ATAS/315/2021

1.

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.

À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuranceinvalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors pendant devant la Chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

3.

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable.

4.

Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel supplémentaires.

5.

Le recourant invoque, tout d’abord, une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où la décision querellée est, selon lui, insuffisamment motivée. Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). a. À teneur de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), les parties ont le droit d’être entendues. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu prévu par la disposition précitée le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; 126 I 97 consid. 2b ; 125 III 440 consid. 2a). b. En l’espèce, la décision querellée est rédigée en deux parties.

Dans la première, l’OAI a résumé le résultat de ses constatations ; dans la seconde, il a précisé le résultat de ses constatations « suite à l’audition », c’est-à-dire, en d’autres termes, après examen des objections formulées par le recourant dans son opposition au projet de décision. Dans le paragraphe portant sur le résultat de ses constatations, l’OAI a expliqué que le recourant avait bénéficié d’une mesure de reclassement en tant que chauffeur professionnel et qu’au terme dudit reclassement, il avait été procédé à une comparaison des revenus, aboutissant à une perte économique de 17%, laquelle n’ouvrait toutefois pas le droit à une rente d’invalidité. Dans le chapitre « résultat de nos constatations suite à l’audition », l’OAI a persisté à considérer que les mesures professionnelles précédemment octroyées étaient parfaitement adaptées et qu’aucune mesure supplémentaire ne serait de nature à favoriser la réadaptation du recourant. En effet, selon lui, de telles mesures semblaient, selon toute vraisemblance, dénuées de chances de succès, dès lors que le recourant ne disposait pas des connaissances et compétences linguistiques nécessaires en français pour participer à un parcours de formation quelconque. Le recourant avait fait preuve d’un réel investissement et de motivation dans son projet professionnel. S’il avait échoué aux examens théoriques finaux des permis C et D1, il avait obtenu le permis professionnel B121, avec lequel il pouvait prétendre à un poste de chauffeur professionnel aux transport de personnes. L’OAI a également expliqué, dans ce dernier chapitre, que vu le large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrait le marché du travail en général, il devait être admis qu’un nombre significatif d’entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations fonctionnelles. Force est de constater que les explications données par l’OAI sont claires et que le recourant pouvait aisément comprendre les raisons pour lesquelles aucune mesure supplémentaire ne lui était accordée. De plus, il disposait de la possibilité de consulter le dossier, tant dans le cadre de son droit d’être entendu que durant le délai de recours. Les pièces du dossier lui auraient ainsi permis de comprendre les chiffres retenus et la comparaison des revenus effectuée.

Certes, la décision comporte des erreurs de plume, mais le corps du texte les corrige très explicitement, de sorte que tout doute soit levé. On relèvera au surplus que le recourant était représenté par un avocat rompu aux assurances sociales et, par conséquent, habitué à la procédure dans ce domaine. Il ne pouvait dès lors ignorer qu’il s’agissait d’une décision (et non d’un projet), d’autant moins que les voies de droit auprès de la Cour étaient clairement indiquées. Par conséquent, conformément à la jurisprudence susmentionnée, dès lors que le recourant a pu discerner les motifs ayant guidé la décision de l’OAI, le droit à une décision motivée est respecté.

Cela étant, dans tous les cas, une éventuelle violation aurait quoi qu’il en soit été réparée, dans la mesure où la présente procédure a fait l’objet d’un double échange d’écritures au cours duquel le recourant a pu fournir toutes les explications utiles à l’appui de sa position et produire les pièces qu’il estimait pertinentes, et qu’il a pu s’exprimer oralement lors de sa comparution personnelle.

6.

Reste à déterminer si le recourant peut prétendre des mesures d’ordre professionnel supplémentaires.

7.

D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA).

8.

Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 1).

9.

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près

équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature à procurer à la personne assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des mesures supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce contexte, le droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_409/2014 du 7 novembre 2014 consid 5.1). Une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités).

