Suspension du droit aux indemnités de chômage en raison du refus d'un emploi.

en droit

1. a) Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

b) Depuis le 1^er janvier 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a succédé au Tribunal administratif et traite les causes qui avaient été déférées à cette dernière instance (art. 47, 83 OJN).

c) La conclusion tendant à condamner le tiers intéressé (la caisse de chômage C.) au remboursement de 4'755.75 francs d’indemnités de chômage, sort manifestement du cadre du litige. Outre qu’elle est peu compréhensible (il ne ressort en effet pas du dossier que la recourante aurait déjà fait un versement à la caisse de chômage C. suite à la décision de restitution prononcée par cette caisse le 12 août 2010, décision semble-t-il entrée en force, faute d’opposition de la recourante), cette question fait l’objet d’une procédure de remise distincte, actuellement suspendue. Si son sort est étroitement lié à celui de la procédure ici en cause, elle n’est toutefois pas l’objet du litige et la Cour de céans n’a pas à s’en saisir à ce stade, l’OSJU ayant, à juste titre, suspendu l’examen de la demande de remise, contestée le 21 octobre 2010 seulement.

2. a) Aux termes de l'article 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. En vertu de l'obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à l'assurance-chômage, l'assuré est tenu, en règle générale, d'accepter immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 1^re phrase LACI). L'inobservation de cette prescription constitue, en principe, une faute grave et conduit à la suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 31 à 60 jours (art. 30 al. 1 let. d LACI et 45 al. 3 let. c OACI; ATF 130 V 125). Les éléments constitutifs d’un refus de travail convenable sont réunis également lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou d'accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (arrêt du TF des 29.11.2005 [C 81/05] et 23.04.2003 [C 214/02] cons. 1; ATF 122 V 34 p. 38 cons. 3b et les références; DTA 1999 n° 33 p. 196 cons. 2).

b) En l’espèce, le litige porte sur la suspension de l'assurée de son droit à l'indemnité de chômage pendant 31 jours. La question de savoir si l'emploi refusé était convenable ou non n'a été mise en cause que de manière liminaire. Ainsi, il s'agit d'examiner principalement si la recourante a commis une faute susceptible d'être sanctionnée lors de la phase des pourparlers entretenus avec la Commune de [...], et plus particulièrement avec V., conseiller communal, en vue d'occuper la fonction d'administratrice de ladite commune, pourparlers qui ont échoué. Sur ce point, les versions de la recourante et de la commune divergent totalement. La recourante soutient qu’elle n’a pas refusé l’emploi proposé par la commune mais qu’elle a sollicité un temps de réflexion qui ne lui a pas été accordé, le Conseil communal ayant écarté clairement sa postulation et repourvu le poste sans attendre sa réponse. La commune soutient par contre que la recourante était pratiquement engagée, que dans le délai que celle-ci a sollicité, elle ne s’est pas prononcée, ce qui a amené le Conseil communal à écarter sa postulation et qu’au surplus, il aurait été possible de revenir sur cette décision, proposition à laquelle la recourante n’a pas donné suite.

c) Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 1984, p. 36; Gygi, Bundesverwaltungsrechtsplege, 1983, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 p. 360 cons. 5b, 125 V 193 p. 195 cons. 2, 130 III 321 p. 324 cons. 3.2 et 3.3 et les références citées). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 p. 322 cons. 5a; cf. également arrêt du TF du 01.07.2008 [9C_365/2007] cons.5.3).

