ATAS/934/2008

1.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.

Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable.

3.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la décision dont est recours étant antérieur.

4.

Déterminé par la décision du 18 octobre 2007 et les conclusions des parties, l'objet du litige concerne la substitution, par voie de révision, de la rente entière d’invalidité servie à la recourante depuis le 1er janvier 2001 par un trois-quart de rente dès le 1er décembre 2007.

5.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372

Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15).

6.

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).

7.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

8.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c).

9.

En l’espèce, la recourante s’est vue accorder une rente entière d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de 100 %, en raison de lombosciatalgies droites chroniques persistantes évoluant vers un trouble somatoforme douloureux et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) chez une personnalité dépendante à traits obsessionnels et narcissiques. Ces diagnostics avaient été retenus principalement sur la base de deux rapports médicaux, l’un émanant du docteur A__________ pour le compte de l’assurance perte de gain, et l’autre du SMR. Le premier médecin avait considéré que les lombalgies mécaniques, au premier plan, s’exacerbaient au moindre effort, à la position debout prolongée et après 20 minutes de marche. Au vu de l’évolution et du status, il avait estimé l’incapacité de travail à 100 %, sans espoir sérieux d’une reprise d’activité professionnelle, même dans un travail adapté. Quant aux médecins du SMR, ils avaient retenu que la recourante présentait une évolution après cure de hernie discale L4-L5 vers un trouble somatoforme douloureux associé à un trouble dépressif récurrent qui entraînait une incapacité de travail totale dans toute activité. Ces atteintes somatique et psychique étaient installées de manière durable, raison pour laquelle une révision précoce n’était pas nécessaire (rapport d’examen SMR du 17 juillet 2002).

Au moment déterminant de la décision de révision (le Tribunal de céans n’ayant pas à se prononcer sur les faits postérieurs, ce qui entraîne la non-prise en considération des pièces 23 à 25 produites par la recourante ; ATF 129 V 4 consid.

1.2

et les références), les atteintes somatiques connues étaient toujours présentes, mais aggravées, dans la mesure où l’intéressée portait désormais un corset (orthèse du tronc octroyée par l’intimée sur prescription du docteur J__________, neurochirurgien). Elle avait par ailleurs développé une tendinite chronique de l’épaule droite rendant impossibles toutes activités au-delà de l’horizontale. Le rapport du 20 avril 2007 du docteur I__________, radiologue, fait en outre état d’une bursite de l’épaule droite et d’une discrète bursite de l’épaule gauche. A ces affections clairement documentées cliniquement et fondées sur un substrat organique incontesté s’ajoutaient des plaintes douloureuses multiples, déjà connues en 2001, mais augmentées (cf. notamment le changement de la médication avec introduction de la morphine le soir, en sus des anti-inflammatoires/antalgiques ; rapport du docteur D__________ du 18 octobre 2007).

Quant aux problèmes d’ordre psychiatrique, s'il est vrai que le trouble dépressif récurrent semblait s’être quelque peu amélioré au moment de l’expertise pratiquée par la doctoresse E__________ (qui faisait état d’un épisode actuel léger à moyen, tout en retenant le même code diagnostic - F33.1 - que celui déterminé en 2002), force est de constater que les symptômes se sont à nouveau péjorés ultérieurement. En effet, la doctoresse F__________ a fait état d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère. Celui-ci était en relation avec la procédure de divorce pendante. Il s’inscrit dans le contexte d’un trouble dépressif récurrent, sujet à évolution par définition. Compte tenu du trouble de la personnalité dépendante diagnostiqué lors de l'examen du SMR en date du 3 juillet 2002, il paraît par ailleurs hautement vraisemblable, de l'avis du Tribunal de céans, que le trouble dépressif se soit péjoré à la suite de la séparation des époux. Ceci est d'autant plus probable que la recourante a décrit son conjoint, dans l'expertise de la doctoresse E__________ (p. 2), comme compréhensif et soutenant. Il constituait en outre son contact le plus investi. Dans ces circonstances, et au vu également des nombreux symptômes constatés par les médecins ayant examiné la recourante (diminution de l’intérêt et du plaisir, pleurs, tristesse, sommeil non réparateur voire insomnies, fatigabilité, anxiété généralisée, etc.), une amélioration notable de l’état de santé psychique ne peut être constatée au moment de la décision du 18 octobre 2007. Une amélioration durable, sans que des complications futures ne soient à craindre, apparaît également douteuse au regard de la seule expertise de la doctoresse E__________, puisque ce médecin diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, alors que le diagnostic retenu au moment de l’octroi initial de rente était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen.

