Assurance-maladie. Obligation de payer les primes. Contrôle de la légalité des primes. Démarches en paiement à l’encontre de l’assuré. Témérité du recours.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Les deux recours, de même contenu, sont dirigés contre deux décisions qui ont trait à la même problématique, qui reposent sur deux états de fait comparables et qui concernent le même assuré. Il se justifie en conséquence de joindre les causes CDP.2020.42 et CDP.2020.77 et de liquider les deux recours par un seul arrêt, ce dans un but d’économie de procédure (ATF 131 V 59 cons. 1; arrêt du TF du 23.12.2014 [9C_438/2014] cons. 1) et quand bien même la LPJA ne contient pas de disposition relative à la jonction de cause.

3. a) Un assuré touché par une décision prise en application d’un tarif des primes de l’assurance obligatoire des soins dans une situation concrète peut exiger du juge qu’il en contrôle la légalité. Le juge ne saurait toutefois entrer en matière sur les critiques d’ordre général qu’un assuré adresse à l’encontre de sa prime d’assurance ou du système de l’assurance-maladie sociale. Il incombe à l’assuré d’expliquer en quoi la clause tarifaire contestée viole le droit fédéral, étant précisé que le pouvoir d’examen du juge des assurances ne s’étend qu’à la question de savoir si ladite clause a été établie en conformité avec les dispositions légales relatives au financement et à la fixation du montant des primes (ATF 135 V 39 cons. 4.3).

En exigeant que les tarifs des primes de l’assurance obligatoire des soins soient dûment vérifiés et approuvés par l’autorité de surveillance (art. 16 de la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale, LSAMal, RS 832.12) – soit l’Office fédéral de la santé publique, OFSP (art. 56 LSAMal) –, le législateur fédéral a expressément érigé une présomption d’adéquation du montant des primes qui ne peut être renversée que si l’assuré apporte la preuve stricte du contraire (ATF 135 V 39 cons. 6.2; arrêt du TF du 06.04.2009 [9C_601/2008] cons. 2). Lorsque la preuve de l’inadéquation des primes est rapportée, la validité d’une prime ne saurait être remise en question que si l’irrégularité constatée présente un degré de gravité certain et laisse clairement apparaître le non-respect des dispositions légales applicables en matière de financement et de fixation des primes (arrêt du TF du 17.10.2018 [9C_498/2018] cons. 2.2; ATF 135 V 39). Compte tenu de l’autonomie dont disposent les assureurs dans la fixation des primes, le juge est appelé en outre à faire preuve d’une grande retenue lors du contrôle d’une décision prise en application d’une clause tarifaire dans une situation concrète (arrêt du TF du 06.04.2009 [9C_601/2008] cons. 2).

b) En l’espèce, le recourant ne formule aucun grief concret à l’encontre de sa prime d’assurance, si ce n’est qu’il la trouve trop élevée notamment en regard du fait qu’il n’a "depuis quarante ans" pas fait recours aux prestations de l’assurance-maladie et qu’il n’a jamais été récompensé pour les mesures prises afin de rester en bonne santé (entraînement physique, vie saine). Cela étant, cette critique générale est nettement insuffisante pour renverser la présomption d’adéquation des primes qui découle de leur approbation par l’OFSP, de sorte que la Cour de céans ne peut pas entrer en matière sur la contestation soulevée par le recourant relative à sa prime d’assurance-maladie. Elle ne peut pas non plus entrer en matière sur le grief programmatique selon lequel les retraités devraient être exonérés de primes d’assurance-maladie.

4. Il reste à examiner si c’est à juste titre qu’Assura a rejeté les oppositions de l’assuré à l’encontre de ses décisions des 30 août 2019 et 20 décembre 2019 par lesquelles elle a levé les oppositions formées au commandement de payer n°XXXXXXX734 pour un montant de 1'529.40 francs et au commandement de payer n°XXXXXXX505 pour un montant de 752.30 francs, frais de poursuite en sus.

a) Le financement de l’assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l’exécution de leurs obligations pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s’acquitter du paiement des primes (art. 61 LAMal) et des participations aux coûts (art. 64 LAMal). De leur côté, les assureurs ne sont pas libres de recouvrer ou non les arriérés de primes et participations aux coûts. Au contraire, au regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, ils sont tenus de faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de l'exécution forcée selon la LP. L’article 64a LAMal prévoit que lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée d'au moins un rappel écrit; il lui impartit un délai de 30 jours et l'informe des conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites (al. 2, 1re phrase). Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit ensuite par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit (art. 79, 1^re phrase, LP). L'assureur qui entend procéder au recouvrement d'une créance peut donc choisir entre, premièrement, agir pour obtenir d'abord un jugement condamnant au paiement de la créance et introduire ensuite la poursuite ou, deuxièmement, requérir en premier lieu la poursuite puis, en cas d'opposition au commandement de payer de l'assuré, agir par la voie de la procédure administrative pour faire reconnaître son droit (ATF 134 III 115 cons. 4.1 ; cf. également arrêt du TF du 16.10.2015 [9C_414/2015] cons. 4.2.1). Selon le second mode de procéder, l'assureur doit rendre une décision condamnant le débiteur à lui payer une somme d'argent et lever lui-même l'opposition au commandement de payer. La continuation de la poursuite ne pourra ensuite être requise que sur la base de la décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (art. 79, 2e phrase, LP; ATF 134 III 115 cons. 4.1.2).

