A/351/2009 · ATAS/382/2009
ATAS/382/2009
Rubrum
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6 du 23 mars 2009
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT recourant syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
contre
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich intimé Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU
Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs
Faits
compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants
Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation;
Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision;
Considérants
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1.
Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009;
2. Déclare le recours sans objet;
3.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.;
4.
Raye la cause du rôle.
La greffière Le Président
Nancy BISIN Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le