ATAS/358/2015

1.

Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1971, originaire du Kosovo, domicilié à Genève, peintre en bâtiment, est entré en Suisse le 15 janvier 1995. Il est marié, père de 3 enfants (2 étaient nés en 2011). Son épouse n'exerce aucune activité lucrative. L'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en date du 14 novembre 2012 en raison d'une hernie discale, ayant généré une incapacité de travail à 100 % dès le 25 novembre 2011, date à laquelle vers 8h10, alors qu'il se trouvait au pied d'une camionnette professionnelle, en voulant charger un bidon de crépi sur la plateforme, il a glissé de sa hauteur sur une protection en plastique ; il est tombé sur le flanc droit tout en maintenant le bidon dans la main droite. L'accident a été annoncé le 15 décembre 2011 à la CNA, assureur-accidents de son employeur, B______ Sàrl à Meyrin, au capital social de CHF 20'000.-. dont le frère de l'assuré C______, est l'associé pour une part de CHF 19'000.- .

2.

Les éléments déterminants du dossier de la CNA ont été communiqués à l'OAI.

3.

Le 12 décembre 2012, le docteur D______, médecin généraliste et médecin-traitant de l'assuré, a adressé un rapport médical à l'OAI. Il a mentionné, en tant que cause de l'incapacité de travail, un accident, et posé le diagnostic d'hernie discale L5-S1 droite, existant depuis décembre 2011; l'assuré était en traitement auprès de lui depuis le 25 novembre 2011. Sous la rubrique «anamnèse» il a mentionné une lombosciatalgie suite à une chute, dont les symptômes actuels étaient des douleurs lombaires; le pronostic était réservé, le traitement actuel consistant dans la prise de médicaments, la physiothérapie et la chiropraxie. Il retenait une incapacité de travail de 100 % dès le 25 novembre 2011, pour une durée indéterminée. Il a estimé que d'un point de vue médical l'activité exercée (avant l'atteinte à la santé) n'était plus exigible. Il a répondu affirmativement à la question de savoir si une reprise de l'activité professionnelle ou une amélioration de la capacité travail étaient envisageables, mais il n'a indiqué ni date (de reprise) ni pourcentage (d’amélioration possible). Il a en outre complété le questionnaire relatif à la capacité résiduelle de travail, compte tenu des limitations de l'état de santé dans le cadre d'une activité adaptée: il a répondu affirmativement à toutes les questions relatives aux postures ou mouvements pendant les activités et le travail, de même qu'en ce qui concerne les capacités de concentration, de compréhension et d'adaptation. L'assuré n'avait pas besoin de moyens auxiliaires. Il a également produit un rapport d'IRM lombaire du 16 novembre 2012, dont les données étaient interprétées en corrélation avec celles de l'examen comparatif du 8 décembre 2011. En conclusion, ces données montraient des images illustrant une hernie discale L5-S1 postéro-latérale droite, luxée vers le bas en arrière de S1 et comprimant la racine S1 droite. En dehors de la disparition de la composante luxée vers le haut, visible sur l'examen comparatif, cette hernie apparaissait sans modification significative par rapport à l'examen précédent. Il relevait en outre la présence de remaniements à caractère inflammatoire modéré des plateaux jouxtant le disque L5-S1, d'aspect plus prononcé que sur l'examen de décembre 2011. Le 29 novembre 2012, le Docteur E______, médecin adjoint au service de

neurochirurgie du département des neurosciences cliniques des HUG, a établi un rapport de la consultation de neurochirurgie intervenue la veille : l'assuré souffrait toujours de lomboradiculalgies S1 sur une hernie discale L5-S1 droite. Les douleurs étaient toujours cotées 7/10. A l'examen clinique, il n'y avait pas de changement: on retrouvait toujours un déficit sensitif S1 droite sans déficit moteur. Le Lasègue direct était positif à 30 - 40°. L'IRM lombaire du 16 novembre 2012 montrait la disparition du fragment de hernie L5-S1 droite séquestré dans le canal. Il y avait toujours une hernie importante L5-S1 droite luxée vers le bas et comprimant la racine S1 droite. Il avait discuté avec l'assuré des possibilités d'une chirurgie, qui a son avis est toujours indiquée, mais pas de manière absolue, étant donné l'absence de déficit moteur. Le patient ne souhaitait toujours pas se faire opérer et désirait poursuivre le traitement conservateur.