d) L’examen du dossier permet en tout cas d’établir au degré de vraisemblance exigé par la jurisprudence, que la recourante a postulé spontanément le 25 mars 2010 pour le poste d’administratrice de la Commune de [...], que sa candidature a recueilli un écho très favorable, que ladite commune a par ailleurs fait examiner d’une part, si les trois premiers mois d’engagement pourraient être envisagés dans le cadre d’un placement ORP (d’un maximum légal de 6 mois) financé par l’assurance-chômage, demande à laquelle elle a reçu une réponse positive, et que d’autre part, ladite commune était également prête à mettre sur pied, durant les trois mois en question, un appui d’une fiduciaire privée pour permettre à l’intéressée de s’adapter à ses nouvelles fonctions. Ledit emploi était certes formellement limité au 31 décembre 2012 mais cette limitation était uniquement motivé par le résultat attendu de la votation populaire sur la fusion des communes de [...] et il ne présumait en rien une impossibilité de poursuite d’engagement dans ce nouveau cadre éventuel.

Sur ces points, les allégations de la recourante selon lesquelles elle allait être appelée à remplacer une personne licenciée dans des circonstances troubles et qu’elle se verrait imposer une période illégale d’essai de 6 mois sont clairement contredites par les pièces du dossier. Elle ne reprend d’ailleurs pas ces motifs dans son recours. Il est par ailleurs surprenant que la recourante fasse valoir que l’engagement était limité au 31 décembre 2012 alors même que quelques semaines plus tard, soit le 7 juillet 2010, elle acceptait une mission de placement limitée à trois mois auprès de la société F., proposée par une agence de placement privée. Pour le surplus, le fait que toute nouvelle discussion avec la commune après le 3 mai 2010 aurait été dénuée de sens, le poste étant repourvu, élément dont l’assurée n’a fait état que dans son recours, n’est en rien établi.

e) Certes, la recourante n'a pas déclaré formellement refuser l’emploi auquel elle avait elle-même postulé. Toutefois, il apparaît clairement qu'elle n'a pas été engagée en raison de son comportement et notamment parce qu'elle n’a donné aucune réponse, dans le délai qu’elle avait elle-même aussi sollicité, alors que le Conseil communal avait déjà décidé de l’engager, et bien plus encore, parce qu’elle a décliné l'invitation à se présenter à un nouvel entretien, prévu le 11 mai 2010, pour réexaminer sa situation. Dès lors, elle ne saurait se fonder de bonne foi sur le courriel électronique du lundi soir 3 mai 2010 pour penser puis alléguer que le poste avait été attribué à une autre personne et, plus encore, pour annuler le nouvel entretien ultérieurement proposé. En effet, il relève du bon sens que, si la commune était disposée à la recevoir à nouveau, les chances d'engagement n'étaient alors pas compromises. Par ailleurs, il sied également de préciser que la commune avait déjà manifesté clairement son intérêt pour un engagement de la recourante, notamment par les démarches entreprises en vue de ses premiers mois d’emploi et plus encore lorsque, le 29 avril 2010, le Conseil communal a pris la décision de principe de l'engager.

3. a) Dans un deuxième temps, X. considère, qu'en réalité, la commune a écarté sa candidature sans lui donner l'occasion de se déterminer et que, par conséquent, on ne se trouve pas dans le cas de figure où l'assurée refuse un travail convenable au sens de l'article 30 al. 1 let. d LACI. Cette manière d'interpréter les faits s'avère elle aussi plus qu’erronée. Il ressort des éléments au dossier que c'est en raison de la prise de connaissance du courriel électronique du lundi soir 3 mai 2010, lui annonçant que le Conseil communal renonçait à sa candidature, que la recourante a, le lendemain seulement, contacté V. On ne saurait dès lors admettre qu’elle ait été empêchée de se déterminer jusqu’alors, dans le délai qu’elle avait elle-même requis et de surcroît, qu'elle ne se soit pas exprimée sur la question qui motivait la sollicitation insistante de son interlocuteur à se déterminer au plus vite, soit en l’occurrence avant la séance du Conseil communal du 3 mai 2010. D'autre part, c'est faire fi des effets de son envoi, même tardif, du 4 mai 2010, dans la mesure où il ressort clairement de la réaction immédiate de V. aux dites déterminations de la recourante que le Conseil communal restait disposé à revoir sa position. On ne voit sinon pas pour quelle autre raison un nouvel entretien aurait été prévu avec X. le 11 mai 2010 et quelle autre raison, si ce n’est la décision de la recourante de ne pas y donner suite, pourrait motiver un tel renversement des rôles.

