ATAS/1318/2007

Monsieur M , né en juin 1957 en République Démocratique du Congo, d'origine portugaise, était employé à plein temps en qualité de serveur depuis le 6 décembre 2002 par X . À ce titre, il était assuré par son employeur auprès de la Nationale Suisse Assurances (actuellement la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse, ci-après : assureur-accidents) tant contre les risques liés aux accidents professionnels et non professionnels que contre la perte de gain pour cause de maladie.

En 1994, l'intéressé a subi une arthrographie du genou droit en raison d'une lésion complexe de la corne postérieure du ménisque interne. Il n'y avait pas de notion de traumatisme, selon le protocole opératoire du 5 janvier 1994.

Le 23 avril 1999, l'intéressée a été victime d'un accident professionnel en Belgique, où 1l était domicilié à l'époque. Cet accident a provoqué un traumatisme en torsion du genou gauche et nécessité une méniscectomie arthroscopique pratiquée le 24 juin 1999.

En date du 20 mars 2003, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail en raison d’une douleur importante et persistante dans le genou droit.

Le 23 avril 2003, l'employeur a annoncé à la Nationale Suisse Assurances cette incapacité de travail, sans faire état d'un accident.

Le Dr A , médecin-traitant, a mentionné comme réponses aux questions de l'assureur datées du 25 avril 2003, que son patient présentait une douleur du creux poplité «apparue de façon insidieuse », dont l’intensité augmentait à la marche. Il ne pouvait poser un diagnostic clair et confirmait une incapacité totale de travail dès le 20 mars 2003.

A la demande du médecin-traitant, le Dr B , Orthopédiste, a examiné l’assuré en date du 5 mai 2003. Ce médecin a constaté à droite une arthrose débutante au niveau du compartiment fémoro-tibial interne, sans pathologie particulière et sans indication de procéder à une arthroscopie. Il a indiqué qu’une telle intervention avait été pratiquée sur le genou gauche en 1999.

Le Dr C , radiologue, a pratiqué une IRM le 9 mai 2003 sur les genoux gauche et droit de l’assuré. Il a constaté un pincement des compartiments internes des genoux à prédominance gauche, entrant dans le cadre d'une gonarthrose et un épanchement intra-articulaire bilatéral à prédominance gauche. Il suspectait une chondropathie rotulienne à gauche.

Dans un rapport du 11 juin 2003, le Dr D , interniste et spécialiste des maladies du sang, a indiqué que l’assuré avait toujours eu des douleurs dans le

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genou gauche sans jamais motiver d’arrêt de travail, mais qu'il se plaignait alors de douleurs dans le genou droit qui le gênaient à la marche. Il présentait également des symptômes dépressifs nets. L’examen clinique avait mis en évidence des genoux qui ne présentaient plus d’épanchement et qui étaient bien mobiles et indolores à la palpation. Il a diagnostiqué un état dépressif moyen réactionnel à une situation conflictuelle au travail, des gonalgies en voie de guérison et une hypertension artérielle stabilisée.

Le 30 juin 2003, l’assuré a consulté le Dr E , interniste spécialiste en maladies rhumatismales. Celui-ci a constaté que l’assuré présentait une boiterie importante à la marche. Le genou droit présentait une synovite sans épanchement majeur avec des douleurs en fin de flexion au niveau du creux poplité. Ce médecin a indiqué que le patient avait fait, dans le cadre de son travail, une chute dans les escaliers à la fin du mois de février 2003. Il s’en était suivi une importante douleur, puis un handicap fonctionnel qui avait entraîné l’arrêt du travail depuis le 20 mars 2003. Il a posé le diagnostic de gonarthrose activée dans le genou droit et a procédé à des infiltrations. Il a prolongé l’arrêt total de travail de l’assuré (rapport du 10 juillet 2003).

Parallèlement aux douleurs ressenties dans le genou, l’assuré a développé en 2003 un état dépressif. Selon le rapport du Dr F du Département de psychiatrie de Belle-Idée, daté du 20 septembre 2004, le recourant avait consulté le département précité dès le 16 juin 2003 en raison d’un effondrement dépressif majeur avec alcoolisation massive, en lien avec un conflit professionnel et une relation privée difficile, et avait entrepris un suivi thérapeutique. Il souffrait d’un épisode dépressif moyen avec éléments somatiques (F10.01) et des troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool (F10.20). Selon le psychiatre, si l’assuré avait bien adhéré aux soins en maintenant l’abstinence dès le début du traitement, son état dépressif évoluait en « dent de scie ». Ce médecin a indiqué une reprise de l’activité professionnelle à 50% en septembre 2003.

