Supputation des délais. Diminution des honoraires en cas de désistement. Violation du droit d'être entendu (motivation insuffisante).

1. a) Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). Conformément à l’article 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC) ; il doit être écrit et motivé et doit être introduit auprès de l’instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée. D’après l’article 145 al. 1 let. b CPC, les délais légaux ne courent pas du 15 juillet au 15 août. Lorsqu'un acte est notifié pendant la suspension d'un délai, il court à compter du jour qui suit la fin de la suspension (art. 146 al. 1 CPC). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). Sont inclus tant les jours fériés légaux que ceux qui y sont assimilés, conformément à l’article 5 de la Convention européenne du 16 mai 1972 sur la computation des délais (FF 2006 6841, p. 6918). D'après l'article 1 de la loi sur la supputation des délais de droit cantonal (RSN 161.7), si le dernier jour d'un délai se trouve être un jour férié ou un jour assimilé à un jour férié, le délai n'expire que le premier jour utile qui suit (al. 1). La même réglementation s'applique aux lundis de Pâques, de Pentecôte et du Jeûne fédéral, ainsi qu'au 2 janvier (al. 2).

b) En l’espèce, le recourant a reçu la décision le 12 août 2013. Le délai de 30 jours a donc commencé à courir le 16 août 2013 et est arrivé à échéance le dimanche 15 septembre 2013. Le lundi 16 septembre 2013 (lundi du Jeûne) étant un jour assimilable à un jour férié dans le canton de Neuchâtel, le premier jour ouvrable suivant le 15 septembre 2013 était le 17 septembre 2013. Le recours a donc été interjeté en temps utile. Dûment motivé, il est également recevable quant à la forme.

2. a) Le recourant soutient que la décision rendue par l’autorité de première instance est insuffisamment motivée. Il se plaint ainsi d’une violation du droit d’être entendu.

b) Le droit d'être entendu, garanti par l'article 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83, cons. 4.1 ; 133 III 439, cons. 3.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière de dépens, la décision par laquelle le juge fixe le montant des dépens n’a en principe pas besoin d’être motivée, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites définies par un tarif ou une règle légale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas alléguées (ATF 111 Ia 1, cons. 2a). Il en va différemment lorsque le juge entend s’écarter d’une note de frais ; dans un tel cas, il doit au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause (arrêt du TF du 22.06.2012 [6B_124/2012], cons. 2.2 et la jurisprudence citée).

Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187, cons. 2.2 ; 122 II 464, cons. 4a). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural – même grave – est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195, cons. 2.3.2 ; 133 I 201, cons. 2.2).

c) En l’espèce, la décision du premier juge est contradictoire : d'un côté, elle constate que les prestations figurant dans la note d'honoraires du mandataire du recourant « ne sont à première vue pas sujettes à discussion » ; de l’autre, elle fixe une indemnité de dépens bien inférieure au montant facturé au motif que la procédure n’en était qu’à ses débuts. Or de deux choses l’une : soit le montant facturé est trop élevé, auquel cas le juge doit indiquer les opérations qu’il tient pour excessives ou inutiles, soit le montant facturé est justifié, auquel cas l’indemnité de dépens doit en principe couvrir ce montant (Tappy, in CPC Commenté, Bâle 2011, n. 30 ad art. 95 CPC). Autrement dit, le juge de première instance s’est écarté de la note d’honoraires. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral exige que le juge indique au moins brièvement les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées.

La motivation ne permet au surplus pas de déterminer avec exactitude le raisonnement suivi par l’autorité de première instance. Il est possible qu’elle ait fait usage de l’article 63 al. 3 TFrais – selon lequel les honoraires peuvent être réduits en conséquence en cas de désistement d’instance – mais ce n’est qu’une supposition. Quoi qu’il en soit, cette disposition ne lui aurait pas permis de procéder à la diminution dont il est question comme le premier juge l’a fait. En effet, elle ne s'applique que si le juge doit fixer l'indemnité de dépens sur la base du tarif et tempère la règle générale selon laquelle la partie succombante – le demandeur en cas de désistement (art. 106 CPC) – doit verser une pleine indemnité de dépens au défendeur, pour tenir compte du fait que la procédure ne va pas jusqu’à son terme. Lorsque, comme en l'espèce, le juge doit fixer les dépens sur la base d'une note d'honoraires, il ne peut s'écarter du montant allégué que si certaines opérations sont jugées excessives ou inutiles. En d’autres termes, il faut faire une distinction entre la diminution des dépens (fixés selon l’art. 61 TFrais), qui est possible selon l’article 63 al. 3 TFrais qui apporte un tempérament à l'effet automatique du barème de l'article 61 TFrais basé sur la valeur litigieuse et une procédure complète, et la diminution des honoraires réclamés par un mandataire pour ses activités effectives selon un tarif horaire et ses frais, qui n’est possible que si certaines opérations sont jugées excessives ou inutiles et qui ne relève pas d’une réduction générale pour désistement au sens de l’article 63 al. 3 TFrais.

L’autorité de première instance n’ayant pas spécifié les postes du mémoire qu’elle jugeait superflus ou pour lesquels le nombre d’heures indiqué était surfait, le recourant n’était pas en mesure de contester en connaissance de cause sa décision. Le jugement est affecté d’un vice important que l’Autorité de céans ne peut pas réparer, puisqu’elle ne dispose pas d’un pouvoir d'un pouvoir d'examen aussi complet que celui de l'autorité de première instance (art. 320 CPC ; voir ég. cons. 2b, second paragraphe). La décision de l’autorité de première instance relative aux dépens sera donc annulée et le dossier lui sera retourné pour nouvelle décision (art. 327 al. 3 let. b CPC). Dans ce contexte, elle veillera à ne procéder à d’éventuelles réduction des honoraires du mandataire du recourant que si certaines prestations sont jugées inutiles ou excessives, tout en les désignant.

3. Vu le sort réservé au recours, l’intimée, qui avait conclu à son rejet, devra supporter les frais de la procédure de deuxième instance et verser une indemnité de dépens au recourant.