4.

Le 18 janvier 2013, la doctoresse F______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a procédé à une appréciation du cas : se fondant en particulier sur les IRM lombaires des 8 décembre 2011 et 16 novembre 2012, ainsi que sur le rapport de neurochirurgie du 23 mars 2012, elle a constaté que l'assuré, peintre en bâtiment de 42 ans, a fait une chute le 25 novembre 2011, dans les suites de laquelle il a présenté les lombalgies. L'IRM lombaire de décembre 2011 montre une discopathie L5-S1 avec une volumineuse hernie discale et des signes de conflits sur la racine S1 droite. Le patient suit un traitement conservateur qui ne l'amène pas à une véritable amélioration. Vu une première fois en neurochirurgie : il a été proposé une intervention que le patient a refusée. Après infiltration et persistance du traitement conservateur, l'évolution n'est toujours pas très favorable. Le service de neurochirurgie propose à nouveau une intervention que le patient refuse. L'assuré présente des troubles dégénératifs vertébraux qui sont devenus symptomatiques suite à la chute du 25 novembre 2011. Il montre une évolution extrêmement lente, même s'il la décrit favorable et refuse le traitement chirurgical. À plus d'un an d'un traumatisme sans haute énergie, avec des lésions lombaires dégénératives, dans un contexte où l'assuré refuse à 2 reprises le traitement chirurgical proposé, les effets délétères du traumatisme sont actuellement et définitivement éliminés.

5.

Le 16 janvier 2013 l'assuré a eu un premier entretien téléphonique avec la nouvelle gestionnaire de son cas à la CNA. Il est en traitement depuis plus d'une année pour son hernie discale, car il veut éviter une opération. Il a subi de la physiothérapie et 3 infiltrations. Il prend du Felden une fois par jour. Il dit que sa douleur descend jusqu'au fond des orteils et indique qu'il ne peut pas porter des poids de plus de 5 à 6 kg et ne peut rester plus de 3 ou 4 heures debout. Depuis mai 2012 il suit un traitement de chiropraxie à raison d'une séance par semaine. Cela lui fait du bien et l’aide à mieux marcher. Selon lui ce traitement lui permettra de guérir « de façon naturelle » et d'éviter une opération. Il pense qu'ainsi il pourra reprendre son travail petit à petit. L'OAI lui a demandé des documents : il n'a pas de permis de séjour (ni lui, ni sa femme) bien qu'il soit en Suisse depuis 1995. Il travaille dans l'entreprise de son frère et est aidé par un syndicat.

6.

Le 23 janvier 2013, l'assuré a été entendu par le team prestations de la CNA, sur l'évolution de son cas, son parcours et sa situation professionnels, ainsi que sur sa situation personnelle.

7.

Le 29 janvier 2013, la Dresse F______ a confirmé son appréciation du 18 janvier 2013, après que l'assureur-accidents lui ait soumis l'appréciation du Dr E______ du 29 novembre 2012 et le rapport d'entretien du 23 janvier 2013. Aucun élément médical ne permettait de modifier son évaluation.

8.

Le 31 janvier 2013, l'assuré s'est rendu à un entretien d'évaluation auprès de l'OAI. Le rapport du même jour constatait en conclusion que l'assuré était un homme de 41 ans, peintre en bâtiment, en incapacité de travail depuis novembre 2011. Il n'était actuellement pas en mesure de reprendre son activité professionnelle habituelle. Aucune opération n'était prévue. Il suivait un traitement médicamenteux. Il a été proposé de poursuivre l'instruction médicale ; aucune mesure d'insertion professionnelle n'était envisagée.

9.

Le 1er février 2013, après plusieurs rappels, l'employeur a retourné le questionnaire usuel. Il a notamment indiqué que l'assuré avait commencé à travailler dans l'entreprise le 20 mars 2007; son salaire actuel est de CHF 29.25 / heure, auxquels s'ajoute une indemnité vacances de 8.3 %. Il a également indiqué les revenus AVS de l'assuré en 2010 et 2011; le mois de décembre 2011 et l'année 2012 étaient intégralement couverts par les prestations de la CNA, soit les indemnités journalières accident. Il a également rempli le questionnaire descriptif de l'activité individuelle de l'assuré et produit le contrat de travail du 19 mars 2007.