Le Dr G a pratiqué une IRM du genou droit de l’assuré le 2 octobre 2003 et l’a comparé avec l’IRM de mai 2002 (recte : 2003). Il n’a noté aucune anomalie de la morphologie ni du signal des différentes structures osseuses. Il n’a objectivé aucune nouvelle déchirure, ni lésion osseuse. Une ancienne déchirure partielle du ligament croisé antérieur présentait toujours des signes inflammatoires. Il a relevé une discrète chondropathie dégénérative diffuse de grade I à IT.

Dans son rapport du 16 octobre 2003, le Dr E a retenu des gonalgies sur ancienne déchirure LCA avec atteinte fonctionnelle lors de la marche rapide.

L’assuré a consulté la polyclinique des services de chirurgie le 25 novembre 2003. Les Drs H , chirurgien orthopédiste, et I , médecin interne, ont constaté une boiterie à droite à cause de douleurs et un accroupissement

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impossible. Le genou droit était sec et stable, avec une légère tuméfaction au niveau du «Hoffa ». Ils ont relevé des douleurs à la palpation de l’interligne externe du pôle supérieur et inférieur de la rotule et au niveau du ligament rotulien et dans le creux, ainsi qu’un déficit de flexion à droite. La radiographie du 8 mai 2003 et l’IRM du 2 octobre 2003 mettaient en évidence à droite un kyste intra-tendineux post-traumatique du ligament croisé antérieur, probablement suite à une déchirure partielle antérieure au traumatisme de mars 2003 (sic), une arthrose fémoro-tibiale avec des pincements visualisés à la radiographie et des signes de chondropathie dégénérative débutante diffuse de grade I à II. Le déficit de la flexion constaté chez l’assuré résultait selon les médecins de l’impingement dû à l’épaississement du ligament croisé antérieur. Une excision du kyste a été proposée. A titre d’antécédents, ces médecins ont mentionné à droite une arthroscopie (1994) avec méniscectomie partielle de la corne postérieure interne avec une bonne évolution jusqu’à la chute de mars 2003 (sic). À gauche, se présentait une méniscectomie arthroscopique en 1999 avec une hémarthrose récidivante ponctionnée à plusieurs reprises en 1999.

Le 18 décembre 2003, le Dr I a pratiqué l’excision du kyste intra- tendineux du ligament croisé antérieur dans le genou droit par voie arthroscopique.

Le recourant a perçu des indemnités journalières pour la perte de gain en cas de maladie par la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse Assurances du 19 avril 2003 jusqu’au 7 avril 2005.

En date du 26 mai 2004, l’assuré a été heurté aux jambes par un automobiliste sur un passage pour piétons et s’est trouvé renversé sur le capot de la voiture. Une empoignade s’en est suivie et la police a séparé les protagonistes. L’automobiliste s’en est allé et n’a pu être identifié.

Le jour même de l’accident du 26 mai 2004, l’assuré s’est rendu au Service de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Les Drs J , chef de clinique adjoint, et K , interniste, ont diagnostiqué, chez un patient anxieux, des gonalgies bilatérales avec dermabrasion pré-rotulienne droite et dermabrasion sous-orbitaire droite, ainsi que des douleurs et contractures paravertébrales droites. Aucune fracture n’a été constatée selon les radiographies. Les médecins n’ont pas signifié d’arrêt de travail (rapport du 8 juin 2004).

Suite à cet accident, l’assuré a entamé un suivi de type post-traumatique hebdomadaire puis bi-mensuel dès le 11 juin 2004 auprès de Madame L , psychologue et psychothérapeute sur proposition du Centre LAVI de Genève. Dans son rapport du 30 octobre 2004, la thérapeute a diagnostiqué un état de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif sévère (F32.2). Cet épisode dépressif, déjà présent, a été selon elle aggravé par l’accident. Elle a enfin

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estimé que l’assuré ne pouvait plus exercer son métier de serveur et qu’il adhérait à l’idée d’une reconversion.

En septembre 2004, l’assuré a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance- invalidité.

Dans son rapport du 11 octobre 2004, le Dr E a constaté une gonarthrose gauche post deux arthroscopies (1994 et 1999). II a confirmé une incapacité de travail de 100% dès le 14 septembre 2004 et a indiqué un reclassement dans le cadre du chômage.

Du 16 novembre au 6 décembre 2004, l’assuré a été hospitalisé à la Clinique genevoise de Montana dans l’optique d’un soutien psychologique visant à améliorer sa thymie, un tabagisme chronique et un trouble du comportement alimentaire. Grâce à la mise en place d’un programme d’activité physique régulier, le Dr DELGADO à constaté une amélioration de la thymie, son patient envisageant de poursuivre le programme une fois rentré chez lui. En outre, ce dernier avait perdu 3,3 kg ce qui lui avait permis de soulager ses douleurs et d’améliorer sa pression artérielle.

