ATAS/1182/2020

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1966, est entré au service de l’entreprise B______ Sàrl en qualité de juriste à mi-temps le 12 juin 2017. Il était assuré, à ce titre, auprès d’Axa assurances SA (ci-après : l’assurance) pour les accidents professionnels et non professionnels.

2.

Le 26 juin 2017, en circulant à moto, l’assuré a dérapé dans un giratoire en évitant un automobiliste qui lui coupait la route.

3.

Le 29 septembre 2017, il a été vu en consultation par le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, en raison de gonalgies gauches. Selon le rapport du médecin du 4 décembre 2017, l’assuré se plaignait de fortes douleurs depuis plus de trois semaines, « sans réelle notion de traumatisme ». Cependant, « après coup », il lui avait tout de même fait part d’une chute à moto qui remontait à plus d’un mois, et d’une sensation de blocage. Lors de l’examen clinique, le Dr C______ avait noté un épanchement intra-articulaire avec choc rotulien, un flexum antalgique et une limitation de flexion. S’y ajoutaient de vives douleurs à la palpation de l’interligne interne et des tests méniscaux positifs. Le diagnostic de déchirure du ménisque interne, posé à la suite de cette consultation, avait été confirmé au moyen d’une IRM du genou gauche réalisée le 5 octobre 2017 par le docteur D______, radiologue. Aussi, le Dr C______ a proposé de réaliser une intervention sous arthroscopie fin février 2018, étant donné que l’assuré pratiquait la danse et qu’actuellement, ses plaintes s’étaient largement estompées. Mentionné dans le rapport du 4 décembre 2017 du Dr C______, le rapport IRM du 5 octobre 2017 du Dr D______ concluait à une amputation partielle de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque médial, associée à deux languettes méniscales (l’une luxée au-dessus de sa corne postérieure et une seconde, petite, dans le récessus tibial médial). S’y ajoutaient un épanchement intra-articulaire et une méniscopathie dégénérative de la corne postérieure du ménisque médial, associée à une fissure horizontale de sa corne postérieure (grade III).

4.

Le 27 février 2018, l’assuré a subi une arthroscopie. Dans son compte rendu opératoire, le Dr C______ a indiqué avoir pratiqué une méniscectomie de la corne postérieure ainsi qu’une chondroplastie du condyle interne.

5.

Dans un rapport médical du 10 avril 2018 à l’assureur, le Dr C______ a posé le diagnostic de déchirure dégénérative du ménisque interne gauche et mentionné que l’évolution était favorable depuis l’opération effectuée le 27 février 2018. Sous « remarques », il a indiqué qu’il n’y avait aucune notion d’accident le 29 septembre 2017 et que le caractère dégénératif de la lésion du ménisque interne ressortait de l’IRM du 5 octobre 2017. Nulle à partir du 27 février 2018, la capacité de travail était à nouveau entière depuis le 20 mars 2018.

6.

Dans un questionnaire complété le 12 avril 2018 à la demande de l’assureur, l’assuré a indiqué qu’aucun rapport de police n’avait été établi à la suite de l’événement du 26 juin 2017. Il s’était engagé dans le giratoire à une vitesse raisonnable, lorsqu’un véhicule non identifié lui avait coupé la route en venant de la droite. Il avait freiné et dérapé avec l’arrière de sa moto – qui était parti en glissade côté droit en produisant des étincelles – et s’était couché sur le flanc gauche. Sur le moment, il avait eu mal à la jambe gauche, mais comme il pouvait marcher, même en boitant, il s’était dit que ça passerait. À ce moment, la voiture qui lui avait coupé la route était déjà loin. Il n’était même pas sûr que son conducteur se fût rendu compte de la chute qu’il avait provoquée. Sa capacité de travail était à nouveau entière depuis le 20 mars 2018. Quant au traitement médical, il avait pris fin le 10 avril 2018.

7.

Dans un rapport du 19 juillet 2018, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a considéré qu’on n’était pas en présence d’une entorse du genou mais d’une glissade, avec des contusions au niveau de la jambe. L’IRM effectuée le 2 octobre (recte : 5 octobre) 2017, montrait effectivement une lésion dégénérative du ménisque interne du genou avec d’autres troubles dégénératifs au niveau du genou. Dans le protocole opératoire relatif à l’intervention du 27 février 2018, le Dr C______ mentionnait une chondropathie du compartiment interne, notamment au niveau du condyle fémoral interne. D’ailleurs, le Dr C______ mentionnait « dans ses rapports » qu’il s’agissait d’une lésion dégénérative, sans rapport avec le traumatisme de juin 2017. Enfin, tant l’IRM que l’arthroscopie montraient des lésions dégénératives. En conséquence, on pouvait accepter la prise en charge immédiate du traumatisme avec ses contusions, mais avec un statu quo à deux mois du traumatisme.

8.

