n'avait plus de lien avec son pays, qu'il avait quitté il y a vingt-sept ans.

Enfin, sa détention administrative n’était plus conforme au principe de la proportionnalité, car elle n’était plus apte à atteindre le but qu'elle visait, vu son opposition ferme à l'exécution de son renvoi vers l'Algérie.

43) Sur quoi la cause a été gardée à juger.