Dans son second rapport du 13 mai 2005, Madame L a indiqué qu'au cours du suivi thérapeutique et compte tenu des bonnes ressources personnelles de son patient, les éléments post-traumatiques avaient subi une notable amélioration. Subsistaient cependant un état anxieux chronique, un épisode dépressif moyen, des troubles du comportement alimentaire et une forte baisse de l'estime de soi. La thérapeute a mentionné que l'assuré avait renoué avec son amie et envisageait de se marier. Elle ne s'est pas prononcée sur l'influence de l'état psychique sur la capacité de travail, se contentant d'exposer que son patient avait tenté au cours des derniers mois de reprendre une activité à 50%, sans succès en raison de son état physique.

Par demande de son conseil du 10 juin 2005, l’assuré a sollicité de l’assureur- accidents la prise en charge des suites de l’accident du 26 mai 2004, à savoir une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle ainsi qu’une rente.

Le DrE a attesté, le 24 février 2006, que l'accident précité avait "péjoré transitoirement le dommage préexistant (arthrose fémoro-tibiale) ceci depuis le date de l'accident jusqu'au 30 août 2004". A son avis, le statu quo sine et ante avait été atteint ce jour-là.

Afin de déterminer la prise en charge éventuelle consécutive à l’accident de mai 2004, l’assureur-accidents a diligenté une expertise interdisciplinaire. Celle-ci a été réalisée le 23 mars 2006 par les Drs N , rhumatologue, et O , psychiatre. Au niveau physique, le status clinique du genou droit n’a pas révélé de particularité : pas de tuméfaction, pas de rougeur, ni chaleur. La palpation-percussion de la rotule droite était indolore des deux côtés et aucun signe

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méniscal n’était mis en évidence, ni aucune instabilité des ligaments collatéraux. Il existait un signe du rabot positif. Le genou gauche présentait une discrète tuméfaction et une douleur à la palpation du «I FA », sans être ni chaud ni rouge. La palpation-percussion de la rotule gauche était indolore. L’examen ne montrait ni signes méniscaux ni signes d’instabilité ligamentaire. La marche sans chaussure était possible avec une discrète boiterie à droite, ainsi que la marche sur la pointe des pieds et les talons, avec toutefois des douleurs dans les quadriceps des deux côtés. L’accroupissement était impossible en raison des douleurs ressenties dans les deux genoux. Le status neurologique s’est avéré dans les limites de la norme. Sur le plan psychique, le Dr O a retenu des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool et un syndrome de dépendance. Ne notant chez l'assurée ni baisse de l'humeur ou de plaisir significative, ni manque d'énergie ou de fatigabilité démesurée, ni sentiment de culpabilité, ni problème majeur de concentration, ni velléité suicidaire, ni agitation anxieuse ou symptômes physiques d'anxiété mettant en évidence une angoisse, mais une confiance en soi minimale, cet expert a estimé qu'il n'y avait pas symptômes dépressifs clairs suite à l’accident. Il a cependant indiqué qu'il y avait « peut-être eu une aggravation transitoire de la problématique puisque le patient [avait] tendance à se réfugier dans l’alcool ».

Les experts ont estimé que l’accident du 26 mai 2004 était en lien possible avec les troubles somatiques actuels (gonalgies persistantes). Ils ont considéré que l’accident avait entraîné une aggravation passagère de l’état antérieur, l’accident ayant pu décompenser un état maladif préexistant. Selon eux, le statu quo ante avait été atteint au 31 août 2004 et le statu quo sine le 8 juin 2004 (sic). Dès le 1° septembre 2004, l’incapacité de travail de l’assuré n’était donc plus en rapport avec les conséquences de l’accident. S’agissant de l’état antérieur à celui-ci, les experts ont identifié un status post méniscectomie interne partielle droite (1994), un status post méniscectomie interne gauche (1999) et un status post résection à 90% du ligament croisé antérieur du genou droit (décembre 2003). Les gonalgies droites avaient débuté en 1994 et les gonalgies gauches en 1999. Les experts n’ont constaté aucune atteinte à l’intégrité susceptible d’être indemnisée.

Dans un rapport du 6 mai 2006, Madame L a indiqué que l’état de stress post-traumatique qu’elle avait identifié en début du suivi thérapeutique en juin 2004, s’était amélioré de sorte qu'il n'était plus présent lors de son deuxième rapport du 13 mai 2005. S'agissant de l’état dépressif, elle l’a estimé sévère en juin 2004, moyen en mai 2005 et encore présent en janvier 2006. Elle a observé tout au long du suivi une anxiété généralisée qui n’a pas cédé au traitement. La psychologue en a tiré la conclusion que les éléments dépressifs et anxieux constatés après l’accident étaient réactionnels à celui-ci. Les nouvelles lésions aux genoux dues à l’accident avaient eu selon elle un impact dévastateur sur l’assuré.

