ATAS/69/2004

Le recours interjeté en temps utile auprés de la Commission cantonale

de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI).

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément a l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation

judiciaire (LOJ).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AI. Le cas d’espéce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les régles applicables sont celles en vigueur au moment ou les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF

127 V 467, consid. 1 ; 121 V 366).

La décision litigieuse a été notifiée directement à l’assuré, alors que Maître GABUS avait dûment informé l’OCAI de ce qu’il y avait élection de domicile en son Etude (article 76 RAI; circulaire sur la procédure N° 3020 et ss. ; circulaire sur le contentieux N° 1012). L’assuré n’ayant subi aucun préjudice, il se

justifie cependant de considérer que la décision a été valablement notifiée.

L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une attente à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Une atteinte à la santé n’ouvre donc droit à des prestations de l’assurance invalidité que si elle entraîne une incapacité de gain présumée permanente ou de

longue durée (article 4 LAT).

L’incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités de gain de la personne concernée sur l’ensemble du marché du travail équilibré pouvant entrer en considération pour elle (cf. chiffre 1017 de la Circulaire

concernant l’invalidité et l’impotence).

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas il recevra un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demirente et si son invalidité atteint 66 2/3% une rente entière (article 28 al. 1 LAT). Aux

bis

termes de l’article 28 al. 1°” LAI, dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au

moins ouvre le droit à une demi-rente.

En l’espèce, il n’est pas contesté que Monsieur P ne peut plus exercer son activité de manœuvre, depuis juin 1997 (cf. rapport de la Doctoresse A du 28 octobre 1998). Des conclusions faites à l’issue des stages OSER et APAIL, il résulte que l’assuré peut exercer une activité adaptée avec un rendement estimé finalement 4 75% sur un plein temps, étant précisé que « sa capacité est encore améliorable ». Un stage en entreprise a en revanche révélé un

rendement inférieur de 50%.

Force est de constater qu’il n’y a en réalité pas de contradiction entre les rapports médicaux et les rapports de stage, étant rappelé que selon la Doctoresse A , Monsieur P pourrait obtenir un rendement de 100% dans une profession autre que manœuvre. Il ne se justifie dès lors pas de soumettre l’assuré à une expertise médicale. S’agissant de déterminer quelles sont les répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail, les stages apparaissent à l’évidence comme étant les moyens les plus adéquats pour définir quelle(s) activité(s) peut encore exercer l’assuré et dans quelle mesure, le cas échéant. Il n’est en effet pas permis de fixer sans autre un taux d’invalidité correspondant à l’incapacité de travail retenue par les médecins (cf. RCC 1962, p. 441). L’OCAI doit toujours examiner si, et au besoin dans quelle mesure, la capacité de travail résiduelle est utilisable au mieux et quel revenu pourrait être réalisé dans

l’accomplissement des travaux raisonnablement exigibles (cf. CILAL chiffre 3004).

Persiste en revanche une contradiction entre le rendement constaté

lors des stages OSER et APAIL, soit 75% et le stage en entreprise, soit 50%.

Durant les stages OSER et APAIL, il est apparu que l’assuré avait été capable d’augmenter son rendement jusqu’à 75%, alors que dans le cadre d’une entreprise, il n’avait fourni que 50%. Il est vrai que le fait d’être confronté au circuit économique réel peut être de nature à déstabiliser un assuré en réadaptation, au point de diminuer quelque peu son rendement. Le changement radical du comportement du recourant est en revanche inexplicable. Le Tribunal de céans est d’avis qu’après une période de réadaptation le cas échéant, le rendement devrait rapidement atteindre celui observé durant les stages. Le stage en entreprise s’étant déroulé du 13 au 23 novembre 2001, avec deux jours d’absence, n’est pas significatif parce que portant sur une durée trop courte. Il se justifie en conséquence de retenir un

rendement de 75%.

On peut raisonnablement attendre du recourant vu son âge, qu’il fasse les efforts nécessaires pour s’adapter à un nouveau type d’emploi (Circulaire

concernant l’invalidité et l’impotence N°1024).

Reste à examiner la capacité de gain de Monsieur P

S'agissant de l’évaluation de l’invalidité des assurés qui exercent une

activité lucrative, l’alinéa 2 de l’art. 28 LAI dispose :

«Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide ».

