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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC)172.41LégislationFR
  2. Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI)171.160LégislationFR
  3. Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)171.16LégislationFR
  4. Loi sur les communes (LCo)171.1LégislationFR
  5. Règlement sur la formation des stagiaires notaires166.102LégislationFR
  6. Règlement d'exécution de la loi sur le notariat (RELN)166.101LégislationFR
  7. Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat166.101.1LégislationFR
  8. Loi sur le notariat (LN)166.10LégislationFR
  9. Règlement de la Conférence judiciaire161.12LégislationFR
  10. Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts152.72LégislationFR
  11. Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten)152.513LégislationFR
  12. Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale152.511.4LégislationFR
  13. Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques152.511.2LégislationFR
  14. Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale152.511.105LégislationFR
  15. Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire152.511.104LégislationFR
  16. Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique152.150.20LégislationFR
  17. Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État152.113LégislationFR
  18. Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes152.111.1LégislationFR
  19. Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE)152.100.30LégislationFR
  20. Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (RO-DSJS)152.100.04LégislationFR
  21. Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel152.100.00LégislationFR
  22. Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil151.20LégislationFR
  23. Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État150.5LégislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU)150.401LégislationFR
  25. Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)150.30LégislationFR
  26. Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP)141.01LégislationFR
  27. Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger132.092LégislationFR
  28. Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile (ALAsi)132.09LégislationFR
  29. Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle132.04LégislationFR
  30. Règlement de la commission consultative en matière d’asile (CCMA)132.03LégislationFR
  31. Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel104.1LégislationFR