10.

Le 25 mars 2013, le service médical régional AI (SMR) a procédé à l'évaluation du cas : assuré en incapacité de travail depuis le 25 novembre 2011 à la suite d'un accident du travail (chute), qui a conduit à la découverte d'une volumineuse hernie discale L5-S1 avec conflit sur la racine S1 droite. Cliniquement ses troubles s'expriment par des lomboradiculalgies sans déficit sensitif S1 et sans déficit moteur. L'indication opératoire a formellement été posée par le Dr E______, mais refusée par l'assuré. Dans ce contexte, la CNA avait mis fin à ses prestations. Aucun médecin ne se prononçait sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Il invitait l'OAI à poser au Dr E______ les questions suivantes : quelle est la capacité de travail dans une activité strictement adaptée et depuis quand est-elle exigible ? De quelles limitations fonctionnelles doit-on tenir compte ?

11.

Le 25 mars 2013, l'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité de l'assuré, par comparaison entre le revenu qu'il réalisait avant l'atteinte à la santé, et le revenu avec invalidité.

Il a retenu pour 2011, un revenu annuel de CHF 39'049.- pour la période qui a précédé l'atteinte à la santé. Ce revenu a été fixé eu égard aux déclarations de l'employeur sur le formulaire qu'il a rempli, selon lequel l'assuré était rétribué à hauteur de CHF 29.25 l'heure ce qui, à raison de 40 heures par semaine et de 52 semaines par année devrait déterminer un revenu annuel de CHF 65'910.- ,13e salaire intégré. Or, selon les extraits de compte individuel AVS (CI) les montants annuels perçus de 2007 à 2011 étaient les suivants :

Années 2007 2008 2009 2010 2011 Moyenne

Salaire 31'503 37'095 28'905 30'260 64'681 38'488

Salaire 33'088 38'123 29'094 30'260 64'681 39'049 actualisé

Au vu de la différence constatée, entre d'une part les années 2007 à 2010, et l'année 2011, et du salaire horaire théorique mentionné dans le rapport employeur, et le fait que l’assuré ne l’a jamais atteint (CHF 65'910) d'autre part, il a été pris en compte le montant réalisé et actualisé en moyenne au cours des 5 dernières années. Quant au revenu avec invalidité, l'OAI s'est fondé sur les tables de l'enquête suisse sur les salaires (ESS 2010), TA 1, travail homme niveau 4 pour une durée de travail hebdomadaire de 41.6 heures, soit un taux de 100 % dans une activité adaptée, déterminant un salaire annuel de CHF 61'164, qui, indexé en 2011, porte ce salaire à un montant de CHF 61'733-. L'OAI a appliqué à ce dernier montant une réduction de 10 % selon l'approche pluridisciplinaire, les critères de réduction admis étant : activité légère seule possible, limitation fonctionnelle, âge, années de service, nationalité et permis, taux d'occupation. Ainsi le revenu avec invalidité a été fixé à CHF 55'560.- qui, comparé au revenu avant l'atteinte à la santé de CHF 39'049.-, déterminait un taux d'invalidité de 0%.

12.

Le 15 avril 2013, l'OAI a notifié à l'assuré une décision aux termes de laquelle aucune mesure d'ordre professionnel n'était actuellement indiquée. L'instruction se poursuivait afin de déterminer s'il remplissait les conditions pour l'octroi d'une rente.

13.

En réponse à la demande de renseignements au sujet de la capacité de travail dans une activité strictement adaptée, adressée au Dr E______, le service de neurochirurgie des HUG s'est borné à envoyer à l'OAI une copie des rapports de consultation de ce médecin des 23 mars 2012, 18 juin 2012, et 29 novembre 2012.

14.