10.

a. En l’espèce, l’intimé a en réalité accordé au recourant deux mesures de reclassement, la première en tant que chauffeur de bus/poids-lourds et la seconde en tant que chauffeur de taxi-VTC : - reclassement en tant que chauffeur de bus/poids-lourd : o cours en vue du permis TPP B121 et permis D (car), via un permis de camion C, du 6 novembre 2017 au 30 juin 2018 (communication du 6 novembre 2017), prolongé du 1er juillet au 30 septembre 2018 (communication du 31 juillet 2018) ; o cours de français intensif nécessaire pour atteindre le niveau pour réussir le test du code de la route et pour le permis poids-lourd, du 2 au 27 juillet 2018 (communication du 5 juillet 2018) ; o prise en charge de l’examen pratique du permis C et du cours théorique du permis D, du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 (communication du 31 octobre 2018) ; – réussite du permis C le 16 octobre 2018 après treize échecs (cf. pages 770, 789 et 791 du dossier de l’OAI) ; – réussite du permis D le 6 décembre 2018 après deux échecs (cf. pages 770, 789 et 791 du dossier de l’OAI) ; o préparation à l’examen OACP et examen pratique de car, du 1 er avril au 31 mai 2019 (communication du 29 avril 2019), prolongé au

30 septembre 2019 (communication du 27 juin 2019), puis jusqu’au 31 octobre 2019 (communication du 24 octobre 2019) ; – échec à l’examen théorique OACP les 12 et 20 septembre ainsi que le 22 octobre 2019.

- reclassement en tant que chauffeur professionnel de taxi et VTC : o formation pratique de chauffeur professionnel de taxi et VTC du 5 novembre 2018 au 30 avril 2019 (communication du 31 octobre 2018) ; o le recourant ne s’est pas encore présenté aux examens (cf. procès-verbal de la comparution personnelle du 4 février 2021). Lors de son audition le 4 février 2021, le recourant a expliqué que pour avoir le droit de transporter des passagers, il devait passer l’examen OACP, auquel il avait échoué. La seule activité pour laquelle il n’avait pas besoin de l’OACP était celle de chauffeur de taxi. Il a suivi les cours mais ne s’est pas encore présenté à l’examen. Il convient d’examiner, dans un premier temps, si les mesures de reclassement en tant que chauffeur de bus, car ou camion et en tant que chauffeur de taxi ou VTC ont été achevées comme le soutient l’intimé. b. Selon l’art. 2 de l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (OACP ; RS 741.521), la personne qui veut transporter des personnes avec des véhicules automobiles de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de personnes (al. 1). La personne qui veut transporter des marchandises avec des véhicules automobiles de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1 doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de marchandises (al. 2). À teneur de l’art. 3 OACP, le certificat de capacité n’est pas exigé des conducteurs de véhicules: : qui sont utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises à des fins privée (let. a) ; dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 45 km/h (let. b) ; qui sont affectés aux services de l’armée, de la police, des pompiers, de l’Administration des douanes ou de la protection civile, ou encore utilisés sur mandat desdits services (let. c) ; qui sont utilisés pour des tests sur route ou pour des transferts servant à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien (let. d) ; qui, neufs ou transformés, ne sont pas encore en circulation (let. dbis) ; qui sont utilisés dans des situations d’urgence ou pour des missions de sauvetage (let. e) ; qui sont utilisés pour les courses d’apprentissage, d’exercice ou d’examen, pour se rendre au contrôle officiel auquel ils vont être soumis ou dans le

cadre de ce contrôle officiel (let. f) ; qui servent à transporter du matériel ou de l’équipement que le conducteur utilise dans l’exercice de son métier, à condition que la conduite du véhicule absorbe au maximum la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire (let. g) ; qui sont affectés exclusivement à l’intérieur d’une entreprise et qui ne peuvent emprunter la voie publique qu’avec une autorisation officielle (let. h). L’art. 6 OACP prévoit notamment que le certificat de capacité pour le transport de personnes est délivré aux titulaires du permis de conduire de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 qui ont réussi les examens théorique et pratique prévus par les art. 10 à 15 (al 1). Le certificat de capacité pour le transport de marchandises est délivré aux titulaires (al. 2) : du certificat fédéral de capacité de « conducteur de camions » (let. a), ou du permis de conduire de la catégorie C ou de la souscatégorie C1 qui ont réussi les examens théorique et pratique prévus par les art. 10 à 15 (let. b). En résumé, le certificat de capacité OACP est délivré en complément du permis de conduire. Il est nécessaire pour les conducteurs de car et de bus pour le transport de personnes (catégories D/D1) et pour les chauffeurs de camion (catégories C/C1). Force est de constater que le recourant n’est pas visé par les exemptions prévues par l’art. 3 OACP, de sorte que, pour pouvoir transporter des personnes ou des marchandises à titre professionnel, il doit être titulaire du certificat de capacité OACP. Dans la mesure où l’assuré a échoué à l’examen OACP, le reclassement en tant que chauffeur de bus, de car ou de camion, pour le transport de personnes ou de marchandises n’est pas achevé, contrairement à ce qui semble ressortir de la décision querellée. b/bb. Selon l’art. 5 de la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur du 13 octobre 2016 (LTVTC - H 1 31), la carte professionnelle de chauffeur confère à son titulaire le droit d’exercer son activité en qualité d'indépendant ou d'employé, comme chauffeur de taxi ou comme chauffeur de voiture de transport avec chauffeur, conformément à la mention apposée sur la carte (al. 1). Elle est délivrée par le département compétent lorsque le requérant est notamment titulaire du permis de transport professionnel de personnes (al. 2 let. d).