b) Un retard dans le paiement des primes ne justifie pas à lui seul leur recouvrement par voie de poursuite. Il incombe à l’assureur d’envoyer au préalable une sommation à l’assuré – précédée d’au moins un rappel écrit – en lui impartissant un délai de 30 jours en l’informant des conséquences d’un retard de paiement (cf. art. 64a LAMal). Il s’agit de conditions préalables obligatoires avant l’introduction d’une poursuite (arrêt du TF du 21.07.2016 [9C_78/2016] cons. 3.2), et ce même dans les cas particuliers où une telle incombance peut exceptionnellement paraître dénuée de sens par exemple parce que l’assuré refuse le paiement de toute prime pour des questions de principe (ATF 131 V 147 cons. 6.3, dernier paragraphe).

c) En l’espèce, dans la cause CDP.2020.42, la poursuite requise par Assura et qui a abouti au commandement de payer n°XXXXXXX734 porte sur les primes d’octobre 2018 à février 2019 (CHF 305.70 x 3 + CHF 334.10 x 2) dont à déduire un paiement partiel de 115.90 francs, sur des frais de rappel (CHF 10 x 3) et sur des frais de sommation (CHF 30), soit un total de 1'529.40 francs. Assura a levé l’opposition au commandement de payer à concurrence de ce montant, hors frais de poursuite. Il ressort du dossier qu’Assura a dûment envoyé des rappels (23.11.2018 pour les primes d’octobre et novembre 2018, 14.12.2018 pour la prime de décembre 2018, 28.02.2019 pour les primes de janvier et février 2019) avant la sommation (mise en demeure du 29.03.2019), de sorte qu’elle était légitimée à recouvrir ces primes par voie de poursuites.

Dans la cause CDP.2020.77, la poursuite requise par Assura et qui a abouti au commandement de payer n°XXXXXXX505 porte sur les primes d’avril à juin 2019 (CHF 334.10 x 3) dont à déduire deux paiements partiels de 150 francs chacun, sur des frais de rappel (CHF 10 x 2) et sur des frais de sommation (CHF 30), soit un total de 752.30 francs. Assura a levé l’opposition au commandement de payer à concurrence de ce montant, hors frais de poursuite. Il ressort du dossier qu’Assura a dûment envoyé des rappels (29.05.2019 pour les primes d’avril et mai 2019, 14.06.2019 pour la prime de juin 2019) avant la sommation (mise en demeure du 28.06.2019), de sorte qu’elle était légitimée à recouvrir ces primes par voie de poursuites.

Le recourant n’ayant effectué aucun versement sur les montants dûment mis en poursuites et n’ayant apporté aucun élément permettant de considérer que ses dettes étaient éteintes ou suspendues, c’est à bon droit que l’intimée a rejeté ses oppositions.

5. a) Outre la prime convenue contractuellement, une caisse-maladie peut réclamer le paiement – dans une mesure appropriée – des frais de sommation et des frais supplémentaires causés par le retard de l’assuré lors du versement des primes et de la participation aux coûts, à la condition que ces frais, qu’un paiement en temps utile aurait permis d’éviter, soient imputables à une faute de l’assuré. Une telle mesure doit toutefois être prévue expressément par les dispositions générales sur les droits et obligations des assurés (art. 105b al. 2 OAMal ; ATF 125 V 26 cons. 2c et les références). S’agissant des intérêts moratoires, l’article 105a OAMal prescrit qu’ils s’élèvent à 5 % pour les primes échues selon l’article 26 al. 1 LPGA.

b) En l’espèce, l’article 6.3 des conditions générales de l’intimée relatives à l’assurance obligatoire des soins prévoit que l’assuré supporte les frais administratifs de rappel par 10 francs et de sommation par 30 francs. Ces montants paraissent raisonnables et partant admissibles. Ainsi, dans la cause CDP.2020.42, les frais de rappel par 30 francs (CHF 10 x 3) et de sommation par 30 francs compris dans la poursuite sont justifiés; dans la cause CDP.2020.77, les frais de rappel par 20 francs (CHF 10 x 2) et de sommation par 30 francs compris dans la poursuite sont également justifiés.