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Par décision du 3 octobre 2006, l’assureur-accidents, se fondant sur les conclusions de l’expertise, a considéré que les suites de l’accident du 26 mai 2004 étaient terminées au 31 août 2004, date qui marquait la fin des indemnités journalières. Il a en outre nié à l’assuré le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou à une rente.

Le 3 novembre 2006, l’assuré a fait opposition à cette décision, demandant son annulation et une nouvelle expertise. Il a conclu, sous suite de dépens, à la reconnaissance de son droit à toutes les prestations découlant de l’assurance- accidents, en particulier une indemnité pour atteinte à l’intégrité, de même qu'à l’octroi de l’assistance juridique dans la procédure administrative. En substance, il a considéré que l’expertise était insatisfaisante, notamment en ce qu’elle ne décrivait pas concrètement en quoi consistait la péjoration de son état de santé physique, que l’appréciation des symptômes de la dépression était intervenue plus de 22 mois après l’accident et enfin que le stress post-traumatique avait bien été diagnostiqué antérieurement.

Par décision sur opposition du 26 février 2007, reçue le lendemain, l’assureur- accidents a rejeté l’opposition et confirmé sa décision initiale. Il a estimé que l’expertise, très fouillée et ayant pleine valeur probante, indiquait clairement que les douleurs dont souffrait l’assuré, à savoir des gonalgies bilatérales à mettre en relation avec une gonarthrose bilatérale préexistante, étaient antérieures à l’accident, et que le heurt dont il avait été victime était relativement bénin, de sorte que les explications des experts étaient convaincantes. En ce qui concerne le stress post-traumatique, l’assureur-accidents a considéré que le comportement de l’assuré avait été provocateur lors de l’altercation avec l’automobiliste, ce qu’avait ignoré Madame L , de sorte qu’elle n’avait qu’une connaissance laconique des événements. Celle-ci avait cependant expliqué que cet état s’était atténué pour disparaître au début 2005. Les Drs K et J n’avaient d’ailleurs pas constaté d’état dépressif.

Par acte du 29 mars 2007, l’assuré interjette recours contre cette décision. Il conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée, à l’octroi de prestations de l'assurance-accidents, en particulier d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité et d’une rente pour diminution de rendement, et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure d'opposition et de recours. Il soutient en substance que le rapport d’expertise comprend une présentation volontairement biaisée des circonstances de l’accident et aurait un contenu insuffisant, non fondé et blessant. Il se réfère au surplus aux arguments qu’il avait développés dans son opposition à la décision initiale.

A l’appui de ses conclusions, il produit une attestation de son assistant-social, Monsieur P , datée du 16 mars 2007. Se prononçant sur l’expertise, ce dernier précise que l’assuré a toujours eu pour préoccupation la recherche d’un

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travail et non la recherche d’avantages assécurologiques. Selon lui, l’expertise majore la problématique alcoolique et minimise les autres affections psychiatriques ayant des répercussions sur la capacité de travail.

Par réponse du 28 juin 2007, l’assureur-accidents conclut au déboutement du recourant de toutes ses conclusions, sous suite de dépens. IL précise que la présentation des circonstances de l’accident, à savoir plus précisément le départ du conducteur de la voiture « avec l’accord des agents » n’est pas « biaisée », dans la mesure où ces agents ne se sont pas opposés à ce départ ainsi que cela ressort de la plainte déposée par le recourant. Il relève au surplus qu’il s’agit d’un point de détail. En ce qui concerne l’expertise, il soutient que les faits rapportés par les experts témoignent d’objectivité et que ceux-ci n’ont pas majoré la problématique alcoolique du recourant, attestée depuis fort longtemps et qui ne saurait être niée dans le cadre d’un examen médical. S’agissant de l’appréciation de l’expertise faite par l’assistant-social du recourant, l’intimée indique que celui-là n’a pas les compétences professionnelles pour se prononcer sur cette pièce, tout en relevant que l’expertise n’élude pas les angoisses récurrentes du recourant quant à son emploi.

S'agissant de la demande d’assistance juridique, le Tribunal de céans ouvre une procédure distincte, dans le cadre de laquelle il rend un arrêt séparé en date du 28 août 2007 (ATAS/904/2007), par lequel il se déclare incompétent pour trancher la question de l’assistance juridique dans le cadre du recours et rejette la demande d’assistance juridique dans le cadre de la procédure d’opposition.

Faisant suite à la demande du Tribunal de céans du 11 octobre 2007, le recourant a produit le rapport de Madame L du 13 mai 2005 et celui du Dr E du 24 février 2006, figurant sous ch. 10 et 12 ci-avant.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.