La délivrance de cette carte professionnelle est en outre soumise à la réussite des examens de chauffeur au sens de l’art. 6 (al. 3). Selon l’art. 6 LTVTC, le requérant qui veut exercer comme chauffeur doit réussir les examens servant à certifier qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaire à l’exercice de la profession (al. 1). Les matières des examens portent sur (al. 2) : la connaissance théorique et pratique de la topographie de la ville et du canton (let. a) ; les obligations résultant de la loi (let. b) ; le maniement du compteur horokilométrique (let. c) ; les connaissances suffisantes de français et d'anglais (let. d) ; les principes de la conduite écologique (let. e) ; les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'accueil des familles avec enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (let. f).

Force est de constater que le recourant ne s’est jamais présenté à l’examen de chauffeur de taxi/ VTC, de sorte que cette mesure de reclassement n’a pas non plus été achevée avec succès. c. Il ressort de ce qui précède que les mesures de reclassement accordées au recourant n’ont en réalité pas été achevées, contrairement à ce qui ressort de la décision entreprise.

11.

Se pose donc la question d’un renvoi du dossier à l’intimé pour achever les mesures de reclassement. Pour des questions d’économique de procédure, il n’y sera procédé que si la Cour de céans arrive à la conclusion que lesdites mesures de reclassement sont adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant et à son niveau scolaire et linguistique. En premier lieu, la Cour de céans rappelle que l’activité adaptée doit, notamment, permettre l’alternance des positions et ne pas nécessiter le port de charges (cf. avis du SMR du 24 juillet 2017). Or, on peut douter que les professions de chauffeur de bus et poids-lourds respectent les limitations fonctionnelles susmentionnées, du moins sans entraîner une diminution de rendement. En effet, en tant que chauffeur de bus ou de poidslourds, le recourant sera principalement assis. L’alternance des positions préconisée par les médecins ne pourra ainsi se faire qu’en interrompant la course, ce qui engendrera une diminution de rendement. Il paraît donc peu probable qu’un potentiel employeur accepte d’engager le recourant, à 100%, sachant que celui-ci aura inévitablement besoin de pauses supplémentaires pour pouvoir alterner les positions et soulager son genou gauche. De plus, s’agissant de l’obtention du certificat de capacité OACP, force est de constater que les connaissances scolaires et linguistiques du recourant ne sont pas suffisantes. Cela ressort notamment du nombre de tentatives nécessaires à l’obtention des permis théoriques C et D (13 tentatives pour le permis C avant de réussir, deux tentatives pour le permis D avant de réussir) et du nombre de tentatives pour l’examen OACP (trois tentatives). De toute évidence, le recourant ne dispose malheureusement pas des connaissances linguistiques et scolaires nécessaires pour pouvoir obtenir ce certificat de capacité. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est d’avis que la profession de chauffeur de car/bus ou de camion n’est pas adaptée à l’état de santé du recourant, ni à ses connaissances scolaires et linguistiques, de sorte qu’il doit être conclu à l’échec de la mesure de reclassement dans ces professions. En revanche, même si l’adéquation de la profession de chauffeur de taxi peut se poser au vu des limitations fonctionnelles du recourant, force est de constater que l’intimé a mis un terme au reclassement sans même se renseigner sur les dates

auxquelles les examens de chauffeur de taxi/VTC auraient lieu et ainsi donner une chance au recourant de se présenter auxdits examens. On ne saurait donc considérer, dans ces circonstances, que cette mesure a également échoué.

