ATAS/537/2015

Que Monsieur A______ a subi un accident en date du 21 février 2004 qui lui a causé de multiples contusions, notamment au niveau des deux genoux, du thorax et de la main droite ; Que les conséquences de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) ; Que, par décision du 28 mai 2014, la SUVA a mis fin aux prestations des soins médicaux dès le 31 mai 2014 ; Que l'assuré a formé opposition à cette décision en date du 26 juin 2014, alléguant être toujours en traitement médical pour les séquelles de l’accident ; Que, dans son complément d’opposition du 16 juillet 2014, l’assuré a également fait valoir qu’il souffrait de troubles psychiques suite à l’accident ; Qu’après de nombreuses relances de l’assuré, représenté par son mandataire, la SUVA lui a fait savoir, par courrier du 25 février 2015, que l’opposition était partiellement acceptée, dans le sens où elle admettait que les troubles au genou gauche étaient en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident, de sorte que « Sur ce point, l’acte notifié est annulé » ; Que la SUVA a en outre précisé que sa prise de position restait inchangée quant aux troubles du genou et du pouce droits ; Qu'en conclusion, la SUVA a considéré que son courrier mettait fin à la procédure d’opposition engagée ; Que, par courrier du 2 mars 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, s’est déclaré surpris du contenu sommaire de la communication précitée de la SUVA, après une procédure d’opposition ayant duré plusieurs mois, a demandé si ce courrier constituait une décision et, dans l’affirmative, d’y « faire figurer le dispositif concret et compréhensible ainsi que les voies et délais de recours » ; Que par décision du 12 mars 2015, la SUVA a réfuté tout droit aux prestations d’assurance au-delà du 31 mai 2014, en faisant référence au courrier du 2 mars 2015 de l’assuré et à la correspondance du 25 février 2015 de la SUVA ; Que la SUVA a motivé sa décision par le fait que, selon l’appréciation de février 2015 de son médecin d’arrondissement, les troubles qui subsistaient au genou et au pouce droits n’étaient plus dus à l’accident et que le status quo sine pouvait être considéré comme atteint le 31 mai 2014 au plus tard ; Que cette décision mentionne la voie d’opposition comme voie de droit ;

Que, par acte du 30 mars 2015, l’assuré a interjeté recours contre la communication du 25 février et la décision du 12 mars 2015, en concluant à leur annulation et à l’octroi des prestations médicales au-delà du 31 mai 2014, sous suite de dépens ;

Qu'il a expliqué au préalable que la situation procédurale n'était pas claire, de sorte qu'il était indispensable de former recours afin de préserver ses droits, sans que l'on pût toutefois encore déterminer si ce recours devait ou non être maintenu; Que l’assuré a également formé opposition, le 30 mars 2015, à la décision du 12 mars 2015, en prenant les mêmes conclusions que dans son recours ; Que, par décision du 17 avril 2015, la SUVA a partiellement admis l’opposition de l’assuré à sa décision du 12 mars 2015, en répétant que le courrier du 25 février 2015 ne constituait pas une décision formelle et qu'elle avait précisément confirmé les termes de cette missive par une décision formelle le 12 mars 2015 ; Que, dans cette décision, la SUVA a admis que les troubles du pouce droit étaient en rapport avec l’accident et que le traitement médical y relatif était ainsi à sa charge, tout en confirmant que la contusion au genou droit avait cessé de déployer ses effets délétères le 31 mai 2014, de sorte que la prise en charge du traitement médical était refusée au-delà de cette date ; Qu’en ce qui concerne les troubles psychiques, elle a nié la causalité adéquate avec l’accident survenu ; Que, dans son complément de recours du 4 mai 2015, le recourant a conclu, principalement, à ce que son recours soit déclaré sans objet, sous suite de dépens, en se ralliant à la position de l'intimée, exprimée dans sa décision sur opposition du 17 avril 2015, que la seule décision sur opposition dans cette procédure était cette dernière décision; Que le recourant a néanmoins réclamé des dépens, estimant que le présent recours faisait suite au comportement contradictoire et évasif de l'intimée qui n'avait pas respecté la systématique applicable en matière d'assurance sociale, dès lors que son mandataire devait interjeter recours pour sauvegarder ses droits, ne pouvant se fier à une indication éventuellement erronée des voies de droit; Que, par réponse du 1er juin 2015, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours et, sur le fond, à son rejet ; Qu’elle a fait valoir que la décision du 12 mars 2015 ne constituait pas une décision sur opposition, de sorte que la voie de recours n’était pas ouverte contre celle-ci, tout en mettant en exergue que le recourant admettait expressément dans ses dernières écritures

que la seule décision sur opposition figurant au dossier était celle du 17 avril 2015 ; Que, concernant la demande de dépens du recourant, l’intimée a allégué avoir informé le 30 mars 2015 le conseil du recourant par téléphone que le courrier du 25 février 2015 n’était qu’une communication et que la décision du 12 mars 2015 ouvrait la voie à une procédure d’opposition, mais que le recourant avait néanmoins déposé un recours ; Que dans ces conditions, il lui appartenait de supporter les dépens, la situation ayant été parfaitement claire pour les parties, si bien que rien ne justifiait l’introduction du présent recours.