[pjdoc 4525]

Résumé

"(...)Dans le cas d'une association qui regroupe les habitants d'une commune ou d'un quartier et dont un certain nombre sont des voisins des parcelles pour lesquelles des autorisations de construire ont été délivrées, la qualité pour agir doit être reconnue, en particulier si le groupe d'habitants en cause pourrait avoir qualité pour recourir parce qu'invoquant la violation des normes protégeant principalement ou accessoirement les intérêts de ses membres. Ceux-ci doivent avoir un intérêt juridique qui se trouve directement atteint par la décision attaquée. Il faut donc qu'ils soient touchés plus que quiconque ou que l'ensemble des administrés par une décision et qu'ils aient un intérêt digne de protection à en requérir la modification ou l'annulation (RDAF 1973, p. 404; RDAF 1976, p. 412; RDAF 1980, p. 331; ATA des 3 mars 1982 et 10 mars 1982 en la cause Association des habitants des Trois-Chênes; du 14 juillet 1982 en la cause Association des habitants Schaub-Forêt; du 19 février 1986 en la cause Association des habitants de la rue des Charmilles; du 21 mai 1986 en la cause Association des Habitants de Balexert et environs (AHABAL); B. KNAPP, Précis de droit administratif, 1988, n° 957; A. MACHERET, La qualité pour recourir : Clé de la juridiction constitutionnelle et administrative du Tribunal fédéral, 1975, p. 185; A. GRISEL, Traité de droit administratif suisse, 1984, p. 904)".