ATAS/192/2014

le 8 mai 2012 ; Que par décision du 22 novembre 2013, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) l’a informé que sa demande était rejetée, au motif que sa perte de gain ne représentait que 5% ; Que l’assuré, représenté par Me Oana HALAUCESCU, a interjeté recours le 8 janvier 2014 contre ladite décision ; qu’il conclut, principalement, à être mis au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI, et, subsidiairement, à une mesure de placement au sens de l’art. 18 LAI ; Que dans sa réponse du 3 février 2014, l’OAI, constatant que dans son recours l’assuré sollicitait une orientation professionnelle et subsidiairement, une aide au placement, a considéré que ces prestations pouvaient lui être accordées ; Que ce courrier a été transmis à l’assuré ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; Que dans sa réponse du 3 février 2014, l'OAI a conclu à ce qu’une mesure d’orientation professionnelle, pouvant par la suite être complétée si besoin d’une mesure d’aide au placement, soit accordée à l’assuré ; Que l'assuré obtient ainsi satisfaction ; Qu'il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI, et partant d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de

succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, consid. 2b) ; Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l'assuré a obtenu satisfaction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr. ;

A/39/2014