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[pjdoc 14444]

Cour de justice Genève

Du 8 nov. 2000

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/pjdoc-14444/fr/pjdoc-14444

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Genève
  3. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

[pjdoc 14444]

Rubrum

[pjdoc 14444] (3) du 08.11.2000

Cause: C/1459/2000

Descripteurs: CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL;

Normes: CO.343;

Résumé

Arrêt indexé sans résumé