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ATAS/352/2012

Cour de justice Genève

Du 21 mars 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/atas-352-2012/fr/atas-352-2012

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Genève
  3. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

A/3623/2011 · ATAS/352/2012

ATAS/352/2012

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

du 21 mars 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de demandeurs domicile en l'étude de Maître Stéphane REY

contre

Y_________ SA, sise à Martigny défenderesses

Z_________ à Martigny

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente

Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1er novembre 2011;

Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;

Dispositif

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

3.

Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Florence SCHMUTZ Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le