c) S’agissant des intérêts moratoires, les chiffres 5.1 et 5.2 des conditions générales de l’intimée prévoient que les primes sont payables d’avance aux échéances convenues et que les créances de cotisations échues sont soumises à la perception d’intérêts moratoires de 5 % par année. Selon l’article 90 OAMal, les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois. En l’espèce, les primes de l’assuré étaient payables mensuellement, ainsi que cela ressort des communications des primes pour 2018 et 2019 adressées à l’assuré. La décision sur opposition du 22 janvier 2020 (CDP.2020.42) mentionne des intérêts à 5 % l’an dès le 15 décembre 2018. Dès lors que cette date est postérieure à l’échéance moyenne des primes d’octobre 2018 à février 2019, il se justifie d’allouer l’intérêt moratoire dès la date mentionnée. Quant à la décision sur opposition du 18 février 2020 (CDP.2020.77), elle mentionne des intérêts à 5 % l’an dès le 1^er mai 2019. Dès lors que cette date correspond à l’échéance moyenne des primes d’avril à juin 2019, il se justifie d’allouer l’intérêt moratoire dès la date mentionnée.

d) Par souci de clarté, il convient de rappeler que les frais de poursuite, qui en l’espèce se montent à 133.30 francs (CHF 73.30 pour l’établissement du commandement de payer + CHF 60 pour les frais de 2^e notification) dans la cause CDP.2020.42 et à 113.30 francs (CHF 53.30 pour l’établissement du commandement de payer + CHF 60 pour les frais de 2^e notification) dans la cause CDP.2020.77 s’ajoutent au solde du montant mis en poursuite. En effet, les frais de la poursuite sont à la charge du poursuivi, bien qu’ils doivent être avancés par le poursuivant (art. 68 LP). Dès lors que les frais de la poursuite suivent le sort de la poursuite (RJN 1982, p. 290), il n’y a pas lieu de se prononcer séparément à leur sujet.

6. a) Les considérants qui précèdent amènent au rejet des recours.

b) Conformément à l’article 61 let. a LPGA applicable par le renvoi de l’article 1 LAMal, la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances est gratuite pour les parties, des émoluments de justice et les frais de procédure pouvant toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. La témérité doit être admise lorsqu’une partie soutient jusque devant l’autorité de recours un point de vue manifestement contraire à la loi. Le seul fait de déposer un recours dépourvu de toutes chances de succès ne relève pas en soi de la témérité : il faut en plus que, subjectivement, la partie ait pu se rendre compte, avec l’attention et la réflexion qu’on peut attendre d’elle, de l’absence de toutes chances de succès de sa démarche, et que, malgré cela, elle ait persisté dans sa volonté de recourir (arrêt du TF du 23.12.2014 [9C_438/2014] cons. 6.1). En ce qui concerne le recourant, il convient de relever qu’il a déjà été informé du caractère infondé de ses arguments : en effet, dans une procédure antérieure dans laquelle il a recouru contre une décision sur opposition de son assureur-maladie Assura-Basis SA (cf. arrêt de la CDP du 12.12.2019 [CDP.2019.63]) en relation avec le recouvrement de primes de l’assurance obligatoire des soins, avec les mêmes arguments que ceux soulevés dans les procédures objet du présent arrêt, la Cour de céans a exposé de manière explicite et exhaustive les conditions restrictives auxquelles le juge peut être obligé de contrôler la légalité d’une décision prise en application d’un tarif des primes de l’assurance obligatoire des soins dans une situation concrète (cf. arrêt précité, cons. 2), l’obligation légale des assurés de s’acquitter du paiement des primes, de même que l’obligation légale des assureurs de recouvrer les primes dues, la procédure à suivre par l’assureur-maladie à cette fin ainsi que les règles concernant la mise à charge de l’assuré des frais de sommation et des frais supplémentaires causés par le retard de l’assuré lors du versement des primes (cf. arrêt précité, cons. 3a et b et cons. 4). Dans les deux recours objets de la présente cause, l’assuré répète des arguments dont il devait ainsi pertinemment savoir – de par la procédure antérieure à laquelle il a été partie – qu’ils ne sont pas propres à justifier le bien-fondé de sa démarche. De même, il avance un argument (les retraités devraient être exonérés de primes d’assurance-maladie) qui ne trouve aucun fondement dans la loi ou la jurisprudence – de sorte qu’il ne permet pas de le dispenser du paiement des primes qu’il réclame – mais qui relève d’un programme politique de la compétence des autorités législative et exécutive. Cela étant, sa démarche est téméraire, de sorte qu’il se justifie de mettre les frais de la procédure à sa charge. L’attention du recourant est par ailleurs expressément attirée sur le fait que de nouveaux recours fondés sur des arguments identiques ou semblables à ceux développés dans les trois recours déposé devant la Cour de céans (CDP.2019.63, CDP.2020.42 et CDP.2020.77) seront considérés comme procéduriers ou abusifs et d’emblée déclarés irrecevables (art. 52 al. 1 let. b LPJA). Enfin, le recourant, succombant, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). L’intimée ne peut pas non plus prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).