[pjdoc 5382]
Rubrum
[pjdoc 5382] du 06.08.1980
Cause: cause N° 79.TP.503
Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE PROTEGEE; ZONE DE LA VIEILLE VILLE; ESTHETIQUE
Normes: LCI.159
Résumé
S'agissant de l'application de l'art. 159 LCI, il faut prendre en considération le caractère architectural du quartier dans son ensemble ; cette perspective, ce n'est pas tant l'esthétique d'un mur ou d'une construction isolée qui est déterminante, mais l'effet d'ensemble et le caractère du quartier. Il est admis par la doctrine et lajurisprudence qu'une construction peut être considérée digne de protection de par son caractère historique, quand bien même il ne s'agirait pas d'une oeuvre de valeur particulière en elle-même . De cepoint de vue, il est évident que le caractère architectural d'un quartier du XIXème siècle comme celui du secteur sud des anciennes fortifications ne peut qu'être altéré par la construction de garages qui constituent un anachronisme frappant.