Assurance-chômage. Période de cotisation à prendre en considération en cas de retraite anticipée.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art.9 al.3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation (art.13 al.1 LACI). Afin d’empêcher le cumul injustifié de prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle et de l’indemnité de chômage, le Conseil fédéral peut déroger aux règles concernant la prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d’avoir atteint l’âge de la retraite selon l’article 21 al.1 LAVS, mais qui désirent continuer à exercer une activité salariée (art.13 al.3 LACI). Aux termes de l’article 12 al.1 OACI, pour les assurés qui ont été mis à la retraite avant d’avoir atteint l’âge donnant droit aux prestations de l’AVS, seule est prise en compte, comme période de cotisation, l’activité soumise à cotisation qu’ils ont exercée après leur mise à la retraite. Il s’agit, par cette disposition, d’éviter que des personnes cumulent des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle et des indemnités de chômage, voire qu’elles résilient leur contrat de travail à cette fin, sans être réellement disposées à accepter un emploi convenable (ATF 134 V 418 cons.3.2.1 et les références). L’article 12 al.1 OACI n’est pas applicable lorsque l’assuré a été mis à la retraite anticipée pour des raisons d’ordre économique ou sur la base de réglementations impératives entrant dans le cadre de la prévoyance professionnelle (art.12 al.2 litt.a OACI) et a droit à des prestations de retraite inférieures à l’indemnité de chômage à laquelle il a droit en vertu de l’article 22 LACI (art.12 al.2 litt.b OACI). Les conditions posées par l’article 12 al.2 litt.a et b OACI doivent être remplies cumulativement (ATF 134 précité cons.3.2.1 et les références). Lorsqu’un travailleur résilie les rapports de travail au moment d’atteindre l’âge à partir duquel le règlement de l’institution de prévoyance lui permet de demander sa mise à la retraite anticipée, il s’agit en revanche d’une mise à la retraite volontaire qui ne tombe pas sous le coup de l’exception prévue à l’article 12 al.2 OACI. La personne fait alors usage de la possibilité prévue par le règlement de son institution de prévoyance de demander le versement d’une prestation de vieillesse et, partant, une mise à la retraite anticipée, en lieu et place d’une prestation de sortie (prestation de libre passage), ce qui n’aurait pas entraîné une préretraite (arrêt du TF du 13.04.2006 [C 12/05] cons.3.1 et les références). Sont considérées comme des prestations de vieillesse les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, ainsi que les prestations de vieillesse d’une assurance-vieillesse étrangère, obligatoire ou facultative, quelles soient versées au titre d’une rente de vieillesse ordinaire ou d’une prestation de préretraite (art.12 al.3 OACI).

3. En l'espèce, le recourant soutient, sans convaincre, que la réglementation concernant la prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d’avoir atteint l’âge AVS de la retraite ne lui serait pas applicable. Certes, il prétend que, malgré les termes utilisés dans son courrier du 12 novembre 2009, il n’avait aucune intention de prendre une retraite anticipée et qu’il voulait seulement cesser une activité qui mettait en danger son état de santé. Il en veut pour preuve qu’il avait tout d’abord envisagé de conclure avec son employeur une convention prévoyant la cessation des rapports de travail (convention du 11.11.2009), mais qu’il y avait renoncé pour le seul motif qu’il avait cru comprendre, des renseignements obtenus de l’intimée, que ce faisant il ne pourrait pas toucher des indemnités de chômage. Or, peu importe les raisons qui ont finalement poussé le recourant à opter, sans ambiguïté, pour une retraite anticipée dès le 1er mars 2010 en faisant usage de la possibilité prévue par le règlement de la fondation de prévoyance de son employeur, plutôt que pour la résiliation des relations de travail. Car, seule est déterminante la survenance de la retraite anticipée, indépendamment de ses causes, respectivement du versement des prestations de vieillesse LPP (arrêt du TA du 02.02.1999 [TA.1998.432] cons.3). Il s'ensuit que l'article 12 al.1 OACI trouve bel et bien application dans le cas du recourant et que le versement de ses prestations de vieillesse LPP sur un compte de libre passage n'y changerait rien. On ne peut que regretter que celui-ci ne se soit pas inquiété de son droit à l’indemnité de chômage préalablement à toute décision de retraite anticipée, s’il entendait poursuivre une activité professionnelle au-delà de celle-ci.

4. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté, sans frais (art.61 litt.a LPGA).