b) Au sens de l'assurance-chômage, il y a faute lorsque la survenance du chômage n'est pas imputable à des facteurs d'ordre économique mais est due à un comportement subjectif de l'intéressé, qu'un homme raisonnable n'aurait pas eu en faisant preuve d'une attention normale. De plus, pour qu'il puisse être réputé fautif, le comportement en question doit être évitable (Rubin, Assurance-chômage: Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2^e éd., Zürich, Bâle, Genève, 2006, p. 377, n° 5.5.3). Ainsi, l'assuré encourt une sanction lorsqu'il aurait pu éviter un comportement dommageable à l'assurance-chômage en faisant preuve de la diligence voulue (Gehrards, AVIG-Kommentar, vol. I, p. 364, n° 8 ad art. 30). L'assurance n'a la vocation de verser des prestations que dans les cas où un travail n'a pas pu être trouvé, sans que le chômeur ait commis de faute. Bien qu'il soit compréhensible qu'un assuré puisse désirer exercer une activité pour laquelle il a une préférence, il ne saurait être admis qu'il refuse pour cette raison un travail convenable et qu'il reçoive des indemnités de chômage aux frais de ceux qui payent leurs cotisations d'assurance chômage. Il n'appartient pas à l'assurance de préserver un travailleur du désagrément d'un travail qui ne correspond pas entièrement à ses vœux, en lui versant des indemnités de chômage (FF 1980 III p. 515 et 516). Ainsi, rien n'empêche le chômeur de considérer que l'emploi proposé, qui ne correspond pas entièrement à ses vœux professionnels, ne constituera qu'une transition entre son inactivité et la conclusion future d'un contrat de travail correspondant mieux à ses aspirations professionnelles (Rubin, op. cit., p. 407, n°5.8.7.4.5). On soulignera, dès lors, que tant que le chômeur n'est pas assuré d'obtenir un emploi, il a l'obligation d'accepter tout emploi convenable.

c) En l'espèce, c'est donc de manière considérée que l'OSJU a retenu que les autres démarches avancées dans un processus d'engagement pour un autre poste correspondant aux attentes personnelles de la recourante (démarches qui ont par ailleurs échoué) ne sauraient être de nature à justifier son comportement à l’égard de la commune, d'autant plus qu’elle ne disposait d'aucune certitude quant à l’attribution du poste convoité par elle, qu'elle avait l'obligation d'accepter un contrat de travail même de durée formellement déterminée afin de sortir du chômage en tout cas jusqu'à fin décembre 2012 et qu'à la lecture des éléments au dossier, il n'était pas exclu, qu'au terme de ce délai, un poste similaire à durée indéterminée puisse lui être proposé.

Ceci d’autant qu’in casu, l’emploi proposé était assorti d’une formation complémentaire et d’un appui d’une fiduciaire, avec l’aval de la caisse d’assurance-chômage.

4. Dans la mesure où la recourante ne peut se prévaloir d'aucun motif valable justifiant son comportement, il n'y a pas lieu de mettre en cause la durée de la suspension prononcée par l'OSJU, laquelle constitue la limite inférieure en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. c OACI). Le fait que l'intéressée a été engagée, deux mois après son refus, au service d'un tout autre employeur et pour une mission limitée à trois mois n'est pas de nature à atténuer la gravité de sa faute, la durée de la suspension étant exclusivement fixée en fonction du comportement fautif de l'assuré et non pas en fonction de la durée effective du chômage (DTA 1999 no 32, p. 184; ATF 113 V 154).

5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), encore qu’on puisse se demander ici si le recours ne frôle pas la témérité. La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens.