Faillite annulée. Commandement de payer périmé.

1. La Ière Cour civile est compétente pour statuer sur les recours dirigés contre les jugements de faillite et rendus en application de l'article 171 LP (art.174 LP, 15 LELP). Interjeté au surplus dans le délai utile de 10 jours, le recours est recevable.

2. Le jugement attaqué n'est pas conforme à la loi. Il a dû échapper au premier juge que la réquisition de faillite était intervenue plus de 15 mois après la notification du commandement de payer (art.166 al.2 LP). En effet le commandement de payer a été notifié le 14 février 2000, en sorte que le droit de requérir la faillite se périmait en l'espèce le 14 mai 2001. Datée du 29 mai 2001, la requête est hors délai, dès l'instant où par ailleurs aucune opposition n'a été formée au commandement de payer.

Il appartient au juge de déterminer si la requête de faillite est présentée en temps utile, et ceci d'office (ATF 106 III 51, JT 1982 II 137 cons.2). Il s'agit bien d'un délai de péremption (TF in SJ 1996, p.433, cons.3b). Les commentateurs autorisés sont unanimes à dire qu'il s'agit d'un délai de péremption et que le juge doit examiner d'office si le droit invoqué (en l'occurrence celui de requérir la faillite de son débiteur) est périmé ou non (Gilliéron, Poursuite pour dette, faillite et concordat, 3ème éd. 1993, p.89 et 253; Gilliéron, Commentaire, n.14 ad art.31-37; Jaeger, Commentaire, 4ème éd., n.5 ad art.166; Francis Nordman, Commentaire bâlois, n.8 ad art.31; Philippe Nordman, Commentaire bâlois, n.13 ad art.166).

Si le juge de la faillite doit d'office vérifier que la réquisition de faillite est intervenue dans le délai de l'article 166 al.2 LP, l'autorité judiciaire supérieure devant qui la décision du juge de la faillite est déférée (art.174 al.1 LP) doit également le constater d'office, au besoin. Si Philippe Nordman (loc cit) estime qu'une faillite prononcée à tort malgré l'échéance du délai de 15 mois est attaquable, Jaeger (auquel il se réfère) va jusqu'à dire que les autorités d'exécution ne sont pas liées par un tel prononcé de faillite, ce qui paraît toutefois discutable. A fortiori l'autorité judiciaire supérieure doit-elle en tous les cas pouvoir constater d'office la péremption du droit de la créancière.

3. En conséquence, le jugement du 21 juin 2001 doit être annulé. Le recourant, qui est sous le coup de plusieurs comminations de faillite à teneur de la liste des poursuites établie par l'office le 4 juillet 2001 (D.4), serait bien inspiré de tirer les conséquences de sa découverte "d'un manque de gestion administrative précise", qu'il qualifie dans son recours de "mauvaise gestion", alors qu'il avait pris le soin de confier les tâches de nature administrative et comptable "à une personne de la profession" (recours, p.2).

4. Le recours est dès lors bien fondé, même si c'est pour un autre motif que ceux invoqués. Les frais de la procédure de recours, comme ceux de la procédure de première instance, seront supportés par le recourant, qui répond de son retard dans le paiement de la créance en poursuite.