ATA/657/1999
ATA/657/1999
Rubrum
ATA/657/1999 du 09.11.1999 ( CE ) , REJETE
Cause: A/218/1999
Recours TF: déposé le 24.12.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS,1P.801/99
Descripteurs: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE
Normes: LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a
Parties: TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT
Résumé
La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue.