[pjdoc 5646]
Rubrum
[pjdoc 5646] du 23.10.1991
Cause: cause N° 91.JP.599
Descripteurs: INFRACTION DE MISE EN DANGER; IVRESSE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; NECESSITE; PROFESSION
Normes: LCR.16 al.3 litt.b
Résumé
Le recourant a causé un accident en étant pris de boisson. Vu le taux d'alcool relativement élevé (1,70 gr. o/oo), le DJP lui a retiré le permis de conduire pour une durée de 5 mois en application de l'art. 16 al.3 litt.b et 17 al.1 litt.b LCR.En l'espèce, "compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, notamment des besoins professionnels du recourant, qui sans être déterminants au sens de la jurisprudence, n'en son pas moins importants, et de ses bons antécédents, le DJP aurait pu conformément à sa pratique et à la jurisprudence retenir une durée légèrement inférieure à 5 mois, à savoir 4 mois (ATA du 28 mars 1990, 30 janvier 1991, 13 mars 1991, 23 mars 1991 et 3 juillet 1991)."