Compensation entre des cotisations dues aux assurances sociales et une rente de veuve.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2. a) Selon l'article 20 al.2 LAVS, les créances découlant notam-

ment de cette loi peuvent être compensées avec des prestations échues.

Cette disposition est contraignante pour les caisses de compensation qui

ont non seulement le droit, mais encore le devoir, dans le cadre des

prescriptions légales, de compenser les cotisations qui leur sont dues

avec des prestations échues (ATF 115 V 342 cons.2a et les références).

Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assu-

rances, il est admis que la disposition précitée crée, en matière de

compensation, un régime spécial, adapté aux particularités des assurances

sociales dans le domaine de l'AVS. Ainsi, la faculté de compenser des co-

tisations avec des prestations, selon l'article 20 al.2 LAVS, va au-delà

des règles du droit des obligations (art.120 al.1 CO); en effet, les coti-

sations et les rentes, qui sont étroitement liées les unes aux autres du

point de vue tant juridique que de la technique des assurances, peuvent

être compensées sans égard ni à la personne débitrice ou bénéficiaire, ni

à la situation successorale (ATF 115 précité cons.2b et les références;

RCC 1951, p.72). Par conséquent, une compensation est possible même en cas

de répudiation de succession, malgré l'absence de responsabilité des héri-

tiers qui fait l'objet d'une réserve à l'article 43 RAVS (ATF 115 précité;

111 V 2 cons.3a et les références).

b) Selon la jurisprudence de la Haute cour, la compensation des

cotisations personnelles dues - que celles-ci soient formatrices de rente

ou non - avec des prestations ne peut s'opérer que dans la mesure où la

déduction sur les rentes mensuelles ne porte pas atteinte au minimum vital

défini par la loi sur la poursuite pour dettes et faillite. Lorsque les

revenus de l'assuré ne dépassent pas ce minimum vital, toute compensation

est exclue. En revanche, si l'intéressé gagne plus que le minimum vital,

elle est possible dans la mesure où ses besoins vitaux ne sont pas enta-

més. Lorsque la compensation du montant total ne peut intervenir en une

seule fois, on la répartira sur plusieurs mois. Ce régime est également

applicable en cas de compensation des cotisations personnelles impayées

d'un assuré décédé avec les rentes dues au survivants (ATF 115 précité,

cons.2c; 111 V 103 cons.3b, 107 V 75 cons.2 et les références).

3. a) Appliquées au cas d'espèce, les règles légales et jurispru-

dentielles rappelées ci-dessus conduisent à retenir que l'intimée est en

principe habilitée à opérer compensation entre les cotisations person-

nelles que lui devait le défunt mari de la recourante et la rente de veuve

à laquelle cette dernière a droit.

b) Concernant le montant à prendre en compte et la mesure dans

laquelle la compensation peut s'opérer, il y a lieu de relever ce qui

suit.

Il ressort des pièces déposées par l'intimée que l'office de

l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a invité cette dernière, le

11 janvier 1996, à "calculer les prestations en espèces et établir un dé-

compte des paiements rétroactifs éventuels, ainsi qu'un décompte relatif à

la compensation avec lesdits paiements rétroactifs" suite à la constata-

tion d'une invalidité à 100 % dont était affectée feu G. B. et

qui lui ouvrait le droit à une rente pour les mois d'octobre et novembre

1995. Les rentes servies par l'assurance-invalidité sont expressément en-

visagées par l'article 20 al.2 LAVS et la prétention de la recourante ten-

dant à ce que les rentes dues à son défunt mari fassent l'objet d'une

compensation avec la créance de cotisations de la caisse de compensation

est donc en principe légitime. Il incombera dès lors à l'intimée de tout

mettre en oeuvre pour que la décision de rente AI puisse être rendue et la

compensation éventuelle opérée dans les meilleurs délais.

En l'espèce, l'intimée n'a procédé à aucun examen tendant à dé-

terminer si, par le fait de la compensation qu'elle entend opérer, le mi-

nimum vital de la recourante se trouverait atteint. Il lui eût pourtant

incombé de procéder à cet examen d'office car la compensation ne peut être

admise qu'à hauteur du montant disponible, compte tenu de toutes les res-

sources de l'assurée.

c) Il y a donc lieu d'annuler la décision attaquée et de ren-

voyer le dossier à l'intimée pour qu'elle détermine le montant de la

créance qu'il restera à compenser avec la rente de veuve due à la recou-

rante, une fois déduites les rentes AI dont il a été question au considé-

rant 3b ci-dessus. La caisse de compensation devra ensuite, par les me-

sures d'instruction idoines, déterminer si et dans quelle mesure la

compensation peut s'opérer sans que soit entamé le minimum vital d'Anne-

Marie Bagnato.

4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gra-

tuite (art.85 al.2 litt.a LAVS). La recourante, qui a engagé des frais

dans la défense de ses intérêts et qui obtient partiellement gain de

cause, a droit à une indemnité de dépens réduite (art.85 al.1 litt.f LAVS;

48 LPJA).