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ATA/964/2025

Cour de justice Genève

Du 3 sept. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/ata-964-2025/fr/ata-964-2025

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

A/384/2025-FPUBL · ATA/964/2025

ATA/964/2025

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 3 septembre 2025

dans la cause

A______ représentée par Me Aliénor WINIGER, avocate recourante

contre

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Me Véronique MEICHTRY, avocate intimés

Vu les recours interjetés les 3 février et 1er mai 2025 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre les décisions relatives à la fin de son droit au traitement du 13 mars 2025 et à la résiliation de ses rapports de service datée du 20 décembre 2024, rendues par les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE ; vu l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ;

Considérants

que les recours se rapportent à un état de fait connexe et impliquent les mêmes parties ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

ordonne la jonction des causes Nos A/384/2025 et A/1507/2025 sous le No A/384/2025 ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Aliénor WINIGER, avocate de la recourante ainsi qu'à Me Véronique MEICHTRY, avocate des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : le juge délégué :

Nathalie DESCHAMPS Jean-Marc VERNIORY

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 42 — lu dans la version du 1 janvier 2025; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 avril 2026 et 13 mai 2026.