Par décision du 21 août 2018, l’assureur a mis un terme au versement des prestations à compter du 26 août 2017, motif pris que le Dr E______ ne reconnaissait pas de lien de causalité naturelle entre l’événement du 26 juin 2017 et les troubles de l’assuré.

9.

Dans un rapport du 5 septembre 2018 à l’assureur, rédigé suite à une consultation donnée le même jour à l’assuré, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué que celui-ci était venu le trouver une première fois le 27 juillet 2017 en raison d’une chute à moto qu’il avait subie le 26 juin 2017. Il lui avait alors expliqué qu’à la suite de cet événement, il souffrait de douleurs au niveau du bras, de la jambe et du genou gauche et que c’était en raison d’une douleur résiduelle au niveau du genou gauche qu’il avait pris rendez-vous. L’examen du 27 juillet 2017 avait révélé une palpation douloureuse de ce genou au niveau médial ainsi qu’une limitation de sa flexion et de son extension. Le Dr E______ a précisé que l’anamnèse et l’examen du 27 juillet 2017 lui avaient fait suspecter une lésion méniscale, surtout au niveau du ménisque interne gauche, qui était consécutive à l’accident du 26 juin 2017. C’était pour cette raison qu’il avait adressé l’assuré au Dr C______. Selon les déclarations tenues par l’assuré lors de la consultation du 5 septembre 2018, les circonstances qui avaient conduit à cette lésion – c’est-à-dire l’accident et la chute à moto – n’avaient pas été retenues immédiatement par le Dr C______. Cependant, dans son rapport du 4 décembre 2017, ce dernier mentionnait que « [l’assuré] me parle malgré tout d’une chute à moto il y a plus d’un mois, et sensation de blocage ». En guise de conclusion, le Dr E______ espérait, par ces précisions, avoir « pu éclaircir les circonstances qui [avaient] amené le traumatisme au niveau du genou gauche ».

10.

Par pli du 19 septembre 2018, l’assuré a formé opposition à la décision du 21 août 2018, concluant, sous suite de dépens, à la prise en charge des frais de l’accident et à la rédaction d’un document établissant l’origine accidentelle de la déchirure.

11.

Par décision du 15 janvier 2019, l’assureur a rejeté l’opposition formée par l’assuré, motif pris que ni le Dr C______ ni le Dr D______ ne se prononçaient en faveur d’un rapport de causalité entre la déchirure méniscale et le traumatisme, ces médecins retenant au contraire le caractère dégénératif des lésions objectivées lors de leurs examens respectifs. Dès lors que le Dr E______, fort des observations effectuées par les deux médecins précités, était parvenu à la conclusion que l’accident avait causé une contusion du genou gauche, sans toutefois être à l’origine des lésions constatées à l’IRM et lors de l’opération du 27 février 2018, il avait été prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les lésions étaient dues à une usure ou une maladie, de sorte que c’était à bon droit que l’assureur avait mis un terme à ses prestations deux mois après la survenance de l’accident.

12.

Le 15 février 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’un recours contre cette décision.

13.

Par arrêt du 11 février 2020 (ATAS/100/2020), la chambre de céans a admis partiellement le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l’assurance pour instruction complémentaire au sens des considérants. Au vu du doute qui entourait les suites provoquées par l’événement du 26 juin 2017 (simple contusion versus conséquences plus délétères pour le genou gauche), la présomption légale de l’art. 6 al. 2 LAA, selon laquelle il revenait à l’assureur-accidents de prendre en charge une lésion corporelle assimilée à un accident ne s’appliquait pas (encore). Il incombait ainsi à l’intimée, conformément au principe inquisitoire (art. 43 LPGA), de recourir aux services d’un expert indépendant en application de l’art. 44 LPGA.

14.

Le recours formé par l’assuré contre ce jugement a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_217/2020 du 29 avril 2020).

15.

Par courrier du 14 mai 2020, l’assuré a indiqué à l’assurance qu’il était toujours dans l’attente d’une proposition d’expert en application de l’art. 44 LPGA.

16.

Par courrier du 26 mai 2020, l’assurance a informé l’intéressé de son intention de diligenter un examen médical et de confier le mandat au docteur G______, chirurgien-orthopédiste FMH. Une consultation médicale avait d’ores et déjà été fixée à son cabinet le 7 juillet 2020.

Un questionnaire relatif aux expertises somatiques était annexé au courrier.

17.

Le 9 juin 2020, l’assuré a contesté la pertinence des questions 7.1, 7.2, 7.3, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 9 du questionnaire, précisant qu’il n’était pas en arrêt de travail et n’avait pas de séquelles. Il a également questionné les moyens d’investigation proposés par l’assurance, ainsi que l’indépendance de l’expert choisi. Le Dr G______ travaillait depuis douze ans pour le Groupe Mutuel. Il tirait ses ressources financières d’une assurance qui n’avait aucun intérêt à voir l’art. 6 al. 2 LAA trouver sa juste application. L’assuré contestait enfin la communication du nom de l’expert au médecin traitant.

