ATAS/35/2005

Rubrum

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre

du 19 janvier 2005

En la cause

Madame M , représentée par Maître Jean-Claude MORISOD, Rue de la Banque 4, à Fribourg, en l’étude duquel elle élit domicile recourante

contre

LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, quai Gustave-Ador 54, intimée case postale 6342, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris WANGELER, juges.

Vu le recours pour retard injustifié interjeté par Madame M par le biais de son conseil en date du 26 mai 2004 ;

Vu l’arrêt de suspension d’accord entre les parties rendu par le Tribunal de céans en date du 29 septembre 2004 ;

Vu les entretiens de la recourante, assistée de son conseil, avec les organes de la NATIONALE SUISSE ;

Vu le courrier de la recourante du 11 janvier 2005, informant le Tribunal de céans qu’un accord est intervenu entre les parties ;

Que les principales modalités d’une expertise ont été approuvées et que l’intimée a accepté de verser à la recourante un acompte de Fr. 17'000.- ;

Que la recourante renonce à solliciter une indemnité à titre de dépens ;

Qu’ayant ainsi obtenu satisfaction, elle conclut à la radiation de la cause du rôle ;