ATAS/15/2022

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 janvier 2022 15ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 21 septembre 2021 octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) à partir du 1er mars 2021 un quart de rente, basé sur un taux d’invalidité de 41 % ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 octobre 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), par lequel il a contesté cette décision indiquant que « [s]es difficultés de santé actuelles ne [lui] permett[ai]ent plus de travailler sur [s]on poste habituel » ; Vu les courriers de la chambre de céans datés du 22 octobre 2021 impartissant, respectivement, au recourant un délai au 2 novembre 2021 pour lui faire parvenir la décision contre laquelle il entendait recourir, et à la partie intimée un délai au 19 novembre 2021, puis prolongé au 17 décembre 2021, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; Vu le courrier du recourant du 1er novembre 2021 aux termes duquel étaient transmis la décision de l’OAI du 21 septembre 2021 et un certificat médical du docteur B______ du 30 juin 2021, lesquels ont été transmis à l’intimé par pli du 2 novembre 2021 ; Vu la réponse du 16 décembre 2021 par laquelle l’OAI a conclu, après avoir sollicité l’avis du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), au renvoi du dossier pour instruction complémentaire au vu des nouveaux éléments médicaux et à ce que la CJCAS renonce à percevoir un émolument dans la mesure du possible ; Vu le délai au 14 janvier 2022 imparti par la chambre de céans au recourant pour lui indiquer s’il acceptait la proposition de l’OAI, à savoir que la CJCAS lui renvoie le dossier pour compléter l’instruction, auquel cas, la décision attaquée serait annulée et le dossier instruit plus avant par l’OAI au vu des nouveaux éléments médicaux le concernant, avant qu’une nouvelle décision sujette à recours ne soit rendue ; Vu que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a donné son accord à ce que la chambre de céans annule la décision attaquée et renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire ; Vu les pièces figurant au dossier ; Attendu que les parties s’entendent sur un renvoi du dossier à l’OAI pour que ce dernier complète l’instruction ; Qu'il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux dispositions légales en la matière ; Que l'assuré, qui n’est pas représenté en justice, n’a pas sollicité de dépens ; Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), et compte tenu des circonstances, la chambre de céans ne percevra pas d'émolument.