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[pjdoc 10111]

Cour de justice Genève

Du 25 mars 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/pjdoc-10111/fr/pjdoc-10111

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Genève
  5. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

[pjdoc 10111]

Rubrum

[pjdoc 10111] du 25.03.1996

Cause: cause No A/104/1996 - DET

Descripteurs: MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER; PROCEDURE; IDENTITE

Normes: LFSEE.13 d al.2

Résumé

Rejet de la demande de levée de détention, l'OCP ayant engagé des démarches très concrètes soit un déplacement au Maroc, en vue de l'identification de M. D.