18.

Par décision incidente du 16 juin 2020, l’assurance a rejeté la demande de récusation formée par l’assuré. Ainsi que cela avait déjà été jugé à de nombreuses reprises en matière d’assurance-accidents, même les médecins-conseils des assureurs-accidents étaient considérés a priori comme des personnes neutres. Leurs rapports d’expertise bénéficiaient ainsi d’une pleine valeur probante dans la mesure où ils étaient concluants, vérifiables dans leur motivation, exempts de contradictions et à condition qu’il n’existait aucun indice à l’encontre de leur fiabilité. Le seul fait que le médecin commis se trouvait dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur ne permettait pas de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. De surcroît, le Dr G______ n’était pas médecinconseil de l’assurance. Selon la jurisprudence, ce n’était pas parce qu’un médecin était chargé régulièrement par une assurance d’établir des expertises qu’il fallait nécessairement conclure au manque d’objectivité et à la partialité de l’expert. L’expert en question était objectivement indépendant aussi bien vis-à-vis des assurés, que vis-à-vis de l’assurance. La méfiance de l’assuré n’apparaissait pas fondée sur des éléments objectifs qui étaient pourtant nécessaires. Une nouvelle date d’expertise serait communiquée à l’assuré. Quant au grief relatif à la communication du nom de l’expert à son médecin traitant, il s’agissait d’une manière de pratique conforme à l’usage.

19.

Le 14 août 2020, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à ce qu’il soit ordonné à l’assurance :

• « de limiter le champ de son expertise aux questions suivantes :

• déterminer si le recourant a subi une déchirure du ménisque ;

• si oui, puisque la déchirure méniscale est une lésion corporelle assimilée à un accident, si, compte tenu de l’ensemble du spectre des causes, la déchirure est due de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie ;

• si non, quelle est la cause prépondérante de la lésion ;

• de rappeler à l’assurance qu’elle doit limiter les moyens d’investigation à des moyens raisonnables et de faire ses meilleurs efforts pour utiliser le minimum d’impact possible sur l’assuré en respectant l’art. 43 al. 2 LPGA, ce qui implique notamment de justifier la nécessité d’une auscultation présentielle, la nécessité d’un déplacement dans un autre canton ;

• d’interdire à l’assurance, au vu de la spécificité de cette affaire, de choisir un expert qui tire ses revenus de l’activité de médecin-conseil de la branche des assurances ;

• de récuser le Dr G______ du fait qu’il soit un médecin-conseil. Subsidiairement, de le récuser du fait que le dossier a été communiqué au Dr C______ ;

• interdire à l’assurance de communiquer le dossier au Dr C______ afin d’éviter tout risque de collusion ». Le recourant a contesté en substance la nécessité d’une visite médicale, qui plus est dans un autre canton. Il était toutefois disposé à collaborer à de nouvelles analyses médicales qui seraient effectuées à Genève. Compte tenu de l’impact judiciaire et économique d’une décision appliquant la présomption légale de l’art. 6 al. 2 LAA, un médecin-conseil, subordonné depuis douze ans au monde des assurances, devait être récusé. La communication de cette expertise au Dr C______ obligeait l’assurance de mandater un autre expert en raison du risque de collusion.

20.

Le 11 septembre 2020, l’assurance a conclu au rejet du recours. Il revenait au spécialiste de déterminer souverainement les informations qui lui étaient nécessaires pour établir son rapport. Il ne revenait pas à l’assuré de porter un jugement sur la nécessité d’une visite médicale. S’agissant du grief de partialité de l’expert, il n’existait pas le moindre lien contractuel ou de dépendance entre l’expert et l’assurance. Rien ne tendait à susciter une apparence de prévention à l’encontre du Dr G______. Le recourant n’invoquait aucun élément objectif dans le sens d’une prétendue partialité. Par ailleurs, dès lors que l’intéressé n’était pas dans l’impossibilité médicale de se déplacer, l’assurance n’était pas tenue d’examiner si une alternative géographique devait être envisagée. L’assurance avait, au demeurant, rédigé son questionnaire en tenant compte de la problématique médicale de l’assuré. Les questions soumises à l’expert étaient compréhensibles et ne s’écartaient pas de celles usuellement posées dans ce genre de cas. Enfin, il était parfaitement conforme aux usages d’informer le médecin traitant de la mise en place d’une expertise. Un expert était du reste à même de distinguer ce qui relevait du champ médical de ce qui tombait dans le cadre d’une mésentente avec un praticien. L’assuré n’avait, en tout état, jamais présenté de contre-proposition.

21.

Par réplique du 5 octobre 2020, l’assuré a persisté dans les conclusions de son recours et proposé de nommer le professeur H______ en qualité d’expert.

22.

Par duplique du 27 octobre 2020, l’assurance a persisté dans les termes de sa décision incidente.

23.

La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assuré.