Le Dr. D______ a, pour sa part, répondu aux mêmes questions, et retourné le courrier que lui avait adressé l'OAI le 18 avril 2013, après y avoir apporté des réponses manuscrites aux questions posées soit :

• quelle est la capacité de travail dans une activité strictement adaptée et depuis quand est-elle exigible ? Réponse: « 50 % dès maintenant »

• de quelles limitations fonctionnelles doit-on tenir compte ? Réponse: « Travail en position assise ».

15.

Au vu des réponses données par le médecin traitant, le SMR a proposé, dans un rapport du 9 juillet 2013, la mise en place d'une expertise rhumatologique confiée au docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, et expert médical SIM.

16.

Par courrier du 11 juillet 2013, l'OAI a informé l'assuré de son intention de confier l'expertise au médecin susmentionné, et lui a imparti un délai de 10 jours pour communiquer les questions complémentaires qu'il souhaiterait poser, ainsi que ses motifs éventuels pertinents de récusation à l'encontre de l'expert désigné. L'assuré ne s'est pas manifesté.

17.

Le Dr G______ a procédé à son expertise les 28 novembre 2013 et 13 décembre 2013 et déposé son rapport le 27 janvier 2014 : après avoir inventorié et résumé le contenu de chaque document médical à disposition (réunis par la CNA et par l'OAI), il a procédé à l'anamnèse, familiale et personnelle de l'assuré : (anamnèse systématique sur le plan médical, professionnel et psychosocial). Il a recueilli les plaintes somatiques de l'assuré, et a procédé personnellement à son status clinique somatique, détaillé. Il a en outre ordonné une IRM lombaire complémentaire afin de contrôler l'évolution de la hernie discale, en corrélation avec celle intervenue en dernier lieu le 16 novembre 2012. Cet examen a été effectué le 2 décembre 2013 par le docteur H______, radiologue FMH au Centre de Diagnostic Radiologique de Carouge. En conclusion l’examen illustrait une spondylo- discarthrose marquée L5- S1 paramédiane droite, de taille nettement diminuée par rapport au comparatif du 16 novembre 2012, et associée à la persistance, néanmoins, d'un discret contact intime avec la portion récessale de la racine S1 à droite, sans qu'il y ait de compression radiculaire objectivable. Le reste du bilan était sans changement significatif par rapport au comparatif. L'expert a posé le diagnostic, ayant une répercussion sur la capacité de travail, de syndrome radiculaire irritatif, non déficitaire S1 droit sur hernie discale L5-S1 droite (M51.1), présent depuis novembre 2011. Il n'a retenu aucun diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail. Dans le cadre de son « appréciation du cas et pronostic », il a constaté que l'évolution avait été très lentement favorable. Il semble que le traitement, dispensé dernièrement par un chiropraticien, a débloqué la situation clinique. L'assuré se sent mieux et constate une nette diminution des douleurs. L'examen clinique est dans la norme à part un petit syndrome vertébral, probablement dû à une rétraction des ischio-jambiers, dès lors que l’expert ne constatait aucune contracture et que le patient pouvait se relever du lit d'examen en faisant une flexion du tronc. L'expert n'a pas retrouvé d'atteinte sensitive, et le Lasègue direct et indirect était négatif. L'IRM pratiquée dans le cadre de cette expertise a montré une nette amélioration. En résumé l'expert constate une guérison avec la quasi-disparition de la hernie

discale, confirmée par l'IRM et l'examen clinique. Il s'est enfin prononcé sur la capacité de travail:

• dans le métier de peintre en bâtiment de l'assuré : il l'estime à hauteur de 50 % depuis le 1er février 2014 et de 100 % dès le 1er mars 2014;

• dans une activité adaptée, elle est de 50 % depuis le 1er mai 2013 (l’expert rejoint en cela l'avis du médecin traitant du 2 mai 2013), et de 100 % dès le 1er janvier 2014. Les limitations fonctionnelles dans le cadre d'une activité adaptée sont, selon l'expert : pas de port de charges de plus de 10 kg ; pas de position debout statique prolongée; pas de mouvements répétés de flexion du rachis; pouvoir changer de positions toutes les 45 minutes; ne pas devoir se mettre à genoux; ne pas devoir monter sur une échelle ou un échafaudage. L'expert a enfin répondu à toutes les questions posées dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée.