La décision entreprise sera donc annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour achèvement de la mesure de reclassement en tant que chauffeur de taxi/VTC. Certes, on peut s’interroger sur la motivation du recourant au vu de ses déclarations lors de l’audience de comparution personnelle du 4 février 2021 et ses questions sur l’adéquation de la profession de chauffeur de taxi/VTC. Cependant, au cours de cette même audience, le recourant a expliqué qu’il souhaiterait passer cet examen. Dans de telles circonstances, il appartiendra à l’OAI de s’assurer, au cours d’un entretien avec le recourant, que celui-ci souhaite effectivement se présenter à l’examen de chauffeur de taxi. Ce n’est que dans la négative que l’intimé pourra alors constater l’échec de cette mesure de reclassement également.

12.

S’agissant de l’adéquation d’une mesure de reclassement supplémentaire, on constate qu’à l’issue du bilan professionnel qui s’est tenu du 10 au 23 octobre 2017, il a été conclu que des activités impliquant une formation « sur le tas » étaient réalistes et réalisables. En revanche, les formations nécessitant un niveau AFP ou CFC, impliqueraient une importante remise à niveau qui semble plus difficile à mener à terme. Dans la mesure où les mesures de reclassement portent en réalité sur une formation supplémentaire et que le bilan professionnel a montré que seules des mesures impliquant une formation « sur le tas » sont envisageables, des mesures de reclassement supplémentaires n’entrent de toute évidence pas en considération.

13.

Subsidiairement, le recourant conclut à l’octroi d’une aide au placement. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit: a) à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les références). A notamment droit au service de placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré qui, pour des raisons liées à son invalidité, doit faire valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, telles que des aides visuelles, ou vis-à-vis de l'employeur (par exemple tolérance de pauses de repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, doit faire appel aux connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité chargée du placement pour trouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 510/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Il n'y a en revanche pas d'invalidité au sens de l'art. 18 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2003 (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il ne présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités

dans une activité professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 595/02 du 13 février 2003 consid. 1.2). Par ailleurs, les problèmes étrangers à l'invalidité, tels que le fait de ne pas savoir parler une des langues nationales, ne sont pas pris en considération lors de l'examen du droit à l'aide au placement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c). Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel l'art. 18 LAI avait une teneur différente mais ils demeurent valables après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2).

14.

En l’espèce, le recourant considère que ses atteintes somatiques et le climat d’insécurité et anxiogène permanent dans lequel il vit occasionnent des difficultés dans la recherche d’un emploi, de sorte que les conditions de l’aide au placement sont réalisées. Cependant, les éventuelles difficultés du recourant pour trouver un emploi ne résultent pas des atteintes à sa santé, celles-ci se traduisant simplement par des limitations concernant les positions statiques et le port de charges. Ces limitations, qui peuvent être qualifiées de légères, n’entravent pas le recourant dans sa recherche d’un emploi. Il peut se déplacer pour participer à des entretiens d’embauche. De plus, bon nombre d’activités permettent l’alternance des positions et n’impliquent pas le port de charges, de sorte que le recourant n’est pas contraint, de manière générale, à expliquer ses limitations ou à négocier certains aménagements de la place de travail. En réalité, ses principaux handicaps résultent de ses difficultés linguistiques et de son manque de formation. Or, ces questions ne relèvent pas de l'assurance invalidité, comme cela a déjà été relevé par la Cour de céans et, auparavant, par le Tribunal cantonal des assurances sociales (cf. notamment arrêts ATAS/856/2019 du 12 septembre 2019, ATAS/3/2019 du 7 janvier 2019 ATAS/964/2012 du 16 août 2012 ou encore ATAS/119/2012 du 15 février 2012, respectivement ATAS/1296/2007 du 22 novembre 2007). La requête tendant à une aide au placement doit par conséquent être rejetée.

15.

Eu égard aux considérations qui précèdent, la cause est renvoyée à l’intimé pour qu’il poursuive la mesure de reclassement en tant que chauffeur de taxi/VTC, le recourant ne s’étant encore jamais présenté à l’examen en question.

Ce n’est qu’en cas d’échec de cette mesure également que l’intimé pourra constater que le marché du travail équilibré offre un éventail suffisamment large et diversifié de postes adaptés pour lesquels une mise au courant suffit et, partant, procéder à une comparaison des revenus tout en renvoyant le recourant vers le service d’orientation professionnelle de l’assurance-chômage. En ce sens, le recours est partiellement admis, la décision querellée annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il poursuive la mesure de reclassement en tant que chauffeur de taxi/VTC. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).