La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux d'invalidité en comparant deux revenus hypothétiques, soit le revenu hypothétique

d’une personne non invalide et le revenu hypothétique d’invalide (cf. Circulaire

concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des assurances sociales [CIIAI], chiffre 3013). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en parallèle, leur différence permettant le degré d’invalidité. Si leur montant ne peut être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi retenues (VSI 2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000 p. 316

considérant 1a).

On entend par revenu hypothétique d’une personne non invalide, celui que la personne assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble des circonstances, si elle n’était pas devenue invalide (cf. RCC 1973, p. 198 ; 1964, p. 388 ; 1961, p. 338). Comme point de départ, on prendra en considération le revenu d’une personne saine de corps et d’esprit, de même âge, ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante ou analogue dans le même environnement local (cf. RCC 1989, p. 456 ; 1986, p. 432). Il convient de se baser sur les indications fournies par le dernier employeur (VSI 2000 p. 308 considérant 3a). Sont déterminants les revenus sur lesquels des cotisations AVS ont été perçues (article 25 al. 1 RAÏ). Ce montant est ensuite adapté à l’évolution des salaires nominaux de la branche d’activité à la date déterminante pour l’évaluation de

l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c).

Le revenu d’invalide correspond au revenu qu’une personne handicapée pourrait encore réaliser en exerçant une activité que l’on peut raisonnablement attendre d’elle, après d’éventuelles mesures de réadaptation et

compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail.

Dans la décision litigieuse, l'OCAI s’est fondé dans un premier temps

sur un salaire sans invalidité de Fr. 59'820,--. Ce montant n’est pas contesté.

Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’OCAI a, dans son premier calcul préféré prendre en considération le salaire minimum de la convention de travail et a ainsi retenu le montant de Fr. 42'250,--, duquel il a déduit 25% pour tenir compte du rendement de 75% (42'250,-- moins 25% = 31'687,--), ce qui implique un degré d’invalidité de 47%.

Selon Monsieur P , le revenu déterminant doit étre calculé sur la base d’un rendement de 70%. On obtient ce faisant un montant de Fr. 29'575,- - (42'250,-- moins 30%). Il considère encore qu’une pondération à raison de 25% doit étre déduite, ce qui donne un revenu de Fr. 22'181,-- et un degré d’invalidité de

62,9%.

Le TFA a a cet égard précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans l’accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de travail et parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler sur un salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI 1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181, considérant 3a). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs entrant en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p. 321,

considérant 5b).

Elle n'intervient pas de manière générale et dans chaque cas. Elle dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas concret. En l’espèce, le recourant soutient que cette réduction doit être de 25%. Le TFA n’a cependant tenu compte d’un telle réduction que dans les cas fondés sur

VESS (VSI 1998, p. 179 ; VSI 1999, p. 184).

C’est ainsi à juste titre que l’OCAI a refusé de tenir compte d’une

pondération lors de l’utilisation de la convention de travail.

A ce sujet, il sied de relever que la référence aux seuls salaires minimaux fixés par convention collective n’est pas pertinente, car elle ne tient pas compte, notamment du fait que les occupations compatibles avec le handicap du recourant ne sont pas nécessairement limitées à un domaine particulier, les activités proposées englobant des postes aussi variés que ceux de pompiste, servant de machines, monteur à l’établie, ou encore employé au conditionnement. A cet égard, les statistiques de l’OFS, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information plus fiable (cf. ATFA du 15 juin 2001 en la cause I 581/00 et références). Il y a donc lieu de se référer à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323; VSI 1999 p. 182 et ATFA du 29 juillet 2003 en la cause I 405/03).

Si l’on se base ainsi sur les tableaux statistiques ESS et si l’on retient le revenu réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple et répétitive du secteur de la production, soit Fr. 55'416,-- (ESS 2000) si l’on traduit ce revenu indexé 2002 pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures (VSI 1999 p. 51), si l’on en déduit 25% afin de tenir compte du rendement global dans le cas d’espéce, puis 25% pour les empéchements propres à la personne de l’assuré, on obtient un revenu d’invalide de Fr. 32'978,--. La comparaison des gains, compte tenu d’un revenu sans invalidité de Fr. 60'821,55 (salaire réactualisé 2002), donne le degré d’invalidité de 46%.

La décision de l?OCAI doit dès lors être confirmée.