ATAS/51/2015

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1957, a subi une fracture ouverte du pilon tibial gauche avec nécrose cutanée surinfectée de la face antérieure du membre inférieur gauche, une fracture de la cheville gauche, une entorse grave du genou gauche et une algodystrophie post-traumatique ayant nécessité une ostéosynthèse par fixateur externe et une greffe cutanée. Il a repris le travail à 50% le 12 juillet 1988 dans son activité précédente de mécanicien de maintenance ; Que la SUVA a pris en charge les conséquences de l’accident et a accordé à l’assuré une rente d’invalidité de 50% de l’assurance-accidents dès le 1er août 1990 au vu de son incapacité de travail et de gain de 50% dans le métier exercé ; Que par décision du 9 août 1990 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), l'assuré a été mis au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité dès le 1er décembre 1988 ; Qu’au cours des révisions d’office du 20 mai 1992 et du 16 juin 1997, l’OAI a constaté au vu des rapports du docteur C______, orthopédiste FMH, que le degré d’invalidité du recourant n’avait pas changé au point d’influencer son droit à une rente. En conséquence, il n’a pas modifié le taux de la rente d’invalidité ; Que l’assuré a cessé de travailler dès le mois de mai 1994, si ce n’est pour des amis ; Que dans un rapport d’expertise du 1er novembre 2001 requise par l’OAI dans le cadre d’une troisième procédure de révision d’office, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie, a conclu à une capacité de travail autour de 80% dans une activité adaptée ; Que dans un rapport du 10 mai 2002, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne, maladies des reins, a diagnostiqué un syndrome de Goodpasture avec insuffisance rénale progressive et syndrome néphrotique connu depuis 1991. Les risques d'atteinte pulmonaire soit par atteinte immunologique, soit par atteinte infectieuse, devaient être pris en compte. La capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2002 ; Que par décision du 17 novembre 2004 confirmée par décision sur opposition du 30 juin 2006, l’OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité au motif que la capacité de travail raisonnablement exigible ressortant des rapports médicaux était de 50% ; Qu’à la suite du recours formé le 18 août 2006, par arrêt du 28 mars 2007

(ATAS/336/2007), le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) a annulé les décisions de l’OAI du 17 novembre 2004 ainsi que du 30 juin 2006 et lui a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous forme d’expertise multidisciplinaire ayant pour but de déterminer l'incidence de l'affection néphrologique sur la capacité de travail et de gain du recourant, compte tenu de son évolution ;

Que dans son rapport d’expertise du 29 janvier 2009, la doctoresse F______, spécialiste FMH en néphrologie et en médecine interne, a notamment diagnostiqué une insuffisance rénale chronique de stade 3 après transplantation rénale en octobre 2007, un status après hémodialyse de mars 2006 à octobre 2007 ainsi qu’un état anxieux avec manifestations somatiques depuis 2008 et a retenu une incapacité de travail de 50% depuis décembre 1988. La capacité résiduelle de travail pourrait être théoriquement de l’ordre de 40% sur la base de l’examen physique. Toutefois, le rendement était très diminué en raison des comorbidités médicales et des limites de l’assuré dans l’endurance ; Que par décision du 21 septembre 2009, l’OAI a rejeté la demande de révision de rente au motif que la capacité résiduelle de travail de l’assuré était toujours de 50% ; Qu’à la suite du recours formé le 21 octobre 2009 contre ladite décision, par arrêt du 4 mars 2010 (ATAS/216/2010), le TCAS a annulé la décision du 21 septembre 2009 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise médicale pluridisciplinaire afin d’évaluer de manière globale les répercussions des diverses pathologies sur la capacité de travail de l’assuré ; Que dans leur rapport d’expertise du 26 novembre 2010, les docteurs G______, spécialiste en médecine interne FMH, et H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie FMH, ont conclu à une capacité de travail complète dans une activité adaptée, après une période de reconditionnement de trois mois, avec diminution de rendement de 20% pour tenir compte d’une fatigabilité et de la nécessité d’alterner les positions. Durant la dialyse, soit de mars 2006 à octobre 2007, il existait vraisemblablement une capacité de travail exigible de 50%. Six mois après la transplantation du 5 octobre 2007, une reprise progressive et une capacité de travail devenaient exigibles dans l’activité adaptée. L’activité antérieure n’était plus exigible à plus de 50% depuis 1988 et à 0% dès 2001 ; Que dans un rapport du 13 juillet 2012, le Dr E______ a fait état d’une rhizarthrose bilatérale depuis février 2012 et d’une dyspnée à un étage. L’évolution se précisait vers une reprise de la dialyse ou une nouvelle transplantation dans les deux ans à venir ; Que dans un rapport d’expertise du 26 août 2013 requise par l’OAI, le docteur I______,

