A/3362/2008 · ATAS/1483/2008
ATAS/1483/2008
Rubrum
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 9 décembre 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à THONEX recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise route de Chêne 54, GENEVE
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges assesseurs
Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. »
Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; ***
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1.
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20.
2.
L’y condamne en tant que de besoin.
3.
Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours.
4.
L’y condamne en tant que de besoin.
5.
Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit.
6.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Brigitte BABEL Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le