18.

Le 7 mars 2014, la Dresse I______, médecin du SMR, a rendu son rapport, fondé en particulier sur l'expertise rhumatologique du Dr G______ : au vu du dossier et des conclusions de l'expert, ce médecin considère qu'actuellement et en dehors de mesures de protection du rachis usuel, il n'y a plus de limitation fonctionnelle dans l'activité de peintre en bâtiment. Elle retient une incapacité de travail limitée dans le temps dans le cadre d'une atteinte du rachis sévère dont la quasi-guérison a pu être constatée lors de l'expertise rhumatologique du Dr G______.

19.

L'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité de l'assuré, en tenant compte d'un taux d'activité raisonnablement exigible de 50 % et ainsi déterminé le degré d'invalidité à hauteur de 28.86 %, comme suit:

• le revenu annuel sans invalidité de CHF 39'049.- selon les calculs établis en mai 2013 (ci-dessus ad ch. 11), a été réactualisé à 2012, année prise en compte pour l'évaluation de l'invalidité, et arrêté à CHF 39'355.-.

• Le revenu annuel avec invalidité, déterminé selon les tables ESS 2010 tableau TA 1 activité de niveau 4(cf. ci-dessus ad ch. 11), indexé à 2012 selon ISS a été fixé à CHF 62'217.- pour un 100 %, mais, ramené à 50 %, taux d'activité exigible selon les conclusions de l'expert, augmenté d'une réduction supplémentaire de 10 % (ci-dessus ad ch. 11), déterminant dès lors un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 27'947.-.

• Ainsi, la différence entre les revenus avec et sans invalidité est de CHF 11'357.- (CHF 39'355.- - CHF 27'947.-), déterminant un degré d'invalidité de 28.86 %.

20.

Le 6 mai 2014, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision rejetant la demande de rente : depuis le 25 novembre 2011 (début du délai d'attente d’un an) la capacité de travail de l'assuré est considérablement restreinte. Sans problèmes de santé, il aurait continué à exercer son activité de peintre en bâtiment à temps complet. Le SMR constate que l'atteinte à la santé entraîne une incapacité totale de son activité habituelle jusqu'au mois de janvier 2014. A partir du mois de février 2014 sa capacité de travail dans son activité habituelle est de 50 %, et à partir du mois de mars 2014 il retrouve sa pleine capacité dans son activité de peintre en bâtiment. La comparaison des revenus déterminants aboutissant à un degré d'invalidité de 29 %, inférieur à 40 % et ne donnant dès lors pas droit à une rente d'invalidité, la demande doit être rejetée.

21.

Par courrier du 23 mai 2014 un avocat s'est constitué pour l'assuré : il a sollicité la copie complète du dossier de l'OAI.

22.

Le 20 juin 2014, l'OAI a rendu une décision conforme au projet susmentionné.

23.

Par courrier recommandé du 18 août 2014, l'assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève. Il conclut à l’annulation de la décision de l’OAI du 20 juin 2014, et à l’octroi au recourant d’une demi-rente d’invalidité à dater du 1er mai 2013, avec suite de dépens : le SMR avait considéré que l’atteinte à la santé subie par le recourant avait donné lieu à une incapacité totale de travail dans son domaine d’activité habituelle jusqu’au mois de janvier 2014, puis de 50 % à dater du mois de février de la même année, la pleine capacité étant reconnue dès le mois de mars 2014. Dans une activité adaptée, l’intimé estimait que l’incapacité de travail était de 50 % dès le 1er mai 2013, et la pleine capacité était entièrement retrouvée dès le 1er janvier 2014. Or, le médecin traitant du recourant ne partage pas ce point de vue car selon lui la capacité de travail dans son activité de peintre en bâtiment ne serait à ce jour que de 25 %. L’intimé avait retenu comme revenus de l’activité habituelle sans invalidité un montant annuel de CHF 39'355.-. Or selon les décomptes de salaire du recourant, il peut obtenir un revenu moyen annuel de l’ordre de CHF 67'000.- : Il avait en effet gagné CHF 74’281.- en 2011, en qualité de peintre en bâtiment ; payé CHF 29.25/heure, indemnité vacances non comprise, pour une activité de 42,5 heures par semaine, soit à raison de 4,2 semaines par mois et 12 mois par année, il avait réalisé un revenu de CHF 63'616.- en 2012, et de CHF 62'653.- en 2013.- . En 2014 il avait perçu des indemnités journalières de CHF 190.31 x 30 x 12, soit, pour l’année, CHF 68’561.60. Dans la mesure où l’intimé avait reconnu un salaire de CHF 27'997.- pour un travail adapté à son handicap, son revenu sans invalidité se montant en réalité au moins à CHF 67’000.- par année, la perte de gain était de CHF 39’003.- et non de CHF 11'357.-, ce qui lui donne un droit à une demi-rente.