En ce qui concerne le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux persistant, il convient de relever que celui-ci a été reconnu à l'époque par l'intimé.

Il suit de ce qui précède que l’état de fait ne permettait pas à l’intimé de revoir les prestations octroyées sous l’angle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA.

10.

Reste à déterminer si la diminution du droit à la rente peut être confirmée, par substitution de motifs, sous l’angle de la reconsidération, explicitement réglementée à l'art. 53 al. 2 LPGA.

L'administration peut en effet reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée, sur laquelle aucune autorité judiciaire ne s'est prononcée, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, ch. 18 ad art. 53). Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 sv., 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne permettent pas de justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). En ce qui concerne le trouble somatoforme douloureux persistant, une reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision initiale apparaît manifestement erronée compte tenu des exigences valables à l'époque de son prononcé et non pas à la lumière des critères plus restrictifs précisés postérieurement dans l'ATF 130 V 352, exposé ci-dessus (ATF du 25 juin 2007, I 138/07). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts U 5/07 du 9 janvier 2008, consid. 5.2,9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2 .2 et I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 2.2).

11.

En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assuranceinvalidité au motif qu’elle présentait non seulement certaines affections somatiques, mais aussi un trouble somatoforme douloureux associé à un état dépressif récurrent d’intensité moyenne. Dans son rapport du 17 novembre 2006, la doctoresse G__________ a cependant nié le caractère invalidant de ce trouble, en se référant aux critères élaborés par la jurisprudence publiée aux ATF 130 352 en matière de trouble somatoforme douloureux. Or, cette jurisprudence, rendue en mars 2004, est postérieure à la décision initiale d'octroi de rente du 24 février 2002 (ATF non publié du 23 novembre 2007, I 901/06, consid. 4.2). Partant, une reconsidération de la décision initiale, en s'appuyant sur cette jurisprudence, doit être écartée.

Il ne saurait par ailleurs être admis que la décision initiale était manifestement inexacte, au vu des rapports médicaux existants à l'époque. Il sied à cet égard à rappeler notamment que le Dr A__________ avait attesté, dans son expertise du 23 octobre 2000, une incapacité de travail totale en raison des seules atteintes somatiques et avait exclu tout espoir sérieux de reprise d'une activité professionnelle, la recourante ne supportant ni la position assise ni la position debout prolongée. Or, depuis cette expertise, les atteintes physiques ne se sont non seulement pas améliorées, ce qui n'est pas contesté par l'intimé, mais au contraire péjorées et ceci de façon objectivable. La capacité de travail de la recourante avait également été évaluée à l'époque par un examen clinique pluridisciplinaire approfondi du SMR et celui-ci avait notamment constaté une discopathie L4-L5 sévère et une très probable instabilité à ce niveau, entraînant des limitations fonctionnelles importantes, tout en relevant des signes de non organicité majeurs. Néanmoins et en toute connaissance de cause, le SMR avait admis une incapacité de travail totale.

12.

Partant, le recours est bien fondé et la décision de diminution de rente doit être annulée.

13.

La procédure n’est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). L’intimé, qui succombe, supportera l’émolument de justice, fixé en l’espèce à 200 fr., et sera condamné à verser à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de participation à ses dépens.