rhumatologue FMH, a notamment diagnostiqué des rhizarthroses sévères présentes depuis 2011, une arthrite métabolique des poignets présente depuis une date indéterminée et une insuffisance rénale sévère avec un grand état de fatigue. Le status articulaire s’était péjoré entre 2011 et 2012 avec une difficulté à utiliser le membre inférieur gauche. Une rhizarthrose bilatérale présente depuis 2010 avait été décompensée à partir de 2012. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50% à partir du mois de mai 2008, six mois après la transplantation rénale, puis de 0% depuis novembre 2012. Le degré de l’incapacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était de 100% depuis 2001. L’expert a indiqué se distancier des conclusions de l’expertise du 26 novembre 2010 car celle-ci avait principalement abordé les répercussions de l’insuffisance rénale sur la capacité de travail alors que la répercussion des atteintes articulaires sur la capacité de travail avait été banalisée, l’assuré n’ayant pas été examiné par un rhumatologue ou un orthopédiste FMH ; Que par décision du 4 avril 2014, l’OAI a admis une aggravation de l’état de santé de l’assuré dès novembre 2012, au motif que sa capacité de travail était nulle dans toute activité dès cette date. Par conséquent, il avait droit à une rente entière d’invalidité trois mois après le changement intervenu, soit dès le 1er février 2013 ; Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 15 mai 2014, en concluant à l’annulation partielle de la décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le début de l’année 2002 au vu notamment des rapports des docteurs J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (rapport du 22 avril 2002), C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (rapport du 29 avril 2002), K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (rapport du 30 avril 2002) ; Que dans sa réponse du 17 juin 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise du Dr I______ n’avait pas pour but de déterminer la capacité de travail du recourant depuis la demande de révision, mais depuis le mois de septembre 2010, de sorte que ses conclusions ne devaient être suivies que pour la période dès 2008 ; Que dans son rapport du 4 novembre 2014, le Dr E______ a précisé, sur demande de la

chambre de céans du 31 octobre 2014, que la dyspnée très souvent mentionnée par le recourant lors des consultations pouvait être rattachée à la maladie rénale et pouvait, par conséquent, être considérée comme somatique ; Que dans son avis médical du 27 novembre 2014, la doctoresse L______, médecin du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré que le déconditionnement retenu par la Dresse F______ dans son expertise pouvait expliquer une dyspnée d’effort ; Que la chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 9 janvier 2015, de son intention de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et leur a communiqué les questions qu’elle avait l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai au 22 janvier 2015 pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation ; Que les parties se sont déterminées sur les questions à poser et n'ont fait valoir aucune cause de récusation des experts; le recourant par pli et téléphone du 22 janvier 2015 et l’intimé par pli recommandé daté du 23 janvier 2015 mais reçu par la chambre de céans le 28 janvier 2015 ce qui établit que l’intimé l’a posté vraisemblablement le 27 janvier 2015 mais en tout cas après le 23 janvier 2015, soit en dehors du délai imparti; cela étant précisé, l’intimé s’est opposé formellement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire au motif que les expertises du CEMed et celle du Dr I______ ont pleine valeur probante et que le recourant n’a apporté aucun élément médical objectif justifiant un tel acte d’instruction, de sorte que les critères jurisprudentiels pour mettre en place une expertise judiciaire « psychiatrique» ne sont pas réalisés ;