Assurance-accidents. Refus de prise en charge de frais de transport en vue d’une consultation médicale. Lien de causalité.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Selon l’article 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle, si la loi n’en dispose pas autrement. Selon l’article 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Parmi les prestations d’assurance allouées en cas d’accident figurent les frais de voyage, de transport et de sauvetage, qui sont remboursés dans la mesure où ils sont nécessaires (art. 13 al. 1 LAA).

Pour toutes les prestations d’assurance relevant de la LAA, il est nécessaire que l’atteinte à la santé pour laquelle la prestation est sollicitée soit en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident (ATF 129 V 177 cons. 3.1 et 3.2).

3. Le litige concerne la prise en charge des frais de voyage encourus par l’assuré pour se rendre à une consultation aortique et vasculaire à l’Hôpital de l’Ile à Berne. Sa demande tendant à la prise en charge de ces frais a été soumise au médecin d’assurance de l’intimée. Dans sa réponse du 6 janvier 2015, le Dr A. a répondu que la consultation prévue à l’Hôpital de l’Ile ne concerne pas les suites de l’accident de 1964 mais intervient dans un contexte de problèmes vasculaires lourds et il s’est référé à une appréciation médicale du Dr B. du 26 novembre 2013 figurant au dossier. Cette appréciation relève que l’assuré, en plus des séquelles de l’accident de 1964, est également connu pour une maladie polyvasculaire dans un cadre d’ancien tabagisme important (100 UPA – unités paquets années), d’hypertension artérielle et d’hypercholestérolémie. Elle mentionne aussi que l’assuré a notamment présenté un infarctus du myocarde 27 ans plus tôt ainsi qu’en 2012, qu’il a subi un triple pontage coronarien et une valvuloplastie aortique et que du point de vue cardiovasculaire, il est également connu pour un anévrisme aortique infrarénal. Il en ressort aussi que, du point de vue internistique, l’assuré présente également une insuffisance rénale.

Le recourant a reconnu expressément dans son opposition que la consultation aortique et vasculaire à l’Hôpital de l’Ile à Berne relève de la maladie. Il ne conteste du reste pas que cette consultation ne constitue pas une conséquence de l’accident de 1964. Toutefois, il est d’avis que puisque cet accident est à l’origine de ses difficultés à se déplacer, les frais de voyage doivent être pris en charge par l’intimée.

L’argumentation du recourant ne peut pas être suivie. Comme relevé plus haut (cf. cons. 2), l’octroi de prestations de la part de l’assureur-accidents suppose qu’il y ait un lien de causalité entre l’atteinte à la santé pour laquelle la prestation est demandée et l’accident. En d’autres termes, il est nécessaire, pour que la CNA prenne en charge des frais de voyage, que les consultations auxquelles se rend le recourant et qui occasionnent de tels frais soient en relation avec les suites de l’accident de 1964. Tel n’est pas le cas de la consultation aortique et vasculaire à l’Hôpital de l’Ile à Berne. Affirmer, comme le fait le recourant, que ces frais doivent néanmoins être pris en charge par l’assurance-accidents parce que ses problèmes de déplacements sont la conséquence de l’accident de 1964 reviendrait à imposer à l’assureur-accidents la prise en charge de tous les frais de déplacement du recourant sans considération de leur but, et aboutirait notamment à la prise en charge des déplacements hors de sa ville pour des loisirs ou à l’occasion de vacances. Cela ne peut manifestement pas être l’objectif poursuivi par la loi lorsqu’elle prévoit la prise en charge des frais de voyage et de transport.

4. Il découle de ce qui précède que le recours est mal fondé de sorte qu’il doit être rejeté.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Vu le sort de la cause, le recourant n’a pas droit à une allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).