Le recourant a produit à l'appui de ses écritures diverses pièces, soit notamment un certificat médical du Dr D______ du 23 juillet 2014, une fiche de salaire de juin 2011, des attestations de l'impôt à la source pour les périodes fiscales 2011 et 2012, ainsi que 3 décomptes d'indemnités journalières, lesquelles seront, dans la mesure utile, commentées et détaillées dans les motifs.

24.

L'intimé a répondu le 8 septembre 2014 : il a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le salaire du recourant avant l’atteinte à la santé ne peut être déterminé sûrement : engagé par son dernier employeur en mars 2007 à 100 % pour un salaire de CHF 27.-/heure, il ressort du questionnaire employeur du 30 janvier 2013 que l’assuré percevait en 2011 un salaire de CHF 29.25 /heure plus l’indemnité de vacances de "CHF 8.33" (recte : 8,33 %). L’horaire hebdomadaire était de 40 heures par semaine. L’atteinte à la santé et l’incapacité de travail durable ayant débuté le 25 novembre 2011, il convient dès lors d’examiner les conditions salariales avant cette date. Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré du 27 novembre 2011, il apparaît que l’intéressé n’a jamais travaillé à plein temps et a reçu, dès 2007, un salaire bien inférieur à celui correspondant à 100 %, et le salaire reçu en 2011 est sensiblement supérieur aux précédentes années. Le recourant n’a pas justifié la soudaine augmentation de son salaire, de sorte qu’il n’est pas possible de se référer uniquement à l’année 2011. Le recourant avance le chiffre de CHF 67'000.- sans que ce montant soit corroboré par le moindre document. Il ne produit d’ailleurs aucun document médical faisant état d’éléments objectifs susceptibles de modifier l’appréciation de l’intimé, rappelant que celle-ci est fondée sur le rapport d’expertise du Dr. G______ de janvier 2014.

25.

Par courrier du 20 octobre 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions, en précisant qu'il n'avait pas d'autres remarques à formuler.

26.

Par courrier du 22 octobre 2014 la chambre de céans a sollicité du recourant copie des attestations fiscales de l'impôt à la source pour les années 2007 à 2010 inclus.

27.

Par courrier recommandé du 6 novembre 2014, le conseil du recourant a communiqué à la chambre de céans les documents demandés. Les revenus bruts déclarés à l’impôt à la source sont les suivants :

Années 2007 2008 2009 2010 2011

Revenus bruts 36'304 41’895 33’726 35'060 74'281 déclarés

28.

Par courrier du 2 décembre 2014, l'intimé a commenté les documents fiscaux produits et persisté intégralement dans ses précédentes conclusions : les documents fournis par le recourant indique des montants légèrement différents de ceux figurant dans les CI, et le recourant n’explique nullement les raisons pour lesquelles ces montants sont revus à la hausse. Ceci dit, les notions de revenus sont différentes en droit fiscal et en droit des assurances sociales. À défaut d’explication sur cette variation, l’intimé ne saurait s’écarter des CI. Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où le calcul de l’invalidité se fonderait sur les revenus déclarés à l’administration fiscale, le taux d’invalidité n’atteindrait pas 40 %. En effet, la moyenne des salaires jusqu’en 2010, additionnée des revenus figurant sur les CI pour l’année 2011, serait de CHF 42'333.- qui, comparée au salaire raisonnablement exigible de CHF 27'997.- détermine un taux d’invalidité de 35 %.

29.

Sur quoi la cause a été gardée à juger.