[pjdoc 7082]

Résumé

"En matière d'ébriété, l'accompagnateur d'un élève conducteur est assimilé au conducteur lui-même, de sorte qu'il importe peu que ce soit l'élève qui ait été au volant au moment de l'accident, et que le degré précis d'alcoolémie n'ait pas pu être déterminé pour le moment où l'accompagnateur lui-même conduisait sa voiture."