ATAS/1372/2009

1.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.

La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).

En l'espèce, la décision litigieuse, du 5 mars 2009, est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu’à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et à celle du 1er janvier 2008 relative aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).

3.

Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

4.

L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a refusé d’augmenter la rente d’invalidité du recourant.

5.

En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).

6.

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4).

7.

En l’occurrence, le recourant, qui souffre de troubles physiques et psychiques, allègue que son état de santé s’est péjoré sur le plan somatique. L’intimé est d’avis, en se fondant sur l’appréciation de la Dresse N___________, que l’état de santé du recourant ne s’est pas aggravé et que sa capacité de travail ne s’est pas modifiée depuis 2004.

Le 12 novembre 2008, la Dresse N___________, spécialiste en physiatrie auprès du SMR, a procédé à un examen rhumatologique du recourant afin de déterminer s’il y a eu péjoration de son état de santé. Par rapport du 28 novembre 2008, ce médecin a diagnostiqué un syndrome lombaire non déficitaire dans le cadre d’un trouble statique et dégénératif avec probable instabilité segmentaire. La Dresse N___________ a précisé que par rapport à l’examen effectué par le SMR en 2004, la situation cervico-dorsale était restée identique. Il n’y avait donc aucun changement fonctionnel et la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée perdurait depuis 2004.

En se fondant sur le rapport de la Dresse N___________, l’intimé considère que l’état de santé du recourant ne s’est pas péjoré.

Le Tribunal de céans est cependant d’avis, au vu de l’ensemble des pièces versées au dossier, qu’il n’est en l’état pas possible de conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la situation médicale du recourant ne s’est pas modifiée.

Il y a lieu en effet de relever que la Dresse N___________ - chargée d’apprécier l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004 (date du précédent examen SMR) jusqu’au 12 novembre 2008 (date de l’examen clinique pratiqué par la Dresse N___________), s’est fondée sur un dossier radiologique manquant de toute évidence d’actualité puisque les derniers examens pris en compte remontent à novembre 2005. Or, au vu des atteintes dont souffre le recourant, à savoir notamment des discopathies, le Tribunal de céans ne peut que déplorer que ce dernier n’ait pas été soumis à de nouveaux examens radiologiques, lesquels auraient pourtant permis à la Dresse N___________ d’apprécier la situation médicale du recourant en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelle raison l’intimé a soumis le recourant à un examen rhumatologique, alors que les affections dont souffre ce dernier relèvent surtout du domaine de l’orthopédie. On fera remarquer à cet égard que dans le cadre de la précédente procédure de révision, un spécialiste FMH en chirurgie orthopédique - le Dr M. L___________ - avait d’ailleurs été mandaté pour se prononcer sur l’état de santé du recourant.

Enfin, il résulte des pièces versées à l’appui du recours que la symptomatologie du recourant se serait aggravée brusquement (courrier du 19 novembre 2008 du Dr DE L___________) et que, de surcroît, une IRM aurait révélé une nette détérioration de la discopathie L4-L5 (courrier du 6 février 2009 du Dr P___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique). Or, dans la mesure où ces pièces font clairement état de faits survenus avant la notification de la décision litigieuse du 5 mars 2009, il y a lieu d’en tenir compte et d’investiguer lesdits faits.

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que les pièces figurant au dossier ne lui permettent pas de se déterminer en toute connaissance de cause, que le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être jugé sur la question de l’évolution de l’état de santé du recourant.

8.

Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 5 mars 2009 annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire auprès des médecins consultés par le recourant et, le cas échéant, mise en œuvre d’une expertise orthopédique, confiée à un spécialiste externe, qui sera chargé de se déterminer sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004, sur sa capacité de travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de sa part, dans quelles conditions et à quel taux. L'intimé, qui succombe, sera condamné à un émolument de 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI).